3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation








télécharger 132.07 Kb.
titre3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation
page1/3
date de publication03.07.2017
taille132.07 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > comptabilité > Documentos
  1   2   3

Page sur





Ordre du jour au public

Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2017
1 - Appel Nominal
2 - Désignation du Secrétaire de séance
3 - Finances - Budget primitif Ville - Exercice 2017 – Approbation

Le budget primitif 2017 de la Ville du Plessis-Robinson s’inscrit dans la continuité du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 2 mars 2017.
Le BP 2017 se présente comme suit :
Section d’« investissement » : Dépenses : 42 029 730 €

Recettes : 42 029 730 €

Section de « fonctionnement » : Dépenses : 64 788 233 €

Recettes : 64 788 233 €
Total du budget : Dépenses : 106 817 963 €

Recettes : 106 817 963 €

La section de fonctionnement peut se résumer comme suit :
Prévisions de recettes réelles : 64 744 586.00 €
Autorisations de dépenses réelles : 57 306 347.43 €
Epargne brute réelle : 7 438 238,57


La section d’investissement peut se résumer comme suit :
Prévisions de recettes réelles : 32 389 844.43 €
Autorisations de dépenses réelles : 39 828 083.00 €


Les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement se présentent de la façon suivante :


Il est à noter depuis l’exercice 2016 un traitement comptable qui fait augmenter de façon artificielle les masses budgétaires tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement sans aucun impact sur la capacité d’autofinancement brute :
En effet, les mécanismes financiers mis en place dans le cadre de la création de la Métropole, d’une complexité technocratique quasiment impossible à expliquer fait transiter des fonds autrefois perçus par les agglomérations à fiscalité professionnelle unique telle que la CAHB soit par les communes soit par la Métropole pour les reverser aux territoires ou à la Métropole à travers les mécanismes illisibles de la dotation d’équilibre et du fond de compensation des charges territoriales.
Les seules choses qui sont simples à comprendre sont les suivantes :

1 – avec encore une forte diminution de la DGF, le bloc communal à travers le Territoire et le Plessis-Robinson continuent d’être mis à forte contribution.

2 – la complexité des flux financiers sert à masquer l’inanité d’une réforme qui vise à distribuer une DGF en forte diminution à 5 strates de collectivité au lieu de 4 jusqu’en 2015… où est la simplification ? Cherchez l’erreur !

3 – En faisant transiter par la commune des ressources autrefois perçues par le territoire et en enlevant à ces derniers le pouvoir de vote des taux ménages pour attribuer le produit aux communes, la Réforme rend illisible les budgets locaux, bel exemple pour la démocratie et la transparence et trompe le citoyen en lui faisant croire que le taux des impôts a augmenté du fait de la Commune quand celui-ci n’a pas bougé pour les habitants comme au Plessis-Robinson.
De manière globale, hors péréquation et à périmètre constant, les dépenses réelles de fonctionnement restent stables voire diminuent nettement autour de -2.3% par rapport au BP 2016 et ce malgré l’augmentation du point, des indices des agents titulaires et la revalorisation des carrières et des cotisations retraites notamment, mais aussi malgré l’inflation et l’évolution de la population.
1) La section de fonctionnement dégage un autofinancement brut de 7 438 238.57 €
Le solde des opérations réelles en fonctionnement s’établit à 7 438 238.57 en augmentation forte de 0.47 M€ grâce (+6.8%) la forte maitrise des dépenses et permet d’assurer le financement équilibré des investissements importants réalisés par la commune et la maîtrise de son endettement supplémentaire net dans la perspective de la mise en œuvre du programme de cession immobilière et foncière.
1.1) Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) : 64 744 586 €
Les RRF par chapitre sont :
Les atténuations de charges (chap. 013) : 613 080 € (0.95% des RRF)
Il s’agit de remboursements divers liés aux charges de personnel, notamment ceux concernant les contrats aidés.
Les produits des services, du domaine et ventes diverses (chap. 70) : 9 273 318 € (14.32% des RRF)
Il s’agit essentiellement des participations des usagers aux services publics dans les différents secteurs (culturel, sports, loisirs, social, périscolaire, petite enfance, cimetière, voirie...).

Ce chapitre intègre également les divers remboursements des frais exposés précédemment par la commune en lieu et place de la CAHB en particulier pour la piscine et par le Conseil Général dans le cadre de la municipalisation des crèches.
Les impôts et taxes (chap. 73) : 47 193 440 (72.89% des RRF)
Il s’agit essentiellement des contributions directes (voir délibération de ce jour sur le vote des taux) pour un montant total de 30 201 202€ (soit 46.64 % des recettes réelles de fonctionnement). Ce produit fiscal attendu s’effectue avec une stabilité des taux par rapport à 2016, 6ème année de stabilité des taux communaux de la décennie.
Pour les communes membres de la métropole du Grand Paris qui étaient membres d'un EPCI à fiscalité propre en 2016, le taux communal 2016 de référence de TH, de TFPB et de TFPNB servant pour le vote des taux incorpore le taux intercommunal 2016 appliqué sur son territoire, conformément aux dispositions de l'article 1640 E du CGI.
Les autres recettes de ce chapitre sont : la fiscalité reversée par la Métropole (Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire) pour un montant total de 13 896 644€ soit 21.46% des recettes réelles de fonctionnement, la taxe additionnelle sur les droits de mutation (1 620 000€ soit 2.5% des RRF) et la taxe sur l’électricité (500 000€ soit 1.05% des RRF). La recette du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR pour un montant de 939.594€ soit 1,45% des RRF) et la recette de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP au compte 748313 du chapitre 74 pour un montant de 494.046€ soit 0.76% des RRF), sont stables.
Les dotations et participations (chapitre 74) : 6 476 528 € (10% des RRF)

Il s’agit essentiellement de la DGF (Dotation forfaitaire) pour un montant prévisionnel total inscrit au BP 2017 pour 1.5 M€ (2.3 % des RRF) soit une baisse de 0.7 M€ par rapport au réalisé 2016.

Variation BP 2017/ réalisé 2013 : - 68.59 %

Variation BP 2017/ réalisé 2016 : - 32.12 %

Les autres recettes de ce chapitre concernent les participations d’autres organismes ou collectivités dans le financement des activités municipales (Département, autres communes, CAF, autres organismes...) pour un montant total de 3.7 M€ (5.7% des RRF) et les diverses attributions de compensation ou de péréquation versées par l’Etat (dont la DCRTP vue plus haut) ou par le Département (Solde du Fonds départemental de TP).
Les autres produits de gestion courante (chap. 75) : 846 020 € (1.31% des RRF)
Il s’agit des revenus des immeubles (locations) pour un montant total de 658 020€ (1% des RRF) et de produits divers (188 000€ soit 2.9% des RRF).
Les produits financiers (chap. 76) et les produits exceptionnels (chap. 77) : 342 200 € (0.53% des RRF)

Il s’agit essentiellement de divers remboursements ou avoirs.

1.2) Les dépenses réelles de fonctionnement : 57 306 347.43 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) sont :
Les charges à caractère général (chap. 011) : 14 910 182€ (42.92% des DRF)

Elles regroupent les achats et variations de stocks (comptes 60) pour un montant de 3 226 530€ (5.6% des DRF), les services extérieurs (comptes 61) pour un montant de 8 305 372€ (14.4% des DRF), les autres services extérieurs (comptes 62) pour un montant de 2 728 060€ (4.7% des DRF) et certains impôts et taxes (comptes 63) pour 650 220€ (1.1% des DRF).
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 24 597 292€ (42.8% des DRF)

Ces dépenses intègrent comptablement sur 2017 l’ensemble des besoins dans les services publics locaux et en particuliers dans les crèches, les centres de loisirs, les écoles, les ATSEM, les rythmes scolaires, les activités sportives municipales, les services aux personnes âgées, l’augmentation du point des agents titulaires. Il est à noter que ce chapitre intègre également le personnel départemental des crèches (290 000 € au compte 6218) compensé par une recette du même montant (voir plus haut au chapitre 70).
Les atténuations de produits (chap. 014) : 1 100 000 € (1.92% des DRF)
Ces dépenses inscrites concernent en premier lieu la contribution de la Ville au Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) pour un montant prévisionnel de 505 000 € en augmentation et également la contribution au « Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales » (FPIC) pour un montant prévisionnel de 595 000 € au titre du BP2017. Il est ainsi nécessaire de prévoir des crédits pour 2017, pour ces deux Fonds qui sont annoncés en augmentation sensible pour le Plessis-Robinson.
D’autre part, il est nécessaire de tenir compte des différents reversements de fiscalité notamment liés au fonds de compensation des charges territoriales qui se neutralisent en dépenses et recettes de fonctionnement:

  • Reversement au Territoire des produits des 3 taxes anciennement perçus par la CAHB, assurant la neutralité dépenses/recettes, la somme des 3 taxes correspondante étant inscrite dans le produit des impôts.

  • Attribution de compensation : elle correspond au produit que la commune percevrait en 2017, soit par l’ancienne DSC, soit par l’attribution de compensation versée par l’ancien établissement public de coopération intercommunale. Il s’agit d’inscrire également tant en dépenses qu’en recettes le montant correspondant à la majoration de la dotation de la compensation de la part salaires (DCPS) à la Métropole du Grand Paris.


Les autres charges de gestion courante (chap. 65) : 14 604 038.43 € (25.48% des DRF)
Il s’agit essentiellement des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres personnes de droit privé, ainsi qu’aux organismes publics (CCAS et Caisse des Ecoles). (Voir délibération de ce jour sur le tableau des subventions).

Le solde concerne principalement les crèches (Crèches privées, coût du personnel CAF, ajustement des comptes avec le Département).
Les charges financières (chap. 66) : 2 058 835 € (3.59 % des DRF)

Dans ces charges d’intérêts on intègre celles liées aux emprunts ainsi que la redevance R1.b du contrat de PPP Voirie (Part de la rémunération correspondant au remboursement des intérêts) pour un montant prévisionnel de 773.000 € (1,3% des DRF).

Les charges exceptionnelles (chap. 67) : 36 000 € (0.06% des DRF)

Ces dépenses exceptionnelles concernent essentiellement les « Bourses aux projets » du secteur Jeunesse.

2) L’investissement communal
2.1) Les recettes réelles d’investissement : 32 389 844.43 €
Les recettes réelles d’investissement (RRI) sont les suivantes :
Les subventions d’équipement (chap. 13) : 4 027 438 € (12.43% des RRI)

Elles concernent essentiellement des participations de l’Etat, la Région, le Département pour le l’école Joliot-Curie (1 .97 M€), François Peatrik (0.5 M€), Lignes hautes Tensions (par la Métropole pour 0.3 M€) et Avenue République (0.75 M€ par le Département).

Enfin, au compte 1342, le produit des amendes de police pour 2017 est prévu pour un montant de 15.000 €.
Les emprunts et dettes assimilées (chap. 16) : 19 113 406.43 € (59% des RRI)

Il est inscrit au compte 1641 (Emprunts en euros) une prévision d’emprunts, pour un montant de 19 113 406.43€, variable d’ajustement de la section d’investissement qui sera revue en cours d’année, en fonction du rythme des cessions et de l’évolution de la trésorerie.
De ce fait, si l’on prend en considération le programme prévisionnel de cession pour l’année 2016, l’endettement de la commune (57 M€ au 1er janvier 2017 hors PPP).
Les dotations, fonds divers et réserves (chap. 10) : 4 584 000 € (14.15% des RRI)
Il s’agit pour une part de la prévision sur le produit de la taxe locale d’équipement versée par les constructeurs ou taxe d’aménagement prévisions transmises par la Trésorerie Municipale de Puteaux.
L’autre dotation concerne le Fonds de Compensation de la TVA pour un montant de 3.9 M€ (Montant calculé sur les dépenses d’équipement réalisées en 2016 servant de base au calcul du FCTVA pour 2017).

Les produits de cessions d’immobilisations (chap. 024) : 4 665 000 € (14 % des RRI)

Les cessions du Panoramic, du Café T, Labatti, le local Mercerie, le lot restaurant du Pôle Culturel viennent réduire d’autant le recours à l’emprunt, d’autres cessions dont les recettes seront inscrites au fur et à mesure de la signature des actes juridiques devant intervenir tout au long de l’année 2017.

L’emprunt prévu + l'autofinancement net (Epargne disponible après remboursement du capital de la dette) + les recettes propres d'investissement (FCTVA, TLE…) + les subventions d’équipement (Etat, Région, Département, CAHB…) permettront la réalisation de tout le programme d’équipement prévu en 2017.
2.2) Les dépenses réelles d’investissement : 39 828 083€
Les dépenses réelles d’investissement (DRI) comprennent les dépenses pour compte de tiers, les dépenses financières et les dépenses d’équipement.

Les dépenses pour compte de tiers (Chapitre 45) sont prévues pour 552 500 € (13.87% des DRI)

Elles concernent le théâtre pour le Territoire dans le cadre de la construction de la Maison des Arts.
Les dépenses financières (Chapitre 16) sont inscrites pour 6 141 381€ (15.41% des DRI).

Les remboursements de dettes concernent les emprunts auprès des établissements de crédit (4 494 470€).
Ce chapitre intègre également la part investissement du PPP Voirie pour 1.256.000€ (R1a) et la part relative au remboursement de l’emprunt revolving inscrite en recettes d’investissement, conformément aux règles fixées par la M14 pour le traitement des prévisions budgétaires des emprunts revolving en recettes et en dépenses.
D’autres dépenses financières (Chapitre 27), pour un montant de 50.000€, concernent divers dépôts et cautionnements versés.
Les dépenses d’équipement Stricto censu (chapitres 20, 204, 21 et 23) sont prévues à hauteur de 33 084 202 €, ce qui constitue encore un effort considérable pour le patrimoine de la Ville et le bien-être de ses habitants.
Ce niveau extraordinairement élevé a été rendu possible grâce à une épargne brute adaptée, des subventions maximisées (Région, Département), une politique dynamique de cession foncière et avec un recours maîtrisé à l’emprunt (Voir plus haut).
Les dépenses d’équipement peuvent se décomposer comme suit :
Les investissements structurants :
* Pôle culturel : 1.7 M€ (Voir Autorisation de Programme 001)

* Rachat du Marché et du parking de la Halle : 8.4 M€
L’aménagement et l’embellissement de la voirie et des espaces publics :
* Voirie (Diverses rues et trottoirs hors PPP) : 2.6M€

* PPP Voirie (R3 Renouvellement) : 1.32 M€

* Espaces Verts (Plantations et matériels) : 0.250 M€

* Demi-Echangeur A86 (Participation) : 0.5 M€ (Voir AP 004)

* PPP part investissement R1a : 1.256 M€
La rénovation du patrimoine bâti communal :
* Ecole Joliot-Curie : 5 M€ (Voir Autorisation de Programme 002)

* Ecole François-Peatrik : 1.4 M€ (Voir Autorisation de Programme 003)

* Autres travaux dans les bâtiments scolaires : 0.32 M€

* Autres bâtiments : 0.4 M€

* Chauffage bâtiments (P3) : 0.16 M€

Investissements divers :
* Véhicules : 0.4 M€

* Informatique : 0.6 M€
N.B. : Les sommes inscrites sont des crédits annuels prévisionnels, ils ne correspondent donc pas nécessairement au coût final de l’équipement.
  1   2   3

similaire:

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconRésumé du budget
Ce premier budget que je présente à titre de ministre des Finances est guidé par une volonté de rigueur et de transparence. IL répond...

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconFinances – Amortissement 2012- budget Principal

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconArticle 19 de la loi de finances rectificatives 2016
«auditionneur» de devenir aviseur fiscal contre rémunération !!!! et ce dans le cadre de la loi nouvelle de l’article 109 de la loi...

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconL’année 2016 sera «historique» pour les Régions. Contrairement aux...
«historique» pour les Régions. Contrairement aux années précédentes, leur Budget Primitif annuel ne sera pas voté avant la fin du...

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconFinances Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2015

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconMots-cles: budget, solde budg conjoncturel, solde budg structurel,...

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconSports : un budget qui fait grincer des dents a gauche
«Selon nous [au Parti communiste], le budget des sports doit être beaucoup plus augmenté, à 1 du budget total de l'Etat, et sanctuarisé....

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconExamen des comptes administratifs 2013 : budget communal + budget assainissement

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconJournal budget de l��tat r�duction du d�ficit du budget de l�Etat: les collectivit�s pourraient

3 Finances Budget primitif Ville Exercice 2017 – Approbation iconJournal finances locales les dispositions du projet de loi de finances pour 2012 relatives aux








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com