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Sosld sos longue Durée, Association loi 1901 Pourquoi ? Document servant de base à nos actions prochaines. Version du 22 juillet 2006Sosld sos longue Durée, Association loi 1901 Pourquoi ? Document servant de base à nos actions prochaines. Version du 22 juillet 2006
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Ii elaboration, revision et diffusion du reglement de fonctionnement 5Ii elaboration, revision et diffusion du reglement de fonctionnement 5
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Ii elaboration, revision et diffusion du reglement de fonctionnement 5 preview 1 Ii elaboration, revision et diffusion du reglement de fonctionnement 5 preview 2 Ii elaboration, revision et diffusion du reglement de fonctionnement 5 preview 3 Ii elaboration, revision et diffusion du reglement de fonctionnement 5 preview 4 Ii elaboration, revision et diffusion du reglement de fonctionnement 5 preview 5
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L’obligation d’entretien des enfants majeursL’obligation d’entretien des enfants majeurs
«d’entretenir et d’élever leurs enfants» (article 203 du code civil). L’obligation d’entretien des enfants n’est pas réciproque à la différence de l’obligation alimentaire; elle est une charge naturelle qui découle du fait de la paternité et de la maternité
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L’article 388-1 du Code Civil issu de la loi du 8 janvier 1993 prévoit que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut êtreL’article 388-1 du Code Civil issu de la loi du 8 janvier 1993 prévoit que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut être
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Le contrat de scolarisation Ecole Ste jeanne d’ArcLe contrat de scolarisation Ecole Ste jeanne d’Arc
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Le contrat de scolarisation Ecole Ste jeanne d’Arc preview 1 Le contrat de scolarisation Ecole Ste jeanne d’Arc preview 2
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Appel des 9 organisations de retraités et retraitéesAppel des 9 organisations de retraités et retraitées
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Droit de la famille — 091768Droit de la famille — 091768
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Rôles et responsabilités généraux des partenaires RÔles et responsabilités des partenairesRôles et responsabilités généraux des partenaires RÔles et responsabilités des partenaires preview Rôles et responsabilités généraux des partenaires RÔles et responsabilités des partenaires
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Association des amis de la petite etoileAssociation des amis de la petite etoile
«Foyer du Jeune Homme-Résidence Pasteur Eugène Bersier» qui accueille 24 jeunes, elle contrôle le bon usage des salles et veille au dédommagement des frais d’utilisation des locaux mis à la disposition des différentes associations
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Discriminations interdites par la loiDiscriminations interdites par la loi
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2006-261 du 16 juin 2006 relative à la suppression des limites d’âge pour l’accès à la fonction publique hospitalière2006-261 du 16 juin 2006 relative à la suppression des limites d’âge pour l’accès à la fonction publique hospitalière
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Politique de non-discriminationPolitique de non-discrimination
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Charte ethique ffjdaCharte ethique ffjda
«rendre compte», de la transparence, du comportement éthique, de la reconnaissance des intérêts des parties prenantes, du principe de respect de la loi, de la prise en compte des normes internationales de comportement et du respect des droits de l'homme
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Les droits subjectifs patrimoniauxLes droits subjectifs patrimoniaux
«patrimoniaux» et n’inclura donc pas les droits sans valeur pécuniaire, dits «extrapatrimoniaux» (droits familiaux et droits de la personnalité)
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Version ou référence contemporaineVersion ou référence contemporaine
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