Proposé aux associations déclarées par application de la «ressources») l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet ou les moyens d’action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de commerce Article L442-7) 30.02 Kb. 1 стр.
«les cavaliers de la vallee du gabas» «Les Cavaliers de la Vallée du Gabas» est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, de l’arrêté ministériel du 19 juin 1967 n°85-237, du 13 février 1985, elle a été crée le 13 janvier 2004 27.93 Kb. 1 стр.
