La recherche scientifique








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الجمهوريـة الجزائريـة الديمقراطيـة الشعبيـة

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة التعـليم العـالي و البحث العلمي

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
<>



MODELE DE
CAHIER DES CHARGES




APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°…………

RELATIF A L’ACQUISITION D’EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES

AU PROFIT DE …………………. DE RECHERCHE
Mars 2012


PREAMBULE :

Cahier des Clauses Administratives Générales
CCAG


DEFINITION DES TERMES UTILISES DANS LE DOCUMENT :
L’administration : dénommée partie contractante, se réfère (à l’université ou centre universitaire ou centre de recherche) qui lance l’appel d’offres.

Le soumissionnaire : dénommée partie cocontractante, se réfère à l’entreprise, société, ayant répondu à l’appel d’offres lancé par (l’université, centre universitaire ou centre de recherche).

Le marché : se réfère à l’acceptation par la partie cocontractante (soumissionnaire) des termes et conditions du présent appel d’offres engageant les parties contractantes à conclure un contrat fixant les droits et obligations de chaque partie pour l’exécution des prestations suivant les règles et prescriptions formant le marché.

Le produit : ce terme désigne les matériels, équipements à fournir par la partie cocontractante tels que spécifiés dans le marché.

Les spécifications techniques : ce terme, désigne toutes les normes, performances, rendement et toutes indications techniques en général formant les caractéristiques techniques du produit.

L’origine : ce terme signifie le lieu où les produits ont été fabriqués et à partir duquel les services sont rendus.

ARTICLE 1 : OBJET DE CAHIER DES CHARGES ;

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les conditions d'acquisition, d'installation et la mise en service de matériels et d'équipements scientifiques au profit de ……………… de recherche de l’université de ………..

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION :

Le marché faisant l’objet du présent cahier des charges sera conclu dans le cadre de la procédure de l’appel d’offres national ouvert conformément aux articles 26, 28 et 29 du décret Présidentiel n°10-236 du 07-10-2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.

ARTICLE 3 : IDENTIFICATION DES LOTS :

Les différents lots de cet appel d’offres sont :

  • Lot n°1 :………………………………

  • Lot n°2 : ………………………………

  • Lot n°3 :………………………………

Remarque :

1- Le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot dans sa totalité, plusieurs lots ou tous les lots.

2-Le lot étant une entité homogène, les candidats sont tenus de soumissionner pour l’ensemble des items du lot. Tout manquement à cette condition, entraînera le rejet de l’offre du lot concerné.

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION.

Ne peuvent soumissionner que les entreprises proposant des éléments d’origine, et en situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et parafiscaux et sont aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges et qui ne tombent pas sous le coup d’une exclusion légale telle que : - Interdiction pénale; faillite ; incapacité juridique.

ARTICLE 5 : PUBLICATION DE L’APPEL D’OFFRES.

Le présent avis d’appel d’offres est rédigé en langue arabe et en langue française. Il est publié obligatoirement dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public(BOMOP) et au moins dans deux(02) quotidiens nationaux, diffusés au niveau national.

ARTICLE 6 : CONTENU DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES.

Le dossier de l'appel d'offres comprend :

1 - Le cahier des clauses administratives générales ;

2 - Le cahier des prescriptions techniques ;

3 - Le cahier des prescriptions spéciales et ses annexes ;

4 - Le bordereau des prix unitaires ;

5 - Le devis quantitatif et estimatif ;

Le soumissionnaire doit respecter toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenues dans le présent cahier des charges.
Les défaillances de nature à porter atteinte à la conformité de l’offre entraîneront son rejet.

L’administration se réserve le droit de vérifier par n’importe quel moyen les informations données par soumissionnaire.

Toute inexactitude dans les informations fournies entraîne automatiquement le rejet de l’offre correspondante.

ARTICLE 5: RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES.

Les candidats intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le dossier d’appel d’offres(le cahier des charges, le descriptif technique, annexes, modèles) auprès de………………………

Le retrait du dossier de l’appel d’offres se fera par une personne dûment mandatée contre la somme de…………..…………mille dinars DA, non remboursable, payable en espèces.

ARTICLE 6 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET ORIGINE DES PRODUITS

Le soumissionnaire devra présenter une offre complète et précise en faisant apparaître :

L’origine des produits;

Ses caractéristiques techniques;

Ses performances;

ARTICLE 7: LES DOCUMENTS.

Le soumissionnaire, devra joindre à son offre toute documentation permettant l’identification, l’origine du produit, ses performances, son entretien et sa maintenance, rédigée en langue arabe et (ou) en langue française, ayant subi la dernière mise à jour.

ARTICLE 8: NORMES.

Les produits proposés doivent obéir aux normes internationales en vigueur en matière de sécurité, de compatibilité électromagnétique et radiation, d’ergonomie, d’énergie, et aux normes ISO.

ARTICLE 9 : BREVETS. 

Le soumissionnaire garantira l’administration contre toute réclamation des tiers à la contre façon où à l’exploitation non autorisée d’un brevet, d’une marque commerciale ou de droits de création industrielle résultat de l’emploi des produits ou de leurs composants à travers le territoire national.

ARTICLE 10 : EXCLUSION DE LA PARTICIPATION. 

Conformément à l’article 52 décret Présidentiel n°10-236 du 07-10-2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, sont exclus de la participation à cet appel d’offres toute personne physique ou morale :

  • En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ;

  • Qui fait l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités de règlement judiciaire ou de concordat ;

  • Qui a fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle ;

  • Qui n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et parafiscales ;

  • Qui ne justifie pas du dépôt légal de ses comptes sociaux ;

  • Qui a fait une fausse déclaration ;

  • Qui a fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maitres d’ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur ;

  • Inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, prévu à l’article 61 du décret Présidentiel n°10-236 du 07-10-2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété,

  • Inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ;

  • Qui a fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale.

ARTICLE 11 : COUTS DE PREPARATION DE L’OFFRE.

Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la présentation de son offre. L’administration ne sera en aucun cas responsable de ces coûts, ni tenue de les rembourser de quelque façon que se déroule le processus d’appel d’offres et quel qu’en serait le résultat.

ARTICLE 12: ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AUX DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES.

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier d’appel d’offres peut en faire la demande à l’administration par écrit, ou fax, à envoyer dix (10) jours avant la date fixée pour le dépôt des offres à l’adresse suivante :

L’ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT

…………….………………………………………………………………………..

Adresse : …………………………………………………….

Fax n°………………………………………………………..

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS EVENTUELLES DANS LES DOCUMENTS DE L’APPEL D’OFFRES.

L’administration peut à tout moment avant la date fixée pour le dépôt des offres et pour tout motif que ce soit à son initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement formulée par un soumissionnaire, modifier par voie d’amendement le dossier d’appel d’offres.

Si cette modification intervient dans moins de dix (10) jours avant la date de dépôt des offres, l’administration a toute latitude de reporter la date de dépôt des offres pour permettre aux soumissionnaires de prendre en considération la modification dans la préparation de leurs offres dans les délais.

La modification sera notifiée, par écrit, télécopie ou télex, à tous les soumissionnaires qui auront retiré les documents d’appel d’offres et leur sera imposable.

ARTICLE 14 : PREPARATION DE L’OFFRE.

LANGUE DE L’OFFRE.

L’offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toutes correspondances, rapports, documents concernant l’offre, échangés entre l’administration et le soumissionnaire, seront rédigés en langue nationale et/ ou en langue française.

ARTICLE 15 : PRESENTATION DE L'OFFRE.

Le soumissionnaire est tenu de présenter soigneusement toutes les pièces exigées énoncées à l'article 6 ci-dessus et qui devront obligatoirement être jointes séparément dans chaque enveloppe correspondante  (une enveloppe contenant l'offre technique, Une enveloppe contenant l'offre financière et Une enveloppe contenant la caution de soumission (s’il ya lieu).

Le soumissionnaire préparera trois (03) exemplaires de son offre indiquant clairement sur les exemplaires « ORIGINAL» et «COPIE »

En cas de différence entre les deux, l’original fera foi.

L’original et les copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile, sans ratures, et signés par le soumissionnaire ou une personne dûment autorisée par lui.

Cette autorisation fera l’objet d’une procuration écrite accompagnant l’offre.

Toutes les pages de l’offre, à l’exception des prospectus imprimés seront paraphées par le signataire de l’offre

Le soumissionnaire, doit placer l’original et toutes les copies de son offre technique dans une première enveloppe fermée (E1) portant la mention « OFFRE TECHNIQUE ».

Il doit également placer l’original et toutes les copies de son offre financière dans une seconde (2ème) enveloppe fermée (E2) portant la mention « OFFRE FINANCIERE ».

Et une 3ème Enveloppe (E3) portant la mention CAUTION DE SOUMISSION (s’il ya lieu et si le montant de l’opération est supérieur à 300.000.000,00DA

Les enveloppes E1, E2 et (E3 s’il ya lieu) seront placées dans une seule enveloppe anonyme (E4) dûment cachetée et fermée de préférence à la cire portant la mention exclusive suivante

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°………

PORTANT ACQUISITION D’EQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES

ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT.

……………………………………………………………………………………………….

Adresse : …………………………………………………….

Fax n°………………………………………………………..

NB/ Si l’enveloppe extérieure n’est libellée comme indiquée ci-dessus, l’administration ne sera en aucun cas responsable de ce que l’offre soit égarée ou de ce qu’elle soit ouverte prématurément par mégarde.

Les offres devront être déposées directement, et non expédiées, à la date de dépôt des offres fixée ci-dessous à l’adresse sus citée.

Aucune offre ne sera pas acceptée si elle parvient après la date fixée pour le dépôt des offres.

Il est expressément demandé de respecter ces instructions. Toute offre y dérogeant sera automatiquement écartée.

ARTICLE 16 : MONTANT DE L'OFFRE.

Le soumissionnaire indiquera le montant sur le bordereau des prix en hors taxes, en chiffres et en lettres et sur le devis quantitatif et estimatif.

A la fin du devis quantitatif et estimatif, il fera ressortir:

- Le montant total en hors taxes.

- Le montant de la T.V.A.

- Le montant total en toutes taxes comprises en chiffres et en lettres.

Les prix proposés par le soumissionnaire seront fermes, non révisables et non actualisables pendant toute la durée du marché. Toute offre présentée avec une clause de révision de prix sera considérée comme non conforme aux conditions de l’avis d’appel d’offres et sera rejetée.

ARTICLE 16 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L'OFFRE :

Sous peine d'entraîner sa nullité, l'offre de chaque soumissionnaire devra comporter obligatoirement les offres énumérées ci-après :

- L’offre technique.

- L'offre financière.

- la caution de soumission (s’il ya lieu).

a - L’OFFRE TECHNIQUE :

NB/ L’offre technique doit être établie conformément au cahier des charges accompagnée des fiches techniques du matériel proposé et éventuellement toute documentation nécessaire (sur support informatique et/ou catalogue).

L’offre technique doit comporter les documents suivants :

  • L’instruction aux soumissionnaires dûment paraphées, signées et datées,

  • La déclaration à souscrire renseignée et signée (selon le modèle joint en annexe),

  • La déclaration de probité (selon le modèle joint en annexe),

  • Le numéro d’identification fiscale (NIF),

  • Les références professionnelles, appuyées d’attestations de bonne exécution

  • Une copie certifiée conforme du registre de commerce.

  • Copie légalisée de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de CNRC délivré par le Centre National de Registre du Commerce ;

  • Une copie certifiée conforme du statut de l'entreprise,

  • Les pièces fiscales et parafiscales certifiées conformes devant constater la mise à jour des redevances ou cotisations, pour les sociétés de droit algérien,

  • Extrait du casier Judiciaire de la personne engageant l'entreprise,

  • Les bilans financiers des 03 dernières années certifiés par un commissaire aux comptes et visés par l'administration fiscale, à défaut présentation de l'accusé de réception du dépôt du dossier,

- Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l’habilitant à présenter une offre et à exécuter le marché, au nom de l’entreprise ou de la société,

  • L’état de renseignement dûment rempli par le soumissionnaire (copie jointe au CCAG) ;

  • L’extrait de rôle mis à jour ( copie originale),

  • Copie de la carte d’identification fiscale certifiée conforme,

  • Les spécifications techniques détaillées des produits proposés conformément au Cahier des spécifications techniques,

  • Toute documentation technique prouvant la renommée, les performances ainsi que les normes de références des produits proposés en matière de sécurité, de radiation ….…etc.,

  • La disponibilité de la pièce de rechange et installation de réseau de service après vente,

  • Le présent cahier des charges comprenant le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) signé ,daté et cacheté et le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)signé ,daté et cacheté , sans mentionner le montant de l’offre.

  • une caution de soumission supérieure à 01% si le montant de l’opération relève de la compétence de la commission nationale des marchés (CNM)
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