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Le rapporteur ayant été entenduLe rapporteur ayant été entendu
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Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfantRapports périodiques sur la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant
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Droit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit CivilDroit Privé Ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun. Droit Civil
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Rapport combine IIRapport combine II
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Rapport entre le dps et le dpaRapport entre le dps et le dpa
«l’altération» de la vérité est condamnable, en matière d’abus sociaux où est réprimé un «usage»
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Union des peuples autochtones pour le reveil au developpementUnion des peuples autochtones pour le reveil au developpement
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Le rapporteur ayant été entenduLe rapporteur ayant été entendu
Les droits d’autorité parentale sont exercés par le ou les adoptants dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre IX du présent livre
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«Le Statut prévoit aussi l’extension des primes de rendement individuelles et collectives qui permettront de «proportionner» la rémunération du fonctionnaire, ou d’un groupe donné de fonctionnaires, à l’intensité et à l’efficacité de l’effort»
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La constitution est l’ensemble de règles qui définissent les statuts de gouvernants ( leur mode de désignation et leur compétence ) et le rapport desLa constitution est l’ensemble de règles qui définissent les statuts de gouvernants ( leur mode de désignation et leur compétence ) et le rapport des
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Rapport d’evaluation interne 2013 sommaireRapport d’evaluation interne 2013 sommaire
«Coste Baills» a été construite en 1975 et achevée en 1977. C’est un Etablissement public géré par son Directeur, soumis aux instances des tutelles de l’ars et du Conseil Général
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Rapport initial du senegalRapport initial du senegal
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Rapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida ShaheedRapport de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed
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