Documentos

Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ?Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ?
5.13 Kb. 1 стр.
texte intégral
Conclusions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalite pourConclusions de transmission d’une question prioritaire de constitutionnalite pour
Les juridictions statuent sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d’Etat ou à la Cour de Cassation. IL est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies
45.94 Kb. 1 стр.
texte intégral
Pr abdoulaye soma, professeur agrege de droit publicPr abdoulaye soma, professeur agrege de droit public
«Juridiquement, le président du sénat est la deuxième personnalité de l’Etat»
19.65 Kb. 1 стр.
texte intégral
Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de Vente dits «Jaunes et Verts»Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique dans le cadre de la fin des Tarifs Réglementés de Vente dits «Jaunes et Verts»
37.59 Kb. 1 стр.
texte intégral
A caractéristiques de la Vème républiqueA caractéristiques de la Vème république
465.39 Kb. 11 стр.
texte intégral
1944 Juin : débarquement en Normandie Août : Libération de Paris Septembre : installation du gprf (Gouvernement provisoire de la République française) à Paris Décembre : nationalisation des houillères du Nord-Pas-de-Calais. 19451944 Juin : débarquement en Normandie Août : Libération de Paris Septembre : installation du gprf (Gouvernement provisoire de la République française) à Paris Décembre : nationalisation des houillères du Nord-Pas-de-Calais. 1945
76.71 Kb. 1 стр.
texte intégral
Relative à la protection de l’enfanceRelative à la protection de l’enfance
«La protection de l‘enfance et l’adoption» à l’initiative de la sénatrice Mme Michelle Meunier en s’appuyant non seulement sur le travail impulsé par Mme Bertinotti, mais aussi tout logiquement sur le rapport rédigé avec sa collègue Mme Muguette Dini. 5
396.52 Kb. 7 стр.
texte intégral
Apres le vote au senat, nous proposons un documentApres le vote au senat, nous proposons un document
«Ce qui constitue une vraie démocratie, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire»
323.68 Kb. 12 стр.
texte intégral
Quelles sont les logiques des puissances européennes de 1800 à 2010 ?Quelles sont les logiques des puissances européennes de 1800 à 2010 ?
«toute chance de faire triompher, au sein d’une relation sociale, sa propre volonté contre la résistance d’autrui1» s’applique aux relations entre États aussi bien qu’entre individus. La puissance est donc d’abord volonté
81.21 Kb. 1 стр.
texte intégral
«Le fait simple et irréductible, c\«Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle.»
«Ce qui relève de la cité». IL s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités
330.53 Kb. 7 стр.
texte intégral
La Révolution française de 1789, en abolissant les Orres et les Pivilèges, enlevait à l’Eglise catholique le monopole scolaire, ouvrant ainsi la voie à laLa Révolution française de 1789, en abolissant les Orres et les Pivilèges, enlevait à l’Eglise catholique le monopole scolaire, ouvrant ainsi la voie à la
«l’encombrement des connaissances» et proposait ce que la réforme Haby définira comme «smic culturel» devenu aujourd’hui le «socle commun des connaissances»
42.51 Kb. 1 стр.
texte intégral
Qu’est-ce que la loi d’après ce document ?Qu’est-ce que la loi d’après ce document ?
«La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres» John Stuart Mill – (1806-1873), philosophe et économiste britannique)
28 Kb. 1 стр.
Qu’est-ce que la loi d’après ce document ? preview 1 Qu’est-ce que la loi d’après ce document ? preview 2 Qu’est-ce que la loi d’après ce document ? preview 3 Qu’est-ce que la loi d’après ce document ? preview 4 Qu’est-ce que la loi d’après ce document ? preview 5
texte intégral
Introduction : Situer la Ve RépubliqueIntroduction : Situer la Ve République
162.26 Kb. 5 стр.
texte intégral
Fiches droit institutionnel 1AFiches droit institutionnel 1A preview Fiches droit institutionnel 1A
«l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’état»
193.05 Kb. 6 стр.
texte intégral
I – 1946-1958 : la refondation de l’etat republicainI – 1946-1958 : la refondation de l’etat republicain
110 Kb. 4 стр.
texte intégral

1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   835







Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com