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 | Société d’Ancien Régime Documents pour les élèves Consigne 68.54 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| Chapitre Premier : la citoyenneté 93.74 Kb. 4 стр.   | texte intégral |
| Titre 1er: de la souverainete et de l’etat 129.2 Kb. 3 стр. | texte intégral |
 | De l’esprit des constitutions politiques et de son influence sur la législation «Toute loi a dans le passé un motif, une cause déterminante. Rechercher ce motif, cette cause et les mettre en lumière, c’est découvrir l’esprit des lois en ce qu’on découvre les idées qu’ils ont produites.» 422.68 Kb. 7 стр. | texte intégral |
| I pour bien comprendre le système politique et administratif de la République Fédérale d'Allemagne IL faut que l'on se re mémore quelques données historiques 179.7 Kb. 1 стр. | texte intégral |
|  Un projet de révision constitutionnelle recevable, mais qui doit être réécrit«sacrés», c’est-à-dire des droits indérogeables même – et surtout – en période de crise. Et, parmi ces droits, celui des citoyens de pouvoir toujours «réclamer» contre les décisions des pouvoirs publics 11.13 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| Loi, votée par les représentants du peuple : les députés 227.68 Kb. 3 стр. | texte intégral |
|  Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense«Le droit fédéral prime le droit de Land.» Ainsi, si une loi fédérale existe elle annule une loi du land si celle-ci est contradictoire (hiérarchie des normes). L’autonomie des Länder est donc relative 11.62 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| Première partie Vous devez répondre de manière courte et précise à une série de 5 à 7 questions 9.94 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| M. le Président de la Section Contentieuse du Conseil d’Etat «Fédération Agricole d’Alsace et de Lorraine» aujourd’hui «Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe» 14.98 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| 137 et suivants du Règlement de l'Assemblée Nationale «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.» 71.15 Kb. 3 стр. | texte intégral |
| Texte provisoire, proposé pour la 85.91 Kb. 1 стр. | texte intégral |
|  Les sources du droit16.27 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| Assemblée nationale «un système malsain et refermé sur lui-même». En 1999, les députés François goulard et Renaud muselier ont déposé une proposition de loi tendant à la suppression de l’Ecole Nationale d’Administration 8.46 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| L'État, qui s'est organisé depuis le Moyen-âge et a contribué à la construction de la Nation et à la diffusion du sentiment national, est central en France «délégation des partis». La Constitution est cependant adoptée par référendum 40.58 Kb. 1 стр. | texte intégral |