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Pierre Trudeau (Lib)Pierre Trudeau (Lib)
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Paragraphe argumenté : Montrer que la Constitution française est démocratiqueParagraphe argumenté : Montrer que la Constitution française est démocratique
«la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants» (art. 2)
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B le Conseil Constitutionnel est le gardien de la ConstitutionB le Conseil Constitutionnel est le gardien de la Constitution
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Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnelParagraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel preview Paragraphe 1 : L’objet du droit constitutionnel
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Les précurseurs de la sociologie politique contemporaine et les grandes lignes de la pensée politique moderneLes précurseurs de la sociologie politique contemporaine et les grandes lignes de la pensée politique moderne
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Le systeme politique democratiqueLe systeme politique democratique
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Dissertation de droit constitutionnelDissertation de droit constitutionnel
«La loi est votée par le Parlement», article 34 de la Constitution. IL s’agit ici de la principale activité de cette institution, «faire la loi»
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Chapitre 2 : le pouvoir législatif (2) : Le SénatChapitre 2 : le pouvoir législatif (2) : Le Sénat
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Quelles mesures comptez-vous prendre pour développer et généraliser l’offre d’enseignement de langues régionales dans le service public de l’Education Nationale ?Quelles mesures comptez-vous prendre pour développer et généraliser l’offre d’enseignement de langues régionales dans le service public de l’Education Nationale ? preview Quelles mesures comptez-vous prendre pour développer et généraliser l’offre d’enseignement de langues régionales dans le service public de l’Education Nationale ?
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Les étapes de l’élaboration d’une loi : Le projet de loi du Premier ministre ou la proposition de loi de parlementaires est déposé(e) à l\Les étapes de l’élaboration d’une loi : Le projet de loi du Premier ministre ou la proposition de loi de parlementaires est déposé(e) à l'Assemblée nationale
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Decret n° 100/ 101 du 3 avril 2013 PORTANT REVISION DU decret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant reorganisation du ministere des relations exterieures et deDecret n° 100/ 101 du 3 avril 2013 PORTANT REVISION DU decret n° 100/180 du 27 octobre 2009 portant reorganisation du ministere des relations exterieures et de
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Burundi. De l\Burundi. De l'interethnique à l'intra-ethnique. Installation d'un système de prédation
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Du concept «démocratie» et sa pratique dans le droit constitutionnel burundaisDu concept «démocratie» et sa pratique dans le droit constitutionnel burundais
«Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par intermédiaire de représentants librement choisis»
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Liste des abréviations et acronymesListe des abréviations et acronymes
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Réseau des Centres pour Personnes Handicapées du Burundi «rcphb»Réseau des Centres pour Personnes Handicapées du Burundi «rcphb»
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