La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec a rendu public son rapport le 12 février dernier. Le premier mérite que l'on doit








télécharger 12.34 Kb.
titreLa Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec a rendu public son rapport le 12 février dernier. Le premier mérite que l'on doit
date de publication03.06.2017
taille12.34 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > comptabilité > Rapport
La Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Québec a rendu public son rapport le 12 février dernier. Le premier mérite que l'on doit accorder à ce rapport est d'avoir su identifier et comprendre, avec compétence et intelligence, la complexité des problèmes de fond qui affligent les secteurs agricole et agroalimentaire du Québec, et par extension les territoires ruraux. Le deuxième mérite tient dans la sagesse, l'audace et le courage de ses recommandations.

Déboulonnage de l'UPA

Les membres de la Commission ont su écouter, entendre et comprendre les constats exposés, identifier et mesurer les causes. Les principales conclusions déboulonnent la sacro-sainte Union des producteurs agricoles (UPA) et met en accusation plusieurs des dispositifs qu'elle a créés, ou contribué à mettre en place au fil des ans et qui lui assurent une forme d'hégémonie sur ce secteur économique. Une hégémonie qui s'exerce non seulement sur la production agricole, le financement agricole et la mise en marché des produits mais, coup de maître, sur l'aménagement du territoire par le biais de la Loi sur la protection du territoire agricole et des activités agricoles (LPTAAA) issue de ses représentations et dont l'application demeure toujours sous sa forte influence.

L'obligation faite à tous les producteurs agricoles d'adhérer à un syndicat unique avec la complicité du ministère de l'Agriculture qui assujettit l'accès à ses différents programmes d'aide et aux allègements fiscaux au membership de l'UPA, est sévèrement mise en cause par la Commission.

Le modèle productiviste adopté par l'UPA depuis la fin des années 1950 et appuyé par les agronomes du ministère de l'Agriculture, représente aux yeux de la Commission, une voie sans issue qui entraîne ce secteur économique à sa perte tout en étant contre-productif sur le plan environnemental et de la santé de la population.

En citant des extraits du mémoire de l'Union paysanne, le Rapport de la Commission fait siennes les principales critiques énoncées à l'endroit de l'UPA: «…l'UPA a étendu son contrôle bien au-delà d'un simple rôle de représentation syndicale. Son influence est maintenant démesurée sur le financement de l'agriculture, sur la mise en marché, sur les orientations municipales, sur l'aménagement du territoire et sur les instances gouvernementales de contrôle et de supervision». Sur la question de la représentation des agriculteurs, le rapport recommande notamment: «Que la Loi sur les producteurs agricoles soit amendée afin de pouvoir reconnaître une ou des associations professionnelles représentatives des producteurs agricoles.» En termes clairs: que soit aboli le monopole syndical de l'UPA.

Le zonage agricole: ouverture

Les membres de la Commission ont perçu les liens entre l'application de la Loi sur la protection du territoire agricole et la dynamique de développement des espaces ruraux. Ils ont su reconnaître que si l'application rigoureuse de cette loi dans les secteurs périurbains des aires métropolitaines était bénéfique pour la sauvegarde des meilleures terres agricoles du Québec (plaine du Saint-Laurent de l'Outaouais jusqu'à Montmagny environ), cette même rigueur agissait comme un obstacle majeur au besoin de diversification de l'activité économique dans les communautés rurales désertées par l'agriculture et au prise avec les phénomènes de déclin et de dévitalisation (une diversification que prône la Politique nationale de la ruralité).

Rappelons qu'à la fin des années 1970, le lobby de l'UPA réclamant la protection des terres agricoles avait trouvé un ardent défenseur de leur cause en la personne du ministre Jean Garon. L'adoption habile de la LPTAAA en novembre 1978 allait délimiter en quelque sorte le fief de l'UPA, un territoire deux fois grand comme la superficie totale des fermes, où les seules activités autorisées seraient désormais l'agriculture, la forêt et… la friche.

Un article de la Loi permet à la Commission de protection du territoire agricole de prendre en compte l'état de l'agriculture et les conditions de développement économique et social d'une communauté, dans les prises de décisions relatives à des demandes d'autorisation d'usages autres qu'agricoles. Toutefois, fortement centralisée à Québec et d'abord et avant tout dédiée à la protection de la zone agricole permanente, la LPTAAA n'a pas su faire preuve de la souplesse que l'évolution des situations requérait depuis 1978 et des besoins des communautés rurales en difficulté.

Lent étranglement

Enferré dans des conceptions et des institutions qui ne correspondent plus aux réalités et aux problématiques actuelles de l'agriculture et de la ruralité, l'UPA est la cause de l'effondrement, de l'étranglement lent de ce secteur pourtant névralgique de notre économie. Elle fait aussi obstacle à la redynamisation des campagnes par sa résistance, son opposition, à la définition d'amendements à la LPTAAA en vue d'un assouplissement des contraintes à des usages autres qu'agricoles et à une procédure décisionnelle ouvrant la porte à une certaine décentralisation sur les demandes d'autorisation d'usages non agricoles, au profit des MRC

Au cours de mes années universitaires, le «zonage agricole» a été un de mes thèmes de recherche et de publication. Dans un article publié dans Le Soleil du 21 septembre 1981, j'écrivais: «La Loi 90 (protection du territoire agricole) qui confère une vocation agricole exclusive à plus de 80% du Québec habitable, constitue une pièce législative foncière particulièrement efficace dans la lutte à l'étalement anarchique des villes, mais apparaît un outil fort mal adapté pour les territoires ruraux en difficulté. Zoner ces territoires où l'agriculture a démontré au cours des 30 dernières années son incapacité à retenir les populations du fait principalement des sérieuses contraintes à s'adapter aux exigences de l'agriculture d'entreprise, c'est contribuer à amplifier l'exode et la pauvreté, c'est zoner la misère. Ces communautés rurales en difficulté ont besoin d'un développement polyvalent (agriculture, forêt, PME, développement résidentiel et touristique, etc.). Et le défi de l'aménagement est alors d'assurer une harmonie entre ces fonction dans le respect de la spécificité rurale.

J'arrive d'un séjour en France où j'ai participé aux Troisièmes Rencontres européennes de Développement rural. J'y étais invité comme expert en développement rural et gouvernance locale hors Europe, pour apporter l'éclairage canadien et québécois sur des problématiques et politiques de développement territorial discutées en forum.

Ouverture à la cohabitation

Un des thèmes traités portait précisément sur la diversification économique en milieu rural et plus précisément sur le rôle de plus en plus significatif de «l'économie résidentielle». L'approche qui prévaut dans plusieurs pays européens est l'ouverture à la cohabitation des fonctions en milieu rural et à la multifonctionnalité sur les fermes (nouvelles formes d'agriculture, transformation, artisanat, tourisme…). Le réflexe n'est pas d'interdire, de bannir, mais d'encadrer et de réglementer afin que la cohabitation soit harmonieuse tout en injectant un dynamisme économique et social nécessaire. Ainsi, un bâtiment de ferme pourra être cédé à un artisan ébéniste et transformé en atelier; quelques unités résidentielles pourront être construites sur un espace peu propice à l'agriculture, soumises cependant à des prescriptions urbanistiques et architecturales qui assurent l'harmonisation au patrimoine local et au paysage. Cette ouverture à la polyvalence tient au constat que l'activité agricole ne peut plus assurer la viabilité et la pérennité d'un nombre croissant de communautés rurales.

C'est dans cette perspective que le Rapport affirme: «…qu'il est essentiel d'assouplir certaines règles d'application de la LPTAAA à l'égard des activités permises dans la zone agricole dans les communautés rurales situées en dehors des grands pôles urbains». En conséquence, les recommandations suivantes sont formulées: (i) «Que la Commission de protection du territoire agricole établisse une liste d'activités admissibles à certaine conditions dans la zone verte, et qui ne nécessiteraient plus son approbation préalable». (ii) «…que soient également autorisées dans la zone agricole permanente des activités de production agricole et de transformation qui utilisent une faible superficie de terre, qui requièrent des installations de petite taille, qui combinent des activités agricoles et des activités complémentaires ou dont les promoteurs ne souhaitent pas se consacrer à plein temps à l'agriculture.»

Le rapport Pronovost est un document exceptionnel par la justesse du diagnostic, l'audace et le courage de ses recommandations. Un rapport qui trace la voie à une réforme devenue inévitable et qui interpelle le gouvernement dans sa capacité de vision et sa détermination à instaurer une manière de penser et de faire, porteuse d'un dynamisme reconquis et actualisé.

*Spécialiste en développement local et régional

similaire:

La Commission sur l\Littérature québécoise
«roman d’anticipation utopiste», note Jacques Allard; d’autres parlent aussi du «premier roman séparatiste au Québec», ou du «premier...

La Commission sur l\41028 mariem, 36738 hademine
«Saoudienne» aprés que ce dernier ait denoncé les changements de l’hymne et du drapeau du pays prévus par le gouvernement et a confié...

La Commission sur l\Bulletin de liaison de l’afdr
«L’évaluation internationale des sciences et technologies agricoles au service du développement», rendu public en avril dernier,...

La Commission sur l\Modele de deliberation pour une motion concernant les consequences...

La Commission sur l\Modele de deliberation pour une motion concernant les consequences...

La Commission sur l\Résumé du budget
Ce premier budget que je présente à titre de ministre des Finances est guidé par une volonté de rigueur et de transparence. IL répond...

La Commission sur l\Les bourses au mérite : «Maréchal nous voilà…»
«bourses au mérite», la mise en place d’un système de prérecrutement comparable aux ipes des années 60-70 et l’allocation d’études...

La Commission sur l\Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste...
«système de pression féodal reposant sur l'intimidation et la peur» et des «dérives les plus graves dans l’utilisation de l’argent...

La Commission sur l\Adresse : 14, avenue Duquesne 75350 paris 07
«des professionnels de santé et du public sur le bon usage des soins et les bonnes pratiques» et doit notamment informer le public...

La Commission sur l\Pont-aven revise son plan local d’urbanisme
«Grenelle» de 2009 et 2010, Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi alur) de mars 2014, Loi d’Avenir pour l’Agriculture...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com