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Note : le tribunal d’instance juge des personnes opposées entre elles (civil) ou opposées à la société (pénal). C’est ne ça que le pénal est du droit privéNote : le tribunal d’instance juge des personnes opposées entre elles (civil) ou opposées à la société (pénal). C’est ne ça que le pénal est du droit privé preview Note : le tribunal d’instance juge des personnes opposées entre elles (civil) ou opposées à la société (pénal). C’est ne ça que le pénal est du droit privé
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Note tome 2Note tome 2
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Note n°2 2013Note n°2 2013
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Notes mensuelle d’analyses de janvier 2016 d’Notes mensuelle d’analyses de janvier 2016 d’
«classiques» (+13% au regard de 2014) et 223 469 autoentrepreneurs (-21%), et donc une chute de 4,7% pour l’ensemble des créations
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Notes de S. GraillatNotes de S. Graillat
«mineur» dans le projet de code de la justice pénale des mineurs (cjpm) n’est donc pas neutre : c’est symboliquement lui nier le statut juridique et les droits d’enfant que lui reconnaît la Convention
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La discrimination a reboursLa discrimination a rebours preview La discrimination a rebours
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Une filiale suisse d’une mère française peut avoir un Etablissement stable en FranceUne filiale suisse d’une mère française peut avoir un Etablissement stable en France preview Une filiale suisse d’une mère française peut avoir un Etablissement stable en France
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On note donc trois sources formelles principales du droit internationalOn note donc trois sources formelles principales du droit international
«moyens auxiliaires» : la jurisprudence et la doctrine vont intervenir en cas de lacune pour confirmer/infirmer tel ou tel sens
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Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, iuhei, Genève, 2003Notes de séminaire de Droit international public, prof Chetail, iuhei, Genève, 2003
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Note circulaire N°709 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2001Note circulaire N°709 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2001
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Notes du cours de Michel Murat 1Notes du cours de Michel Murat 1
«communisme de la pensée» et du travail collectif. La collaboration est active, et peu-à-peu se forge une mythologie des groupes
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Note sur les nomsNote sur les noms
«En voulant éliminer les individus suspects, on a institué un séminaire fln, une colonie de l’Algérie libre»
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Note et appréciationsNote et appréciations
«j’accuse» qui démontre le complot dont Dreyfus fait l’objet car IL est juif. Dès lors, la France se divise en 2 camps : Les dreyfusards (persuadés de l’innocence de Dreyfus) et les anti-dreyfusards (persuadés de sa culpabilité). Toutefois, la justice condamne Dreyfus
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Notes de lecture : «Paid For»Notes de lecture : «Paid For»
«Paid for» de Rachel Moran. IL m'avait été conseillé à New York par une autre d'entre elles qui le considérait comme une très bonne description de ce que pouvait vivre une personne dans la prostitution
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Notes du cours deNotes du cours de
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