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Contexte de l’execution du budget a fin juin 2015Contexte de l’execution du budget a fin juin 2015
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Contexte de l’execution du budget a fin juin 2015 preview 1 Contexte de l’execution du budget a fin juin 2015 preview 2 Contexte de l’execution du budget a fin juin 2015 preview 3 Contexte de l’execution du budget a fin juin 2015 preview 4 Contexte de l’execution du budget a fin juin 2015 preview 5
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Bernard faureau, Gilbert campo, Jacques bastard, Emilie bergonhe-poirot, Jean-Marc bernard, Nicole buvin, Robert collinet, Rudolf holierhoek, Yolande pasquet, Catherine rognon, Christophe sauvette. PouvoirBernard faureau, Gilbert campo, Jacques bastard, Emilie bergonhe-poirot, Jean-Marc bernard, Nicole buvin, Robert collinet, Rudolf holierhoek, Yolande pasquet, Catherine rognon, Christophe sauvette. Pouvoir
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Article 199 sexdeciesArticle 199 sexdecies
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R É p u b L i q u e f r a n ç a I s eR É p u b L i q u e f r a n ç a I s e
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Ou comment substituer le mot «principalement» fiscalOu comment substituer le mot «principalement» fiscal preview Ou comment substituer le mot «principalement» fiscal
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La valeur locative cadastrale (vlc) des locaux commerciaux est calculée par référence au marché locatif à la date du 1La valeur locative cadastrale (vlc) des locaux commerciaux est calculée par référence au marché locatif à la date du 1 preview La valeur locative cadastrale (vlc) des locaux commerciaux est calculée par référence au marché locatif à la date du 1
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Compte renduCompte rendu preview Compte rendu
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Plus-values de cession de droits sociaux (cgi art. 150-0 a dans sa rédaction postérieure à la loi du 30-12-2005) calcul de la plus-value abattement pourPlus-values de cession de droits sociaux (cgi art. 150-0 a dans sa rédaction postérieure à la loi du 30-12-2005) calcul de la plus-value abattement pour
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La toile se referme ! tour d’horizon (non exhaustif !)La toile se referme ! tour d’horizon (non exhaustif !)
«base eleves»: mis en place depuis 2004 par l’éducation nationale, IL concerne 6,5 millions d’enfants scolarisé-e-s dans le premier degré. Ce casier scolaire en ligne accessible via internet se met en place sans débat public, sans texte officiel et au mépris de l’obligation d’informer les parents
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La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure a étendu le prélèvement à l\La loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure a étendu le prélèvement à l'intégralité des personnes ayant affaire à la police
«erronés, manifestement non justifiés ou dont le délai de conservation était expiré»
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Accidents du travail et maladies professionnellesAccidents du travail et maladies professionnelles
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Imprimerie de auguste allienImprimerie de auguste allien
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Conditions généralesConditions générales
«Corel», ses agents et toute personne ayant partie liée avec cette promotion. L’offre n’a pas cours là où elle est interdite par la loi, la réglementation ou le règlement
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Les taxes d’aéroport, le surcoût de kérosène, les frais d’assurance, les frais de séjour et les suppléments éventuels restent à la charge du bénéficiaireLes taxes d’aéroport, le surcoût de kérosène, les frais d’assurance, les frais de séjour et les suppléments éventuels restent à la charge du bénéficiaire preview Les taxes d’aéroport, le surcoût de kérosène, les frais d’assurance, les frais de séjour et les suppléments éventuels restent à la charge du bénéficiaire
«bon de réservation». Les départs se font de Paris, Nice, Marseille, Lyon, Bordeaux, Clermont Ferrand, Mulhouse ou Bruxelles
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Module : Banques et autres sociétés de créditModule : Banques et autres sociétés de crédit
«clients mystère», déjà endettés, ont ainsi pu obtenir des crédits supplémentaires portant leur taux d’endettement à des niveaux exceptionnels
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