Emploi, chômage et marché du travail : définitions et mesures








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Stimuler l’offre d’emplois : dans certains cas, les incitations à refuser un emploi sont importantes (une politique « active » au sens de l’OCDE)


Document 130: dans quelle mesure les aides sociales sont-elles désincitatives ?

En France, des allocataires de minima sociaux se trouvent dans la situation où ils sont incités à travailler moins, voire pas du tout. Ils vivent des transferts sociaux attribués par le régime de solidarité et ne peuvent espérer que des salaires peu élevés s’ils parviennent à trouver du travail. Pour eux, le retour vers l’emploi n’apporte pas ou peu d’avantages financiers par rapport à ce qu’ils reçoivent dans leur situation d’assisté. Ce phénomène est amplifié par les frais occasionné par l’exercice d’un métier. Ces personnes se trouvent ainsi enfermées dans une trappe à l’inactivité. (…)

Dennis Anne et Yannick L’Horty on répertorié plusieurs centaines de dispositifs d’aides sociales locales. Ils ont ensuite calculé pour sept configurations de ménages ce que chaque ménage est susceptible de recevoir en cumulant lorsque c’est possible les aides locales et nationales. (…) Ils ont ensuite calculé pour chaque configuration familiale, combien d’heures payées au Smic il faut travailler pour gagner autant qu’en ne travaillant pas et en bénéficiant des aides sociales nationales et locales.
Le constat d’ensemble est préoccupant. Ce sont les couples avec deux ou trois enfants qui doivent travailler le plus longtemps pour espérer dépasser ce que leur offrent les aides sociales. Partant d’une situation où aucun des conjoints n’exerce une activité salariée, il faudrait que la somme des heures de travail au sein d’un couple avec deux enfants, payés au niveau du SMIC, atteigne 42 heures pour que ce couple obtienne un revenu tout juste égal à celui qui lui procure le cumul des aides. Ce chiffre atteint 50 heures pour un couple avec trois enfants. En d’autres termes, un couple inactif avec deux ou trois enfants qui parviendrait à cumuler les aides nationales et local auxquelles il peut légalement prétendre perdrait de l’argent à voir un de ses membres occuper un emploi à plein temps payés au SMIC. (…) On voit aussi, que hormis la famille monoparentale avec un enfant et bénéficiant de l’API, personne ne trouve d’avantage financier à accepter un emploi à mi-temps rémunéré au SMIC.

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.97
Document 131: la réforme de l’allocation parentale d’éducation impacte négativement la présence des femmes sur le marché du travail

Après 1994, l’allocation parentale d’éducation a été étendue aux mères de deux enfants. L’avantage financier à exercer une activité n’est donc plus le même pour les mères de deux enfants avant et après 1994. On a constaté que la proportion de femmes de cette catégorie ayant un emploi est passé de 58% en 1994 à 47% en 1997, soit une chute de plus de 11 points. (…) Thomas Piketty a analysé toutes les causes possibles de cette chute ; il en conclut sans ambiguité qu’elle est entièrement imputable à l’extension de l’allocation parentale d’éducation. Cet exemple nous enseigne simplement que si travailler devient moins avantageux, en moyenne, moins de gens iront travailler. (…) En France, des allocataires de minima sociaux se trouvent dans cette situation. Ils vivent des transferts sociaux attribués par le régime de solidarité et ne peuvent espérer que des salaires peu élevés, s’ils parviennent à trouver du travail. Pour eux, le retour vers l’emploi rapporte pas ou peu d’avantages financiers par rapport à ce qu’ils reçoivent dans leur situation d’assisté. Ce phénomène est amplifié par les frais occasionnés par l’exercice d’une métier (transport, garde d’enfants, impôts éventuels sur les revenus du travail). ces personnes se trouvent ainsi enfermées dans une « trappe à l’inactivité ».

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.100

Document 132: comment réduire les trappes à l’inactivité ?

On soutient parfois que l’absence ou la faiblesse des gains financiers à travailler ne créé pas de trappes à inactivités, car de nombreuses personnes travaillent alors qu’elles pourraient gagner des revenus plus élevés en restant inactives. L’exemple du RMI (1988-2008) est instructif. (…) Il y a une proportion importante de personnes qui déclarent occuper un emploi sans y trouver le moindre intérêt financier. (…) Néanmoins ce n’est pas parce que près d’un tiers des personnes sorties du RMI déclarent travailler sans avantage financier que l’ensemble de la population se comporte de cette manière et qu’il n’existe pas de trappe à inactivité. En fait, sur 100 allocataires du RMI en 1996, il y en avait 84 toujours sans emploi en janvier 1998. Les trappes à inactivité ne concernaient pas les 16 qui ont trouvé un emploi, y compris ceux qui l’ont fait en y perdant financièrement ; elles concernaient potentiellement les 84 autres.

Comment peut-on réduire les trappes à inactivité ?

Pour « pousser » au travail, on pourrait envisager de restreindre les prestations versées par le régime de solidarité ou par l’assurance chômage. Pour la plupart de ceux qui vivent de ces prestations, cela signifierait avant tout plus de pauvreté. On aboutirait ainsi à une situation plus inégalitaire, ce qui n’est sans doute pas souhaitable.

On pourrait envisager d’augmenter les salaires. Concrètement, étant donné les caractéristiques des personnes enfermées dans ces trappes à inactivité, il faudrait alors relever le SMIC. Or, la valeur actuelle du SMIC est probablement un obstacle à l’emploi (…).

Il existe une autre possibilité, simple dans son principe : l’Etat verse un supplément de salaire à toute personne bénéficiant du régime de solidarité si, et seulement si, elle trouve un emploi. En France, les mesures allant dans ce sens portent le nom de « politiques de valorisation du travail ». Les anglais et les américains disent qu’il faut rendre le travail payant. (…) Ces politiques visent deux objectifs. D’une part, elles cherchent à agir sur les comportements des personnes qui choisissent l’inactivité plutôt que l’emploi. Elles permettent ainsi de lutter contre les trappes à l’inactivité. D’autre part, elles cherchent à améliorer la situation des personnes qui trouvent un emploi. Elles contribuent ainsi à lutter contre les trappes à la pauvreté.

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.100
Document 133: les limites du RMI

Pour contrecarrer les effets désincitatifs du RMI, deux dispositions ont été mis en place pour rendre plus attractifs les emplois à bas salaires. Le premier est un crédit d’impôt (la prime pour l’emploi). Le second octroie des avantages financiers à ceux qui acceptent des emplois à bas salaires, c’est le revenu de solidarité active (RSA).

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.100
Document 134: le système de l’impôt négatif pour lutter contre la trappe à l’inactivité 

Pour lutter contre les trappes à inactivité, de nombreux pays ont mis en place des politiques consistant à accroître les gains financiers retirés des emplois à faible salaire. Ces politiques peuvent prendre plusieurs formes. La mesure la plus répandue est celle du crédit d’impôt, encore appelée « impôt négatif ». dans son principe, elle consiste à accorder des réductions d’impôt à ceux qui acceptent de prendre un travail faiblement rémunéré. Le barème peut être conçu de manière à ce que la réduction dépasse le montant de l’impôt qui aurait du être acquitté. L’administration fiscale verse alors directement la différence à la personne concernée, d’où l’expression d’impôt négatif. Les Etats-Unis ont mis en place depuis 1975 un impôt de ce type (Earned income tax credit – EITC). Il apporte des suppléments de revenus très substantiels pour certains types de ménages. Ainsi, il est susceptible d’accroître de près de 40% le revenu des ménages ayant au moins deux enfants et dont un seul membre travaille à temps plein au niveau du salaire minimum. (…) Le Royaume-Uni a expérimenté l’impôt négatif depuis la fin des années 1970, la mouture de 2003 porte le nom de Working tax credit (WTC).

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.100
Document 135 : PPE et RSA, les réformes en France pour que le « travail paie »

Depuis le 01 mai 2001 (Gvt Jospin), la France possède aussi son impôt négatif. Il porte donc le nom de PPE. (…) Dans son programme présidentiel de 2007, N.Sarkozy annonçait une réforme pour que « les revenus du travail soient toujours supérieurs aux aides sociales » afin d’inciter à la reprise d’emploi. Il s’agissait en l’occurrence du Revenu de Solidarité Active. (…) Le RSA promulgué en 2008, entra en vigueur en 2009. Avec cette loi, le RMI et l’allocation parent isolé (API) disparaissent et étaient regroupés au sein du RSA. En revanche, l’allocation de solidarité active (ASS) était conservée, de même que la PPE. La mise en place du RSA aurait du être l’occasion d’une simplification de la carte des minima sociaux, elle n’a pas été saisie. Le RSA comporte deux volets : le RSA-socle et le RSA-activité. Le RSA-socle représente un minimum de revenu pour les bénéficiaires sans ressources (c’est donc l’équivalent de l’ancien RMI). Son montant dépend de la situation familiale. Le RSA-activité est lié aux revenus du travail, il dépend lui aussi de la situation familiale et il peut être perçu par toute personne qui travaille et dont des revenus se situent sous un certain seuil. (…) Il est possible de percevoir le RSA-activité sans percevoir le RSA-socle ; il est possible de percevoir à la fois le RSA-socle et le RSA-activité. Le point crucial est que contrairement au RMI, le cumul du RSA avec les revenus du travail n’implique plus une réduction intégrale des allocations. Avec le RSA, les ressources totales du foyer augmentent toujours avec les revenus tirés de l’activité : pour une hausse du revenu d’activité de 100 euros, le bénéficiaire du RSA ne perd « que » 38 euros de ses allocations, ce qui se traduit par une hausse de 62 euros du revenu disponible. Dans le dispositif RMI, il perdait l’intégralité de la hausse de son revenu d’activité, soit 100 euros/

Initialement le RSA concernait uniquement les personnes âgées d’au moins 25 ans, ou les personnes ayant à charge un ou plusieurs enfants. En septembre 2010, le gouvernement Fillon a étendu le RSA aux jeunes actifs de 18 à 25 ans totalisant deux ans en emploi dans les trois dernières années (des conditions difficiles à satisfaire). Le dispositif a été élargi aux régions d’outre-mer en 2011. En décembre 2013, près de 2,3 millions d de personnes perçoivent le RSA. En tenant compte des conjoints, des enfants et des autres personnes à charge, cela correspond à 7,3% de la population française.

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.100



      1. Favoriser l’appariement de l’offre et de la demande de travail (politique « active » au sens de l’OCDE)


Document 136

Pour qu’un chômeur prenne un emploi et qu’un employeur trouve un salarié, il faut qu’ils se rencontrent et se correspondent. Cette rencontre suppose des coûts de recherche, aussi bien pour le travailleur qui recherche un emploi et pour l’employeur qui prospecte.

Un premier axe de politique de l’emploi est de réduire le coût, grâce à la mise en place d’un service public de l’emploi par exemple. La création de l’Agence nationale pour l’emploi en 1967, devenue Pôle Emploi en 2008 répond à cette logique. (…)

L’éloignement géographique entre les emplois et les travailleurs peut être à l’origine d’un « spatial mismatch » coûteux en termes d’accès à l’emploi. Celui-ci s’explique notamment par la pression sur les prix des loyers et du foncier dans certaines zones d’emploi dynamiques, pression qui les rend moins accessibles à certaines catégories de population, souvent les plus éloignées de l’emploi. Ces personnes supportent des coûts supérieurs de prospection mais aussi de déplacement s’ils obtiennent l’emploi. Deux types de politiques sont possibles dans ce cas : réduire les coûts de transport ou rapprocher emplois et travailleurs. Le premier type passe par exemple par le développement de transports urbains, l’aide à la mobilité ou l’obtention du permis de conduire, le soutien au télétravail…. Dans le second, on trouve notamment les politiques incitant les entreprises à s’implanter dans certains quartiers (zones franches urbaines) ou les « clauses d’insertion » permettent aux pouvoirs publics d’imposer un certain nombre d’embauches locales lors de la passation de marchés publics.

L’éloignement entre travailleurs et emplois n’est pas uniquement géographique. Au spatial mismatch peut s’ajouter un skill mismatch lorsque les qualifications offertes et demandées ne correspondent pas. Les flux sur le marché du travail sont nombreux, des milliers d’emplois sont détruits et des milliers d’autres sont créés chaque jour. Un des enjeux importants de la politique de l’emploi est donc de fournir une formation initiale adaptée mais également l’accès à une formation professionnelle continue permettant de faire évoluer les qualifications initiales. Un des enjeux importants de la politique de l’emploi est donc de fournir une formation initiale adaptée mais également l’accès à une formation professionnelle continue permettant de faire évoluer les qualifications initiales. Chaque année, 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. (…) Pour ce qui est de la formation professionnelle continue, divers dispositifs existent en France. Les employeurs ont ainsi l’obligation de participer à son financement par un prélèvement sur la masse salariale variable selon la taille de l’entreprise. La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la qualification professionnelle toute au long de la vie confirme l’existence pour le travailleur d’un droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelle. Cette politique se décline à travers diverses organismes ((les GRETA mais aussi des organismes privés), et dispositifs (plan de formation dans l’entreprise, droit individuel à la formation, congé individuel de formation …). En 2010, la dépense globale de la formation continue et d’apprentissage représente 31,5 milliards d’euros, soit 1,6% du PIB dont 41% financé par les entreprises

Source : Denis Anne et Yannick L’Horty « Economie de l’emploi et du chômage », Cursus A.Colin, 2013, p. 157

Document 137 : éducation et emploi

En France, l’éducation fait office de potion magique sociale. Quel que soit le problème, la solution se trouve dans l’éducation. Qu’elle soit primaire, secondaire, supérieure, professionnelle ou continue, tout le monde communie sur ses vertus et voudrait que l’on en fasse toujours plus. Un consensus national s’est établi autour de la formule « éducation tout au long de la vie ». Cette forme de pensée unique s’appuie sur des prémisses en apparence incontestables. En substance, le système éducatif permet d’acquérir des connaissances utiles dans la vie professionnelle, développe des capacités d’abstraction et de synthèse, favorise l’épanouissement intellectuel et « produit » finalement des personnes parées pour accomplir des tâches de plus en plus complexes. (…) Une formation professionnelle efficace, donnant une seconde chance aux personnes dont les compétences ont été dévalorisées par le progrès technique ou la concurrence internationale, constitue, dans cette optique, une des composantes essentielles du système de formation. (…) L’investissement éducatif est donc indispensable. (…)

Source : Source : Pierre Cahuc et André Zylberberg « Les ennemis de l’emploi. Le chômage, fatalité ou nécessité ? », Flammarion, 2015, p.194-196
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