Le rapport moral d’activité sera présenté par Jean-Pierre le fur, maire de Berné, Secrétaire Général de l’Association








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2. INVITATIONS - REPRESENTATIONS
Le mois de janvier a été marqué par de nombreuses cérémonies de vœux.
Aussi, le Président participe aux réunions du Comité directeur de l’AMF, et des commissions « territoires ruraux », « finances » et « intercommunalités ».
Rendez-vous du Président :

Le vendredi 27 février, rencontre avec les représentants de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT).

Lundi 16 mars, le Président Jacques LE NAY, le Secrétaire Général, Jean-Pierre LE FUR, maire de Berné, ont rencontré les représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitation Agricoles du Morbihan (FDSEA) : Laurence LE BOUILLE, Directrice et Frank GUEHENNEC, Président.

Les thèmes abordés :

« Produire français pour manger français », l’Entretien des friches, l’implication des agriculteurs dans les projets de Temps d’Activité Périscolaires, l’inventaire des cours d’eau, la protection contre les incendies. 
Le 5 juin, participation à la remise des prix du Concours scolaire du Souvenir français, en Préfecture, à Vannes.
Le 16 juin : réunion contrat de plan Etat – Région en Préfecture de Vannes ;
Le 19 juin : Remise de l’honorariat à Hubert de LAFOREST, ancien maire de Moustoir’Ac ;
Le 20 juin : inauguration de la réalisation du meilleur ouvrier de France (art des jardins paysagers) à Saint Caradec Trégomel ;
Le 22 juin : pot de départ du Lieutenant – Colonel LE COQ à Lorient ;
Le 23 juin : 50ème anniversaire de Morbihan énergies à Vannes.
Le 16 septembre dernier, les membres du Bureau ont rencontré le Préfet au sujet de la préparation du Schéma départemental de coopération intercommunale.
Le 8 octobre, j’ai participé à la réunion du Cluster de la performance énergétique, à Lorient, organisé en partenariat avec GRDF.

3. LES REUNIONS D’INFORMATION DE L’ASSOCIATION
Le 27 février, en matinée, Monsieur Jean-Louis HEUGA, Président de la Chambre Régionale des Comptes a présenté le rôle de la chambre, ses missions et ses moyens.

Ensuite, Messieurs Gilles PETITJEAN, Directeur Régional et Renaud MICHEL, chargé de mission transport et mobilité de l’ADEME Bretagne, sont intervenus sur le thème : Urbanisme et mobilité durables : quels sont les impacts sur les territoires et les populations des décisions prises en matière d’urbanisme ? Quels sont les constats et tendances aujourd’hui ? Quels sont les leviers d’action ?

Une soixantaine de maires, adjoints, conseillers municipaux, collaborateurs étaient présents.
Le 12 mars, les élus concernés ont assisté à la réunion d’échanges sur les éléments nécessaires au développement touristique le long du canal de Nantes à Brest et Blavet avec l’implication des collectivités. La réunion était animée par l’Association des canaux de Bretagne et le Comité départemental du tourisme.

Le vendredi 10 avril, une réunion d’information et d’accueil des nouveaux élus, au siège de l’Association, a rassemblé plus de 90 personnes.

Le programme incluait une présentation des services de l’Association ;

La fiscalisation des indemnités de fonction (retenue à la source, impôt sur le revenu)

Le budget communal

Et une visite du bâtiment durable.
Les 28 et 29 avril 2015, ont eu lieu les Ecoterritoriales, Forum du développement durable des collectivités territoriales. L’Association était la marraine d’un focus intitulé : Conduite du changement et service public : pour une collectivité responsable.

Le 7 mai, la réunion d‘information relative au Comité Technique (CT) et Comité d‘Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), a réuni une trentaine de personnes sur les 50 collectivités concernées.
Le vendredi 5 juin, organisée par l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Morbihan et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), une réunion d’information avait pour thématique l’économie circulaire.

Le 27 février, la réunion « Communes nouvelles » a rassemblé 200 personnes. Elle était animée conjointement par l’Association, la Préfecture, la Direction départementale des finances publiques et le centre de gestion de la fonction publique territoriale, avec les témoignages de Xavier-Pierre BOULANGER, Maire de Noyalo et Yves QUESTEL, Maire de Theix, en cours de création d’une commune nouvelle.
Organisée par l'Association des Maires et des Présidents d'EPCI du Morbihan et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) :

le 25 juin 2015, au sujet de La production locale des énergies renouvelables, puis, La rénovation énergétique du bâti.
A la suite de ces réunions, une session de formation sur l’Approche Environnementale de l’Urbanisme, aura lieu, sur la journée du 3 décembre.
L'association des auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) de Haute Bretagne se propose, avec des réservistes du pôle cyber de présenter le risque numérique aux maires et présidents d'EPCI, ainsi qu'à leurs collaborateurs.
Cette réunion d’information aura lieu le jeudi 26 novembre à 18 heures, au siège de l’Association, à Vannes.

4. Partenariat avec la chambre d’agriculture du Morbihan


  1. Protocole d’indemnisation des exploitants agricoles en matière d’expropriation


Le nouveau protocole signé le 23 mars 2015, fixe les principes et les modalités d’indemnisation. Le protocole du Morbihan datait de 1980. Il a été totalement révisé. Les principales modifications portent sur le calcul de la perte d’exploitation :

  • Prise en compte des marges brutes globales d’exploitation (toutes productions de l’exploitation confondues),

  • Durée d’indemnisation qui passe à 4 ans, avec des majorations,…

  • Nombreux préjudices complémentaires reconnus avec des méthodes de calculs entérinées : emprises successives, proximité des bâtiments d’élevage…

Le nouveau protocole, rédigé en lien avec l’Association, est en ligne sur le site internet de l’AMPM, rubrique Téléchargements.



  1. Révision de la charte de l’agriculture et de l’urbanisme 


Des évolutions législatives et réglementaires importantes sont intervenues depuis le 24 janvier 2008, date de la signature de la charte de l’agriculture et de l’urbanisme.

Aussi, les signataires de la charte que sont la chambre d’agriculture, l’association des maires et des présidents d’EPCI, le conseil départemental et l’Etat, ont convenu de la nécessité de procéder à sa révision.

Pour cela, la Directrice fait partie du comité technique qui réalise cette actualisation.

Les points de divergences sont ensuite traités en comité politique auquel le Président et moi-même participons.

Tous les membres du conseil d’administration ont reçu le projet de charte révisée.
Le 6 juillet dernier, Thomas DEGOS, Préfet du Morbihan et Jean-Marc GALLAND, Secrétaire général de la Préfecture, ont reçu tous les représentants des signataires de la Charte. Lors de la réunion, un consensus entre les différents acteurs, a pu être dégagé sur tous les points de divergence.

S’agissant de la communication, le Préfet et les élus ont décidé de :

- mettre à jour la charte sur le modèle de 2008 ;
- organiser la signature lors d’une conférence de presse, en invitant les élus en janvier 2016 ;

- mettre la charte en ligne sur les sites internet des 4 structures et en réaliser une diffusion numérique.
5. Partenariat avec l’Université de Bretagne Sud


  1. Fondation de l’UBS


Le Président et la Directrice ont successivement reçu Madame Véronique BOSC-BUREL de la Fondation Université de Bretagne sud, venue présenter la chaire ACT – TER.

Cette chaire partenariale réunit une équipe universitaire et des partenaires, entreprises, administrations ou collectivités, autour d’un objet de recherche appliquée (en lien avec les intérêts des partenaires) en vue de créer de l’innovation.


  1. Partenariat avec les Master de Droit public de l’Université de Bretagne Sud


Du 13 avril au 22 mai, l’Association a accueilli en stage non rémunéré Cyril LAURENT, étudiant en Master 1 Droit Public à l’Université de Bretagne Sud.

Il a accompagné la Directrice dans diverses réunions de travail et a répondu à une quinzaine de questions juridiques, rédigé 3 notes de synthèses et a intégré dans son mémoire de stage la problématique des conséquences de la loi NOTRe sur les collectivités territoriales morbihannaises.

Cyril a beaucoup apprécié son stage.

La soutenance de son mémoire à laquelle la Directrice a assisté a eu lieu le 9 juin.
Depuis cette semaine, Camille SUC, étudiante en Master 1 droit public, est en stage à l’Association, le lundi et le mardi, jusqu’au 2 décembre.
Le 10 septembre dernier, l’Association est officiellement devenue la marraine de la promotion d’étudiants en master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales de l’Université de Bretagne sud.

Xavier-Pierre BOULANGER, maire de Noyalo, Vice-Président de l’Association a signé la convention de parrainage.
Dès le 14 septembre, la Directrice a présenté l’Association et ses services aux étudiants.

3 étudiants de la promotion vont suivre la mise en place du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, sous tutorat de la directrice et présenteront leurs travaux au conseil d’administration de l’Association.
Aussi, tous les étudiants de master 1 et 2 ont été invités à assister au Congrès d’aujourd’hui donc vous les croiserez peut-être dans cette salle.

6. Congrès national de novembre 2015 
Le prochain congrès national des maires et présidents de communautés aura lieu du 16 au 19 novembre à Paris. Le thème sera « Faisons cause commune ».
Le dîner des parlementaires aura lieu le mardi soir. 70 places sont disponibles donc les premiers à s’inscrire seront les premiers servis !

Pour cela, il suffit de contacter la permanence du député Paul MOLAC

Tel : 02 97 70 61 72

Mèl : pmolac@assemblee-nationale.fr

7. Point d’actualité sur la mobilisation des maires
Comme vous le savez,  l’AMF a décidé d’engager, c’est exceptionnel, une action nationale contre la baisse des dotations en alertant très concrètement sur les conséquences sur le tissu économique local et les services à la population.

 

Cette mobilisation a eu lieu en deux temps :
- avant l’été, initiatives locales sous l’impulsion des Associations Départementales de maires.

Pour sa part, l’Association des maires et des présidents d’EPCI du Morbihan a mené 2 actions :

  • Lundi 22 juin, les membres du Bureau de l’Association ont rencontré les parlementaires du Morbihan ;

  • Vendredi 3 juillet, tous les élus du Morbihan étaient appelés à se rassembler devant les grilles de la Préfecture et les membres du Bureau ont été reçus par le Préfet ;

Dans le même temps, l’AMF a relancé les délibérations de soutien avec un nouveau modèle.
- à la rentrée : Journée de mobilisation du 19 septembre
« Objectif : recueillir le maximum de soutiens des concitoyens »
Pour cela, les communes pouvaient organiser un moment symbolique de rencontre avec la population le samedi 19 septembre de 10 heures à 12 heures.
Au-delà des rassemblements prévus dans chaque commune, l’adhésion des citoyens pouvait s’exprimer par la signature de « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » co-signé par les membres du Bureau exécutif.

Cette pétition est en ligne sur le site de l’AMF. Des signatures manuelles en mairie étaient également possibles.
Un kit de communication prêt à l’emploi était également disponible en ligne sur le site internet de l’AMF.
L’AMF a organisé par ailleurs une série de grands rendez-vous médiatiques, dès début septembre afin de relayer cette journée nationale d’action, avec notamment une conférence de presse des membres du Bureau exécutif le 9 septembre.
Pour le Morbihan, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés, d’une façon ou d’une autre.

Une audience du Préfet avec une délégation de maires, a eu lieu à 15 heures, vendredi 18 septembre. Un point presse s’est déroulé à la sortie.
Voilà Président, le rapport moral touche à sa fin ; je vous repasse la parole.
Jacques LE NAY - Président
Je vous remercie Jean-Pierre pour ce rapport d’activité. Je laisse la parole au Trésorier de l’Association, Jean-Paul BERTHO, maire de Baud, Président de Baud communauté, pour présenter le rapport financier.

RAPPORT FINANCIER
Les, bilan et compte de résultat 2014, seront certifiés par le Commissaire aux comptes dans quelques instants et seront soumis au vote.
Dans votre dossier, se trouvent :

- le compte de résultat 2014 ;

- le bilan 2014 ;

- le budget prévisionnel 2016.

Au 31 décembre 2014 :
Le COMPTE DE RESULTAT se présente de la manière suivante :
Total des produits : 271 436 €

Total des charges : 270 953 €
le résultat de l’année 2014 est de + 483 €.

Pour information,
En ce qui concerne les produits, les postes les plus importants sont :



Les cotisations des communes et EPCI


254 340 €


La subvention du Conseil Départemental


7 650 €


La participation des élus à l’AG


5 775 €



En ce qui concerne les charges, les postes les plus importants sont :



La cotisation départementale à l’AMF


105 084 €


La rémunération du personnel AMPM


66 518 €


Les charges sociales AMPM


25 986 €


Les frais de l’AG


6 975 €


Les frais de déplacements


5 582 €


La rémunération de l’agent d’accueil


3 480 €


La dotation aux amortissements


20 075 €



En qui concerne le BILAN au 31 décembre 2014
La situation s’équilibre à 703 589 €.
S’agissant de l’ACTIF :



Immobilisations incorporelles



6 609 €


Immobilisations corporelles (Bâtiment, mobilier, véhicule, informatique, terrain)



649 518 €


Cotisations et autres restant à encaisser au 31/12/2014



1 498 €


Autres créances



330 €


Placements au Crédit agricole



43 537 €


Charges constatées d’avance



2 097 €


__________________
TOTAL 703 589 €

S’agissant du PASSIF :



Report à nouveau



286 038 €


Excédent


483 €



Emprunt



391 004 €



Dettes fournisseurs



12 535 €


Dettes fiscales et sociales



11 978 €


Autres dettes



1 551 €


__________________
TOTAL 703 589 €

Les comptes 2014 ont été arrêtés par le conseil d’administration, le 3 septembre dernier.
S’agissant de l’année en cours, la cotisation à l’Association des Maires de France a été réglée, il reste environ 6000 euros de cotisations à encaisser par l’AMPM. Les charges de copropriété sont stables.


Budget prévisionnel 2016
Le budget prévisionnel 2016 ne prévoit pas d’augmentation de la cotisation et se trouve à l’équilibre.
Pour mémoire, les cotisations sont de :


  • 0,296 euros par habitant pour les communes ;

  • 0,047 euros par habitant pour les EPCI.


On prévoit ainsi, en matière d’encaissements :


  • 250 000 euros de cotisations des communes et EPCI.


En matière de décaissements :


  • La cotisation à l’AMF pour 107 000 euros ;

  • La rémunération du personnel pour 62 000 euros ;

  • Les charges sociales pour 23 000 euros ;

  • Les échéances du prêt pour 30 580 euros ;

  • La dotation aux amortissements pour 18 800 euros.


Le budget 2016 serait donc à l’équilibre.


Le Président :
Merci au Trésorier, Jean-Paul BERTHO, pour cette présentation et avant d’approuver les comptes, je laisse la parole au commissaire aux comptes, monsieur Hubert HENRY.

Rapport sur les comptes par Hubert HENRY, Commissaire aux comptes


Le Président :
Merci monsieur le commissaire aux comptes.
Des observations à faire sur les chiffres présentés ? Des questions ?


  • approuvez-vous le compte de résultat et le bilan pour l’année 2014 ?




  • approuvez-vous le budget prévisionnel 2016 ?


Les comptes sont adoptés à l’unanimité

Je vous remercie.

Je déclare l’assemblée générale statutaire close.

Nous allons maintenant accueillir nos invités.


Je vous rappelle que nous recevons Agnès LE BRUN, Maire de Morlaix, Vice-Présidente de l’Association des Maires de France.


2ème partie : REPRISE DES TRAVAUX

Le Président :
L’assemblée générale statutaire étant close, je vous propose de poursuivre cette réunion.

Je salue et remercie les invités qui nous font l’honneur de leur présence à notre congrès.

Nous sommes particulièrement heureux d’accueillir :

  • Monsieur Thomas DEGOS, Préfet du Morbihan ;

  • Messieurs les sous-préfets de Lorient et de Pontivy,

  • Madame et messieurs les parlementaires,

  • Monsieur le Président du Conseil Départemental,

  • Mesdames et messieurs les conseillers régionaux et départementaux,

  • Madame la Vice-Présidente de l’Association des Maires de France,

  • Mesdames et messieurs les directeurs des services de l’Etat et du département,

  • Mesdames et messieurs les secrétaires de mairie et les directeurs des services des communes et des intercommunalités,

  • Mesdames et messieurs des organismes partenaires des collectivités.

Nous avons les excuses de :

- Gwendal ROUILLARD, Député ;

    • Pierrick MASSIOT, président du Conseil régional ;

    • Madame la présidente de l’Association des maires des Côtes d’Armor, Armelle BOTHOREL ;

    • Monsieur le président de l’Association des maires du Finistère, Dominique CAP;

    • Madame la présidente de l’Association des maires d’Ille et Vilaine, Françoise GATEL.

Je laisse la parole à Yves BLEUNVEN, Président de Loc’h communauté et Maire de Grand-Champ.

Intervention d’Yves BLEUNVEN, Président de Loc’h communauté, Maire de Grand-Champ

Le Président :

Merci monsieur le maire et président.

PROPOS INTRODUCTIFS DU PRESIDENT
Je voudrais commencer mon intervention par saluer notre assistance nombreuse et vous remercier tous pour votre participation importante à ce Congrès : maires et présidents d’EPCI, élus, anciens élus ainsi que tous les invités bien sûr.

L’année qui vient de s’écouler fut une nouvelle fois riche en évènements de toutes natures. Au cours de notre assemblée générale statutaire, notre secrétaire général Monsieur Jean-Pierre le Fur, a eu l’occasion de vous faire un compte rendu détaillé de l’activité de notre association, aussi vous me pardonnerez de ne pas revenir sur ces points.

Je vous rappelle toutefois le prochain congrès national des maires et présidents de communautés qui aura lieu du 16 au 19 novembre à Paris et dont le thème sera « Faisons cause commune ».
Le dîner des parlementaires aura lieu le mardi soir. 70 places sont disponibles donc les premiers à s’inscrire seront les premiers servis !

Pour cela, il suffit de contacter la permanence du député Paul MOLAC

Tel : 02 97 70 61 72

Mèl : pmolac@assemblee-nationale.fr

La grande actualité de l‘Association des maires et des Présidents d’EPCI fut et demeure l’action nationale de sensibilisation sur les conséquences de la baisse drastiques des dotations.

 

Cette mobilisation a eu lieu en deux temps :
Avant l’été, des initiatives locales ont été prises sous l’impulsion des Associations Départementales de maires.

Pour sa part, notre Association des maires et des présidents d’EPCI du Morbihan a mené 2 actions :

  • Lundi 22 juin, les membres du Bureau de l’Association ont rencontré les parlementaires du Morbihan ;

  • Vendredi 3 juillet, tous les élus du Morbihan étaient appelés à se rassembler devant les grilles de la Préfecture et les membres du Bureau ont été reçus par le Préfet ;

Dans le même temps, l’AMF a relancé des délibérations de soutien à sa démarche.
Ensuite, à la rentrée, le 19 septembre, s’est déroulée la Journée nationale de mobilisation

Quel était son Objectif ? : sensibiliser à la fois les pouvoirs publics et nos concitoyens sur les conséquences directes et indirectes de cette réduction importante des moyens budgétaires pour les services que nous devons apporter à nos populations mais aussi pour le maintien de notre économie locale, voir la survie de nos entreprises.

Pour cela, les élus étaient invités à organiser un moment symbolique de rencontre avec la population le samedi 19 septembre de 10 heures à 12 heures.
Au-delà des rassemblements prévus dans les communes, l’adhésion des citoyens pouvait s’exprimer par la signature de « l’Appel du 19 septembre pour les communes de France » co-signé par les membres du Bureau exécutif.

Cette pétition est en ligne sur le site de l’AMF. Des signatures manuelles en mairie étaient également possibles.
L’AMF 56 a, de son côté, organisé par ailleurs une série de grands rendez-vous médiatiques, dès début septembre afin de relayer cette journée nationale d’action, avec notamment une conférence de presse des membres du Bureau exécutif le 9 septembre.
Pour le Morbihan, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés, d’une façon ou d’une autre.
Je remercie également Monsieur le Préfet, qui a une nouvelle fois accordé audience aux membres du bureau le vendredi 18 septembre et qui s’est engagé à relayer nos inquiétudes auprès des pouvoirs publics. Un point presse s’est déroulé à la sortie.
J’en profite pour affirmer que toutes ces actions locales n’auraient pu aboutir sans le dévouement des membres du bureau et du conseil d’administration de l’Association, qui travaillent en bonne collaboration avec la directrice-juriste, Alexia ÉTORÉ, et la secrétaire-comptable, Nathalie POSTOLLEC. Je tiens ici à les remercier.
Il est intéressant de constater ce qui a pu ressortir ici ou là de cette journée de rencontre du 19 septembre entre élus et administrés et comment a été perçu du grand public notre démarche qui s’inscrivait dans une action nationale, unitaire et républicaine.
A entendre les uns et les autres, nos concitoyens s’inquiètent tout d’abord que soient revus à la baisse les services qui leur sont rendus et paradoxalement, ils nous disent ensuite ceci : « les élus bossez, débrouillez-vous mais n’augmentez pas nos impôts ! »
Mais au-delà de ces réactions spontanées, nous nous apercevons que par les explications apportées et le support pédagogique que nous leur remettons, nos concitoyens commencent à comprendre que les efforts devront être supportés à tous les niveaux, du plus haut sommet de l’Etat jusqu’à chaque citoyen, en passant par l’ensemble de nos collectivités territoriales.

L’Association des Maires de France ne conteste pas le principe même de la baisse des dotations qui concoure à l’effort collectif à résorber les déficits publics de la France. Elle conteste cependant la brutalité de la baisse qui s’additionne à des transferts de charges de l’Etat vers les collectivités avec des compensations financières qui ne suivent pas ou sont loin d’être à la hauteur.

A titre d’exemple, j’ai d’ailleurs pu constater, pour ma propre commune, mais je pense que chaque commune a pu faire un constat identique, qu’en 2015 le coût financier du temps d’activité périscolaire était sensiblement égal à la baisse des dotations pour cette même année. Mais vous l’aurez bien compris, les deux s’additionnent et fragilisent le budget.

Sur un plan plus général, je tiens à souligner qu’au niveau national, la mobilisation du 19 septembre fut un grand succès.

Ce constat a pu être vérifié lors du comité directeur au siège de l’AMF à Paris où j’étais présent ainsi que Michel Guégan, membre du Comité directeur.

La baisse de 30% des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales représente une perte cumulée de 28Md€, les communes et intercommunalités subissant à elles seules 56,4% de cette ponction, soit 15.8Md€.
Cette diminution de la DGF s’est déjà traduite par une baisse de l’investissement des

communes et des intercommunalités de 12,4% en 2014. Pour la seule année 2014, la perte sèche s’élève donc à 4,3 milliards pour le tissu économique local, avec des conséquences en termes d’emplois et de services à la population.

Si aucune mesure significative n’est prise, l’investissement du bloc communal devrait chuter de 30% environ d’ici 2017 car la baisse des dotations conjuguée au poids croissant des normes assèche leur autofinancement qui passera de 9,7 Md€ en 2013 à 1 Md€ en 2017. En termes de croissance, la perte pourrait s’élever à 0,6% du PIB, avec des effets dramatiques sur les entreprises locales dont certaines ont déjà perdu pieds, notamment dans les travaux publics.

Nous savons que la maîtrise des dépenses de fonctionnement demeure pour tous une priorité. Mais l’Etat ne cesse d’accroître la dépense locale (rythmes scolaires, accessibilité, amiante, décisions relatives à la FPT,...), à charge pour les élus de trouver les financements. Pour autant, les maires et les présidents de communautés se refusent à mettre en danger les services essentiels à la population.
Au-delà du constat et des considérations apportées pour venir en aide à la gestion fragile de nos collectivités territoriales, l’Association des Maires de France a fait des propositions :
Pour soutenir l’investissement et la croissance, les associations d’élus du bloc communal demande notamment à récupérer les frais de gestion des impôts locaux prélevés par l’Etat sur leurs recettes fiscales, soit un montant de 1,1Md€.

Elles demandent également un raccourcissement des délais de remboursement du FCTVA, l’élargissement des dépenses éligibles et la simplification des procédures administratives trop longues et complexes car les collectivités n’ont plus les moyens d’assurer la trésorerie de l’Etat en matière de remboursement de la TVA.

Elles prennent acte de la volonté du gouvernement d’élargir le champ d’application de remboursement du FCTVA pour les gros entretiens mais elles souhaitent que ce soit clarifié et conforté par une application aux gros travaux d’entretien de voirie.

Elles prennent acte également de l’annonce de la création d’un Fonds d’investissement dédié au bloc communal pour une montant d’1 Md€ et souhaitent des précisions sur son financement, car en réalité il s’agit d’une enveloppe de 800 millions inscrits dans le PLF 2016 ; les 200 millions non dépensés au titre de la DETR en 2015 sont purement et simplement reportés en 2016.

C’est la raison pour laquelle les associations d’élus insistent sur le fait que le dispositif soit le plus opérationnel possible, qu’il évite les lourdeurs administratives et qu’il n’aboutisse pas à une recentralisation déguisée.
Enfin, elles réitèrent leur demande d’un véritable gel des normes et transferts non ou mal compensés, le CNEN ayant évalué à 1,4 Md€ le coût supplémentaire des normes nouvelles imposées aux budgets locaux en 2014.
D’autre part, des préalables à la réforme de la DGF ne sont pas réunis.

Toute réforme globale de qualité sur un sujet majeur tel que la DGF exige des bases de travail solides et des simulations exhaustives qui ne sont pas conciliables avec le calendrier de la préparation budgétaire du PLF 2016 à laquelle les représentants des collectivités territoriales n’ont pas été associés.
À cet égard, les présidents d’associations du bloc communal renouvellent leur proposition que soient identifiées les améliorations susceptibles de faire l’objet d’aménagements dès 2016 et que soit poursuivi (dans le cadre du Comité des Finances Locales) le travail de fond en vue d’une loi spécifique à la réforme globale de la DGF, à l’issue d’une véritable concertation en amont, avec toutes les données utiles. Ils rappellent également que la mise en œuvre d’une telle réforme suppose, au préalable, une révision du montant et du calendrier du plan triennal de baisse des dotations.

Mais comme nous étions trois à représenter le Morbihan à la dernière commission des Finances de l’AMF à Paris, Anne LE GALLO, Maire de Saint-Avé, Alain LAUNAY, Maire de Pleucadeuc et moi-même, je laisserai le soin à Anne le Gallo de vous donner la teneur et les orientations prévues par la réforme.


En revanche, je voudrais vous parler des points essentiels de la loi Notre qui concernent nos communes et nos intercommunalités.

Cette loi imprime très clairement la volonté de renforcer l’intercommunalité en inscrivant dans les textes un calendrier qui rend obligatoire la redéfinition d’un nouveau schéma de coopération intercommunale à partir du moment où certaines de nos communautés de communes n’atteignent pas 15 000 habitants aux chiffres du recensement de 2012.

Ce nouveau schéma pour notre département vient d’être présenté par Monsieur le Préfet, lundi dernier à la Commission Départementale de coopération Intercommunale, et a été adressé par ses soins à l’ensemble des communes impactées par le projet.
Au terme d’une procédure accélérée et bien trop rapide de notre point de vue, ce nouveau schéma entrera en vigueur avec la création de communautés de communes élargies le 1er janvier 2017.

Pour votre information, en ce qui concerne les futures gouvernances, l’AMF propose un simulateur qui permettra de calculer, selon le dispositif de gouvernance choisi (droit commun ou accords locaux), la répartition des sièges des nouvelles communautés de communes ou d’agglomérations élargies ou modifiées.
Je laisserai le soin à Monsieur le Préfet de vous apporter toutes précisions utiles sur les objectifs du projet présenté lundi à la CDCI et les moyens qu’il peut mettre en place dans ce délai très court pour aider les communes concernées à mesurer les impacts financiers des changements opérés. Mais en a-t-on les moyens ? Car, au-delà du bien fondé ou non de ce nouveau redécoupage, les simulations ne sont pas faites et c’est la parfaite inconnue dans la traduction des chiffres pour les communes.
La loi NOTRe a prévu également de réduire le nombre des syndicats. Mais je pense que sur ce point, le Département du Morbihan a déjà fait beaucoup. Un amendement regrettable a même été voté, supprimant les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats. L’AMF a protesté contre cette décision, qui nous apparait totalement injuste car il est difficile d’admettre que l’on puisse changer les règles en cours de mandat, et demande à ce qu’elle soit corrigée dans le projet de Loi des Finances 2016.

La loi NOTRe détermine et redéfinit les compétences pour l’ensemble des collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes et intercommunalités) : il nous faudra un peu de temps pour nous y adapter et retrouver un nouveau mode de fonctionnement.

Bien d’autres dispositions sont également inscrites dans la loi Notre : les schémas de mutualisation, les CCAS, l’urbanisme, les communes nouvelles, les contributions au service départemental d’incendie et de secours …

Mais ce qui caractérise ce texte, c’est l’inscription dans la loi d’un calendrier serré, qui, aux yeux des élus, ne permet pas de donner suffisamment de temps à la réflexion, au débat et à la prise de décision. C’est l’un des principaux griefs que beaucoup d’élus locaux formulent en prenant connaissance du texte et de son application.

Tout ceci dans un contexte particulièrement difficile, où les élus ont besoin de savoir à quoi ils s’engagent, en un mot avoir plus de lisibilité pour décider.

Voilà, je ne prétends pas avoir fait le tour d’une actualité extrêmement dense mais je fais confiance à mes successeurs à cette tribune pour compléter ces informations.

Pour conclure mes propos avant de laisser la parole à la Secrétaire Générale adjointe de l’association, Anne GALLO, Maire de Saint-Avé, qui participe assidûment à la Commission « Finances » de l’Association des Maires de France, je livre à votre réflexion un débat qui, je pense, sera lancé au congrès National des Maires et des Présidents d’EPCI à Paris, au mois de novembre prochain :
L’intercommunalité doit-elle demeurer un outil au service des communes ?
Quel est le véritable avenir de nos communes dans les années à venir ? : seront-elles devenues des coquilles vides chargées de mener les affaires courantes ou doivent-elles demeurer le maillon essentiel d’une démocratie de proximité où le pouvoir s’exerce au plus près de nos concitoyens ?
Vaste débat mais qui, à mon avis, vaut la peine d’être ouvert.
Je vous remercie de votre attention.


Intervention d’Anne GALLO, Maire de Saint-Avé, Secrétaire Générale adjointe AMPM

Le Président :

Merci madame GALLO pour cette intervention très technique.

Intervention d’accueil pour Agnès LE BRUN, Vice-Présidente de l’AMF

Maintenant, j’ai l’honneur d’accueillir Madame Agnès LE BRUN, Maire de Morlaix, Vice-Présidente de l’Association des Maires de France.

Madame LE BRUN représente le Président François BAROIN qui s’excuse de ne pouvoir être présent avec nous mais comme vous vous en doutez, est très demandé. Il intervient ce matin au Congrès de l’Association des maires de la Creuse. Il sera des nôtres l’année prochaine ou la suivante.

Madame LE BRUN, je vous souhaite la bienvenue dans le Morbihan et sans plus tarder, je vous laisse la parole.
Intervention d’Agnès LE BRUN, Maire de Morlaix, Vice-Présidente de l’Association des Maires de France
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