La recherche scientifique








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b - L'OFFRE FINANCIERE

  • La lettre de soumission soigneusement renseignée, datée et signée (selon le modèle joint en annexe),

  • Le bordereau des prix unitaires daté et signé,

  • Le devis quantitatif et estimatif renseigné, daté et signé,

Le service contractant se réserve le droit de vérifier par n’importe quel moyen les informations données par soumissionnaire.

Toute inexactitude dans les informations fournies entraîne automatiquement le rejet de l’offre correspondante et sera définitivement écarté de tous les appels d’offres à venir.

ARTICLE 17 : DELAI DE PREPARATION DES OFFRES :

Le délai de préparation des offres est arrêté à 30 jours.

ARTICLE 18 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :

La durée de la validité des offres comprend la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois.

Une offre soumise pour une durée de validité plus courte sera rejetée par l’administration comme non conforme aux conditions de l’appel d’offres.

Par ailleurs, dans des circonstances exceptionnelles, l’administration peut solliciter le consentement du candidat à une prolongation du délai de validité.

La demande et les réponses seront faites par écrit. Dans ce cas précis, le soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son offre sans pour autant perdre son cautionnement de soumission. Cependant un soumissionnaire acceptant la demande de prolongation, ne se verra pas demander de modifier son offre, ni sera autorisé à le faire.

ARTICLE 19 : CAUTION DE SOUMISSION.

 Une caution de soumission supérieure à 1% du montant global de l’offre, si le montant de l’opération relève de la compétence de la commission nationale des marchés, à savoir supérieur à 300.000.000,00DA.

La caution de soumission doit être valable pendant 30 jours au-delà de la période de validité des offres.

La caution du soumissionnaire non retenu, et qui n’introduit pas un recours, est restituée un jour après l’expiration du délai de recours.

La caution du soumissionnaire non retenu, et qui introduit un recours, est restituée à la notification, par la commission des marchés compétente, de la décision de rejet du recours.

La caution de soumission de l’attributaire du marché est libérée après la mise en place de la caution de bonne exécution.

ARTICLE 20 : DEPOT DES OFFRES ET OUVERTURE DES PLIS

20/1: DEPOT DES OFFRES:

La date de dépôt des offres est fixée le ……………………………à ……..h………………

L’administration peut dans des circonstances exceptionnelles et à sa discrétion, reporter la date de dépôt des offres en publiant un avis de prorogation du délai.

20/ 2 : OUVERTURE DES PLIS :

L’ouverture des plis sera publique et aura lieu le……………………………à ……… heures au siège de l’administration (à l’adresse de l’établissement indiquée sus dessus).Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis aura lieu au jour ouvrable suivant.

Dans tous les cas, la date précise de dépôt des offres et d’ouverture des plis sera communiquée aux sociétés candidats le jour du retrait du dossier de l’appel d’offres.

20/3 : Commission d’ouverture des plis :

Les plis reçus et enregistrés sur un registre « Ad hoc » dans leur ordre d’arrivée seront ouverts par la commission d’ouverture des plis composée de fonctionnaires dûment désignés, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants mandatés désireux d’assister à l’ouverture des plis.

Les noms des soumissionnaires et tous autres points importants, jugés utiles, par la commission d’ouverture des plis, seront annoncés et enregistrés dans un procès verbal qui sera établi séance tenante.

Au delà de cette ouverture, aucune offre ne pourra être modifiée ou retirée avant la fin de la durée de validité requise.

Les soumissionnaires présents ou leurs représentants signeront un état de présence.

Il sera procédé à l’ouverture de l’enveloppe (E3 ou E4 l’offre globale) contenant l’offre technique l’offre financière et la caution de soumission s’il ya lieu).

Conformément à l’article 122 du décret Présidentiel n°10-236 du 07-10-2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, les soumissionnaires dont leurs offres techniques sont incomplètes sont invités, par écrit, à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de 10 jours, à l’exception de la déclaration à souscrire, de la caution de soumission, quand elle est prévue, et de l’offre technique proprement dite.

ARTICLE 21 : EXAMEN PRELIMINAIRE DES OFFRES.

L’administration examinera les offres pour déterminer  si:

- Elles sont conformes et complètes,

- la lettre de soumission, la déclaration à souscrire et la déclaration de probité sont datées et signées.

NB/ Seules les offres déclarées conformes et complètes qui seront admises à l’évaluation.

Remarque : si des erreurs arithmétiques sont constatées, elles seront rectifiées comme suit :

S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.

S’il y a contradiction entre chiffres et lettres, le montant en toutes lettres prévaudra.

Si le soumissionnaire retenu n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée.

L’administration ne peut tolérer aucun vice de forme, différence ou irrégularité mineure d’une offre par rapport aux spécifications du dossier d’appel d’offres.

21/1. Paramètres éliminatoires de l’offre technique:

  • Spécifications non conformes au cahier des prescriptions techniques

  • Total des points inférieur à 40 points.

  • Garantie des équipements inférieure à 12 mois offre rejetée,

21/2. : Paramètres éliminatoires de l’offre financière :

Toute offre sera éliminée en cas :

- d’absence de la lettre de soumission établie conformément au modèle joint au cahier des prescriptions spéciales.

- d'absence de la caution de soumission (si le montant de l’opération relève de la compétence de la commission nationale des marchés (CNM).

ARTICLE 22 : EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES :

La commission d’évaluation des offres procède à l’analyse des offres restantes en deux (02) phases sur la base des critères et de la méthodologie prévue ci-après :

1ere étape  « EVALUATION TECHNIQUE »

Cette étape sera réalisée par la commission d’évaluation des offres de l’administration désignée à cet effet.

La commission d’évaluation des offres peut faire appel aux chercheurs de l’établissement pour examiner l’offre technique conformément aux spécifications techniques arrêtées au cahier des charges.

L’évaluation technique des offres sera fera en deux étapes :

1ere étape : conformité et recevabilité des offres en tenant compte des caractéristiques techniques exigées en annexe au présent cahier des charges. Cette étape d’évaluation est faite par les chercheurs concernés par l’équipement qui transmettent un compte rendu détaillé d’évaluation à la commission d’évaluation des offres pour décision.

Tout équipement jugé non conforme est rejetée dans sa totalité.

Remarque :

Il est précisé au soumissionnaire que les prescriptions techniques sont données à titre descriptif et non pas restrictif. Le soumissionnaire peut les substituer des prescriptions techniques substantiellement équivalentes ou supérieures (technologie récente) et qui sera prise en considération dans la notation.

2eme étape : les offres déclarées conformes et recevables techniquement seront évaluées et notées conformément aux critères arrêtés ci-après.

NOTE TECHNIQUE : TOTAL = 70 points

1/ CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS : 25 points

Evaluation établie par les utilisateurs des équipements en question :

  • Equipements répondant aux caractéristiques techniques et avec une technologie supérieure = 25 points.

  • Equipements répondant juste aux caractéristiques techniques arrêtées au cahier des charges = 15 points.

2/ QUALITE DE SOUMISSIONNAIRE : 05 points

Fabricant : 05 points ;

Représentant exclusif : 04 points ;

Représentant agrée : 03 points ;

Autre statut : 00 point.

Justification :

Pour le fabricant : par la présentation de fabricant des équipements scientifiques délivrée par la chambre du commerce

Pour le représentant exclusif et le représentant agrée : par la présentation de l’attestation d’exclusivité ou d’agrément en cours de validité délivrée par le fabricant.

3/ REFERENCES PROFESSIONNELLES DU SOUMISSIONNAIRE : 10 points.

  • Expérience Professionnelle : 10 points

Chaque soumissionnaire bénéficiera d’un (01) point par marché réalisé en Algérie.

Justificatif :

Le soumissionnaire doit joindre les copies des attestations de bonne exécution ou PV de Réception définitive des marchés (délivrées par le service contractant dûment signées et cachetées) en précisant le montant du marché. Il ne sera pas pris en considération d’autres documents.
NB/ En terme de marchés, seuls les montants supérieurs à 8 000 000.00DA qui seront pris en considération dans l’évaluation.

4/ MOYENS HUMAINS : 10 points

Le soumissionnaire ayant un effectif global égal ou supérieur à 70 agent = 10 points.

Le soumissionnaire ayant un effectif global inférieur à 70 agents et supérieur à 50 agents = 08 points.

Le soumissionnaire ayant un effectif global inférieur à 50 agents et supérieur à 30 agents = 05 points

Le soumissionnaire ayant un effectif global inférieur à 30 agents et supérieur à 20 agents = 03 points

Le soumissionnaire ayant un effectif global égal ou inférieur à 20 agents et supérieur à 10 agents = 01 point.

Le soumissionnaire qui a un effectif global égal ou inférieur à 10 agents = 00 point.

Justificatifs :

  • Déclaration de la CNAS portant le nombre de salariés.

  • La présentation des copies des diplômes du personnel est nécessaire.

5/ LES CAPACITES FINANCIERES : 05 points

L’offre dont la moyenne de chiffres d’affaires réalisés durant les trois dernières années est la plus élevée, sera notée sur 05 points

Les autres offres seront notées par application de la formule suivante :

Note = Moyenne des montants des chiffres d’affaires de l’offre considérée x 05

Moyenne des montants des chiffres d’affaires la plus élevée

Justificatifs : Informations à prendre en considération des 3 derniers bilans

6/ LA GARANTIE TECHNIQUE : 05 points

  • Garantie des équipements pour trois ans et plus 05 points,

  • Garantie des équipements supérieure à 24 mois et inférieure à trois (03) ans 02 points,

  • Garantie des équipements inférieure ou égale à 24 mois 00 point,

  • Garantie des équipements inférieure à 12 mois offre rejetée,

Justificatifs :

Définie dans l’offre technique

7/ LE SERVICE APRES VENTE : 05 points

Le service après vente intervient après les délais de garantie pendant une période donnée, consentie à titre onéreux par le soumissionnaire. Ce critère sera noté comme suit :

  • si le SAV est assuré pendant une période supérieure à six (6) ans= 05 points,

  • si le SAV est assuré pendant une période inférieure six (6) ans et supérieure à cinq (5) ans =03 points,

  • si le SAV est assuré pendant une période inférieure ou égal à cinq (5) ans = 00 point

8/ DELAI DE LIVRAISON : 05 points

  • A cet effet, le soumissionnaire doit indiquer dans son offre, les délais pendant lesquels il compte réaliser le marché.

Ce délai court à partir de la date de notification du marché et se termine à la date de livraison des équipements aux locaux du laboratoire. (Date du PV de dénombrement des équipements réceptionnés).

La notation de ce critère est basée sur le délai de quatre (4) mois fixé par le service contractant.

La note maximale de 5 points sera attribuée au :

- soumissionnaire ayant proposé un délai égal ou inférieur au délai de référence fixé à quatre (4) mois.

  • Pour le soumissionnaire ayant proposé un délai supérieur au délai de référence (04 mois), sa notation est calculée par application de la formule ci-dessus


Délai fixé à (4 mois)

Note = X 5

Délai de l’offre considérée

Les Offres Techniques seront évaluées sur la base de critères et notées de 0 à 70 points et un classement sera établi.

Il est établi un seuil de la note technique qui est éliminatoire fixée à 40 points.

Toute offre dont la note technique est inférieure à 40 points est purement et simplement rejetée.
ARTICLE 23 : L’EVALUATION FINANCIERE :

NOTE FINANCIERE : TOTAL =30 points

La notation financière est faite comme suit :

  • L’offre financière la moins disant = 30 points.

  • Autre offre = 30 points x l’offre la moins disant

Montant de l’offre considérée

NOTA :

Conformément à l’article 23 du décret présidentiel N° 10-236 du 07 /10/ 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, une marge de préférence d’un taux de 25% est accordée, lors de l’évaluation financière des offres, au produit d’origine algérienne manufacturé localement, et ce sur présentation, par le soumissionnaire, d’un certificat d’origine algérienne délivré par la chambre du commerce et d’industrie et/ou aux entreprises de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents.
ARTICLE 24: CLASSEMENT DES OFFRES

- Note technique…………………………70 Points

- Note financière…………………………30 Points

Le classement des offres est basé sur la somme arithmétique de la note technique et de la note financière.

L’offre qui totalise la meilleure note technico-financière (note technique + note financière) sera classée première.

En cas d’égalité de la note finale (note technique + note financière) attribué à plusieurs soumissionnaires, celui qui a obtenu la note technique la plus élevée, sera retenu.

ARTICLE 25: CAS DE L’INFRUCTUOSITE DE L’APPEL D’OFFRE

L’administration déclare l’appel d’offre infructueux dans les cas suivants :

  • Aucune offre reçue

  • Une seule offre reçue

  • Si, après évaluation des offres reçues, une seule offre est pré qualifiée techniquement.

  • L’administration publie l’infructuosité de la procédure de passation d’un marché dans les mêmes formes que la publication de l’appel d’offres et dans les organes ayant assuré la publicité de l’appel d’offres.

L’annulation de toute procédure de passation de marchés ou lorsque les montants des offres sont excessifs ne constituent pas des cas d’infructuosité.
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