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A – Naissance des communautés de métiers ou corporationsA – Naissance des communautés de métiers ou corporations
«chacun a le devoir de travailler le même nombre d’heure par jour selon son travail…». Le non travail est stigmatisé dans la société. A cette époque existait une grande mobilité du travail (un jour ouvrier, un jour salarié…)
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ContextualisationContextualisation
«toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage»
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A l’abrogation de la loi ancienne liée à une définition floueA l’abrogation de la loi ancienne liée à une définition floue
«le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle»
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Loi n° 1/ 01 du 04 fevrier 2008 portant code des marchesLoi n° 1/ 01 du 04 fevrier 2008 portant code des marches preview Loi n° 1/ 01 du 04 fevrier 2008 portant code des marches
«Autorité Contractante», avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, de services
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Cedh cour européenne des droits de l’homme StrasbourgCedh cour européenne des droits de l’homme Strasbourg
«droit» à empêcher la communication de pareilles informations était reconnu en droit interne
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1° Sur la compétence du juge judiciaire pour contrôler la conventionnalité de la loi pénale1° Sur la compétence du juge judiciaire pour contrôler la conventionnalité de la loi pénale
«Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie»
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Professeur Émérite à l’Université Panthéon Assas (Paris II)Professeur Émérite à l’Université Panthéon Assas (Paris II)
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Les documents Justice Papa Index des mots clefsLes documents Justice Papa Index des mots clefs
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Contractualisation de l’action administrativeContractualisation de l’action administrative
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Chapitre 1 : La notion de police administrativeChapitre 1 : La notion de police administrative
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Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penalLoi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal
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D l\D l'Assemblée nationale a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef du Gouvernement, promulgue la loi dont la teneur suit, portant institution d'un code de procédure pénale. Titre preliminaire
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Introduction : le sens et le choix des motsIntroduction : le sens et le choix des mots
«droits de l’hommiste». Autre branche de contestation : la bannière des droits de l’homme est une façon de défendre des valeurs occidentales, et d’imposer ces valeurs au reste du monde
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Introduction : le sens et le choix des mots preview 1 Introduction : le sens et le choix des mots preview 2
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Les deux c I t a t I o ns s o nt pr o p o s ées s a ns I n d I c a t I o n de référence p a r V er g ez et Hu I s m a n, L es a u teurs de d’un VI eux — m a I s e X ce L l ent — m a nuel de ph I lo so ph I e, p a r I s : Na t h a n, 1 99 0, p. 2 5 4Les deux c I t a t I o ns s o nt pr o p o s ées s a ns I n d I c a t I o n de référence p a r V er g ez et Hu I s m a n, L es a u teurs de d’un VI eux — m a I s e X ce L l ent — m a nuel de ph I lo so ph I e, p a r I s : Na t h a n, 1 99 0, p. 2 5 4
«Il se pourrait que la vérité fût triste» (Renan) et «Les vérités consolantes doivent être démontrées deux fois» (Rostand)*. Sous la plume de Nietzsche, je lis aussi : «La foi sauve : donc elle ment.» (L’Antéchrist, 50)
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Cour d’appel de Rennes 3ème Chambre des Appels CorrectionnelsCour d’appel de Rennes 3ème Chambre des Appels Correctionnels
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