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«les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions»
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Loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoiresLoi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
«l’affiche de protection des mineurs et de la répression de l’ivresse publique» que l’on devait se procurer auprès des douanes, est abrogé
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Code penal article 111-1Code penal article 111-1
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Procès-verbal des DÉlibérationsProcès-verbal des DÉlibérations
«Seyssins ensemble» a bien compris qu’il existait un droit de retouche et de modification entre les termes tenus lors des conseil et leur retranscription dans les procès-verbaux, IL estime pour ce procès-verbal que la distance est trop grande entre les propos tenus et leur retranscription
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Projet sur l’avenir de l’espace Roger JourdainProjet sur l’avenir de l’espace Roger Jourdain
«commission de travail» a été mise en place; plusieurs réunions ont eu lieu … qui ont abouti à l’oubli du projet initial !
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Entre Ludovic Sanglier 60 650 Hodenc-en-Bray Dit maraîcher partenaire EtEntre Ludovic Sanglier 60 650 Hodenc-en-Bray Dit maraîcher partenaire Et preview Entre Ludovic Sanglier 60 650 Hodenc-en-Bray Dit maraîcher partenaire Et
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Statuts article 1 ConstitutionStatuts article 1 Constitution
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Contrat panier legumes abonnement saison 2015Contrat panier legumes abonnement saison 2015
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La longue marche d\La longue marche d'une canonisation
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Les Compagnons du Silence Édition de référence : Paris, Phébus, 1998. Le roman est ici présenté en deux tomes. Les Compagnons du Silence II troisième partieLes Compagnons du Silence Édition de référence : Paris, Phébus, 1998. Le roman est ici présenté en deux tomes. Les Compagnons du Silence II troisième partie
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