Entre Ludovic Sanglier 60 650 Hodenc-en-Bray Dit maraîcher partenaire Et








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AMAP de Bois-Colombes

« La Colombienne »

Contrat d'engagement

" Légumes"


Période du au 31 décembre 2013
Contrat à établir en trois exemplaires (imprimer seulement les pages 1 et 2) revenant respectivement à l’association, l’amapien, le maraîcher


Entre


Ludovic Sanglier

60 650 Hodenc-en-Bray
Dit maraîcher partenaire


Et


Nom(s) _________________________________ Prénom(s)_________________________________________
Adresse :_________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
N° téléphone : ___________________________ Mail : ____________________________________________
Dit adhérent(e) / amapien(ne)

Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et engagements définis dans la charte des AMAP et les statuts de l’AMAP Bois-Colombes (en annexe), à savoir notamment :

Engagements de l'adhérent-e :

  • Pré-financer la production

  • Adhérer au principe général de calcul du prix du panier par rapport aux coûts de production, et non par rapport aux prix du marché ; une AMAP doit permettre une sortie de l’économie de marché.

  • Trouver soi-même une personne reprenant le panier en cas d’absence. Sinon, il sera donné directement à une association d’aide alimentaire pendant les mois de juillet et août, soit conservé par l’agriculteur

  • Participer aux réunions de bilan de fin de saison (2 par an) et à la vie de l’association

  • Venir 2 à 3 fois dans l’année aider à la ferme (cueillette, plants, désherbage, etc.) (hormis les visites)

  • Prévoir un préavis de 3 mois pour quitter l’Amap ou trouver un remplaçant


Engagements du maraîcher partenaire :

  • Livrer chaque semaine des produits de qualité, frais, de saison, de sa ferme, biologiques

  • Etre présent aux distributions, donner régulièrement des nouvelles sur l'avancée des cultures

  • Accueillir les adhérent(e)s sur sa ferme au moins 2 fois pendant la saison d'engagement pour des visites, et 2 à 3 fois pour des aides ponctuelles.

  • Etre transparent sur le mode de fixation du prix (coût de production et salaire) et sur ses méthodes de travail (agriculture biologique, rémunération équitable d’éventuels employés, etc.)




  • Engagements communs

Les partenaires s'engagent à partager les risques et bénéfices naturels liés à l'activité agricole (aléas climatiques, ravageurs, etc.), et à faire part au collectif des soucis rencontrés.

Part de récolte hebdomadaire



- 1 distribution hebdomadaire de 3 à 6 kg de légumes, d’au moins 3 à 6 variétés différentes, répartis équitablement parmi les amapiens. Les quantités varient en fonction de la saison et du climat. (Voir en annexe la liste des légumes cultivés et le moment probable de cueillette)
- Le prix du panier est annuel et inclut la variation de quantité entre l’été et l’hiver : le prix reste le même bien qu’il y ait plus de légumes en été.
- Il est possible de partager à deux familles un même panier, mais le contrat reste hebdomadaire et doit alors être signé par les deux familles qui s’arrangent entre elles pour ce partage.


Prix pour la saison et modalités de paiement


Le paiement se fait par avance pour les 6 mois à venir, en 6 chèques distincts, qui ne sont encaissés qu’au fur et à mesure, au début de chaque mois concerné.



Pour chaque mois, le montant appelé est calculé de la manière suivante : nombre de mercredis dans le mois x Prix du panier (16 €).
Les chèques sont à libeller à l’ordre de Ludovic Sanglier

Période d’essai
Pour permettre aux nouveaux adhérents de tester si la philosophie et les modalités pratiques de ce mode de distribution leur conviennent, il est prévu une période d’essai d’un mois.
Ce n’est qu’à l’issue de cette période que l’engagement deviendra effectif et que les règlements des 5 mois suivants seront appelés.


Partage des récoltes



Jour : mercredi

Horaire : 18h30 - 19 h45

Lieu : Marché Marceau de Colombes : accès Rue de Belgique
En cas de situation exceptionnelle (catastrophe climatique, etc.), les conditions d'application de ce contrat pourront être revues lors d'une réunion spécifique à cette situation, réunissant les adhérent(e)s, l'agriculteur partenaire, voire un(e) représentant(e) du réseau régional des AMAP.
Trois exemplaires sont remplis : un pour le maraîcher partenaire, un pour l’adhérent(e), un pour être conservé par la trésorière du collectif AMAP Colombes.


Fait à le


Nom et signature de l'adhérent(e) de l'agriculteur

Principes généraux de fonctionnement d’une AMAP (Cf. Charte des AMAP)



Statuts Association AMAP Bois-Colombes (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne)

Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une ASSOCIATION, conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et établissent les statuts de la manière suivante :
Article 1 - Dénomination

La dénomination est : Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne de Bois-colombes

Son sigle est : AMAP de Bois-Colombes
Article 2 – Objet

L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP1 :

  • de re-créer du lien social entre citadins et agriculteurs, notamment par l'organisation de rencontres régulières et d'ateliers pédagogiques dans les fermes.

  • de promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s'engageant dans cette démarche,

  • de faciliter l’accès, notamment aux faibles revenus, et l'éducation à une alimentation issue de cette agriculture.


Article 3 – Siège Social

Son siège social est le 17, rue henry litolff 92290 BOIS-COLOMBES.

L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.

L’un et l’autre pourront être transférés sur décision du collectif et peuvent être dissociés.
Article 4 - Durée

La durée de l'Association est illimitée.
Article 5 – Composition

Pour être membre de l'Association, il faut adhérer à l'objet défini par les présents statuts et au Règlement Intérieur s'il existe, s’acquitter de sa cotisation et être accepté par le Collectif. L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation, devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission, par la radiation pour motif grave prononcée par le Collectif, le membre concerné ayant préalablement été entendu, pour non paiement répété de la cotisation, par décès.
Article 6 – Ressources et comptes

Les ressources de l’Association comprennent toutes formes de ressources (cotisations, subventions, …) dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements, à l'éthique de l'association, et contribuent à la poursuite de son objet.

Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources, et à partir duquel sont effectuées les dépenses.
Article 7 - Administration

Composition

L’Association est administrée par un Collectif élu pour une année par l'Assemblée Générale.

Le renouvellement du Collectif a lieu chaque année, les membres sortants sont rééligibles.

Le Collectif nomme en son sein deux délégué-e-s, un ou une secrétaire général-e et un ou une trésorier/ière, pour assurer le bon fonctionnement des affaires administratives et financières.

Rôle

Le Collectif est investi des pouvoirs les plus étendus, nécessaires au fonctionnement de l'Association et pour agir en toutes circonstances au nom de l'Association.

Chaque membre du Collectif représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Fréquence de réunion

Le Collectif se réunit au moins 2 fois par an.

Convocation et ordre du jour

Il est convoqué à chaque fois qu'un quart au moins de ses membres le demande.

Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoqué.

Prise de décision

Les décisions sont prises par consensus et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).

Quorum

Au moins un tiers des membres du Collectif doivent être présents ou représentés lors de ses réunions pour rendre ses décisions valides.
Article 8 – Assemblée Générale (AG)

Composition

L'ensemble des membres de l'association constitue l'AG. Elle est animée par le Collectif.

Rôle

Elle entend les rapports sur la gestion effectuée par le Collectif, sur la situation financière et morale de l'Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation pour l'année, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Collectif

Fréquence de réunion

L'AG se réunit au moins 1 fois par an.

Convocation et ordre du jour

L'AG est convoquée, soit par le Collectif, soit sur demande du quart au moins des membres de l'association. Son ordre du jour est réglé par le Collectif ou les membres l'ayant convoquée.

Prise de décision

Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et à défaut à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).

Quorum

Au moins un tiers des membres de l'association doivent être présents ou représentés lors de l'AG pour rendre ses décisions valides.
Article 9 – Règlement Intérieur

Le Collectif pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts, dans le respect de la charte des AMAP.

Ce règlement devra être approuvé en AG pour être valide.
Article 10 - Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale. L'Assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément aux décisions de l'Assemblée générale et à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'Association et visible à son siège, et deux destinés au dépôt légal,
Fait à Bois- Colombes, le 25 septembre 2007
Les membres fondateurs :

Nathalie Gaillet-Boidin Nathalie Wolff

Liste des légumes cultivés et indication du moment de récolte probable communiquée par l’AMAP de Colombes
Les produits de saison :
Variétés : Tomates: cindel, ferline F1, paola, coeur de bœuf, tomate cerise ; Carotte: YAYA F1, maestro ; salade: feuille de chêne verte, batavia, laitue, mesclun, scarole , endive (béa) ; Oignon rouge: red baron ; oignon jaune: sturon ; Poireau: ardea, atlanta ; radis: fluo ; courge: Early butternut, potimarron, rouge vif étampe ; Courgette: tempra. Liste à compléter…

+ Fines herbes (persil, basilic, ciboulette, thym…)

Printemps :


  • Asperge (projet dans 2 ans)

  • Légumes de saison :

- Démarrage : 2 ème quinzaine d’avril jusqu'à la 2 ème quinzaine de mai : radis salade

puis Carotte, navet, pomme de terre primeur, salade, oignons, échalote, betterave rouge: chou, petit pois( 2 fois), épinard ( 2 fois) blette
Eté :


  • Fraise, artichaut (projet)

  • Légumes de saison :

Courgette, tomate, concombre, pomme de terre, carotte, haricot vert extra fin sans fil ( 2 fois), salade oignons, échalote, betterave rouge poivron, aubergine, chou…
Automne :


  • Légumes de saison :

Courgette, tomate, concombre, pomme de terre, carotte, haricot vert extra fin sans fil ( 1 fois ?), salade oignon, échalote, potiron, potimarron, épinard, betterave rouge, céleri, Coloquinte (décoration), pâtisson, courge, poireau, mâche, chou, endive, radis, blette……


  • Artichaut, topinambour (projet)


Hiver :

  • Légumes de saison 

Poireau, carotte, pomme de terre, choucroute (autre producteur), projet de conserve (ratatouille, coulis de tomate) avec les légumes du mois d’août, endive, oignons, céleri, betterave, choux, blette…



1La charte, déposée avec le sigle "AMAP" à l'INPI par l'Alliance Provence Paysans Ecologistes Consommateurs, est disponible sur le site du réseau AMAP Ile-de-France http://reseauamapidf.org

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