Rapport d’activité 2016 (délibération)








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Révision et ajustement des référentiels sous l’angle critères d’évaluation

Michel COSNARD, président :

Il y avait un certain nombre de remarques sur les référentiels d’évaluation, en particulier sur le fait qu’ils sont très souvent modifiés. Je vous rappelle que nous avons pour politique de publier chaque année, au moment de la vague d’évaluations, les référentiels correspondant à cette vague d’évaluations en les mettant à jour. Je pense que ceci est absolument nécessaire, compte tenu de la très forte évolution du dispositif d’enseignement supérieur national. Il y a encore quelques années, le concept de coordination territoriale, tout comme les communes. Tout plein de choses qui ont conduit à des évolutions profondes du dispositif. Sans que ce soit une règle, il est nécessaire que nos référentiels d’évaluation s’adaptent à la situation du secteur.

La deuxième question qui nous a été posée est une question plus délicate, c’est le positionnement de nos référentiels d’évaluation vis-à-vis des ESG. Notre pratique est d’avoir un référentiel d’évaluation qui fait chaque fois référence, lorsque c’est le cas – sur l’évaluation des institutions ou des programmes – aux ESG. Il faut que nous réfléchissions si nous maintenons ce positionnement ou non. Je suis plutôt favorable à avoir un référentiel HCERES positionné sur chaque critère par rapport aux ESG et qui couvre l’ensemble des ESG. Voilà quelque chose sur lequel il nous faudra préparer un plan d’action.
D’autres actions déjà identifiées

  • L’harmonisation de la terminologie des référentiels ;

  • la mise à disposition des experts et de la communication vis-à-vis des évalués ;

  • l’ajustement des référentiels pour mieux prendre en compte la partie 1 des ESG ;

  • le renfoncement des formations des experts. C’est une action qui est en cours. Vous avez vu la petite vidéo qui est une petite illustration de cela ;

  • la préparation et la publication de la politique qualité du HCERES ;

  • la centralisation des retours d’expérience.

À l’issue de chaque campagne d’évaluation, toutes les entités évaluées reçoivent un questionnaire, qu’il s’agisse les coordinations territoriales, des établissements, des unités de recherche ou des responsables de formation. Ils répondent à ce questionnaire avec une possibilité d’avoir des commentaires libres. Nous traitons ces retours d’expérience et nous allons le faire de manière plus centralisée pour avoir un retour d’expérience intégré, de même que nous allons vers une évaluation plus synthétique. Y a-t-il des commentaires ?

Caty DUYKAERTS :

J’ai une petite question et un commentaire. Ma question concerne la page 29 : « La recommandation qui est faite de revoir le rôle et les attributions des délégués scientifiques afin de réduire les coûts de contribution des universités à l’assurance qualité externe. » Je n’ai pas très bien compris de quoi il s’agissait.

Michel COSNARD, président :

Quelqu’un peut-il m’aider ? Elle n’a pas très bien compris, et nous non plus. Je pense que c’est lié au modèle économique du HCERES. Comme vous le savez, le HCERES a été construit dans la perspective d’une évaluation gratuite aux établissements. Il y a donc obligation d’évaluation pour les établissements publics ou privés bénéficiant de subventions publiques, ainsi que leurs composantes d’enseignement et de recherche. En contrepartie de cette obligation par le HCERES, l’évaluation est gratuite. Effectivement, cette évaluation a un coût. La question du modèle économique dans un système qui s’étend par le nombre d’évaluations, en particulier le fait que cette évaluation s’étende à de nouvelles composantes de l’enseignement supérieur et de la recherche… Dans notre pays, un certain nombre de formations étaient sous la responsabilité d’autres ministères pour celui de l’enseignement supérieur, donc toutes les formations de santé, les formations paramédicales, artistiques etc. Il y a un risque au modèle économique, puisque comme vous le verrez tout à l’heure, les subventions ne croissent pas dans le même sens. Le comité nous avait questionnés à ce sujet. Le risque existe. Mais pour le moment, il est totalement assumé. Le deuxième point que je dois dire – et je vous en ferai part dans le cadre du budget – c’est qu’à la demande de la CPU, nous avons accepté d’augmenter le remboursement des établissements en ce qui concerne les délégations universitaires, ce qui a eu grosso modo pour effet – et vous le verrez tout à fait dans le budget – de doubler les dépenses de remboursement des conseillers scientifiques, et donc de fragiliser le modèle économique du HCERES. Là encore, j’apporterai une réponse tout à l’heure, mais une partie de la réponse a été le fait que nous avons diminué le nombre de conseillers scientifiques. C’est quelque chose dont je vous parlerai à l’automne. Je pense que tout cela fait référence à ces questions, puisque j’avais été interrogé par le comité sur le modèle économique de l’évaluation. Le comité s’étonnant que les établissements ne participent pas de manière directe au financement de l’évaluation.

Caty DUYKAERTS :

C’est deux pages plus loin : « La recommandation du comité : éviter de changer de méthodologie chaque année. » J’ai l’impression qu’il y a là aussi un malentendu, ou en tout cas une non-clarté dans le rapport, parce qu’il me semble que les changements que vous opérez chaque année ne sont pas vraiment des changements radicaux. Vous faites un pilotage avec le retour d’expérience de toutes les évaluations réalisées, et vous faites des ajustements sur des outils, sur la formation des personnes, sur l’organisation pratique des choses, etc. Mais je n’appellerais pas cela un changement de méthodologie. Ceci est quelque chose de plus radical. C’est passer de la programmatique à l’institutionnel, et de l’institutionnel à la programmatique. C’est faire quelque chose d’assez radicalement différent. Je pense qu’il y a un malentendu de champ sémantique derrière cela.

Michel COSNARD, président:

C’est aussi ce que j’avais dit au début du rapport. Ceci dit, pour des experts… Jean-Marc RAPP doit être mis un peu à part, mais les autres venant d’horizons très différents de la France… la compréhension du système français et de son évolution est peut-être plus difficile. Quels sont les changements ? C’est l’évaluation des coordinations territoriales, qui est un outil peu utilisé dans d’autres pays européens. Cela a conduit à la mise en place d’un référentiel et à des modifications sur le référentiel d’évaluation des établissements. Plus important en ce qui concerne l’évaluation des programmes : vous savez que jusqu’à il y a deux vagues, le HCERES évaluait les bilans des formations, et le ministère évaluait le projet. Cela conduisait à une double évaluation. L’une des mesures de simplification du précédent secrétaire d’État, de Thierry MANDON, a été de confier au HCERES l’évaluation du bilan et du projet. Là encore, cela nous a conduits à des évolutions en ce qui concerne le référentiel, mais des évolutions plutôt liées à des évolutions d’organisation du ministère qu’à une volonté de changer de référentiel du HCERES. Expliquer tout cela en quelques minutes est assez difficile. Ceci dit, la remarque comité d’évaluation externe doit être accueillie de manière positive, et nous devons être vigilants quant à ne pas trop changer nos référentiels d’évaluation de façon à ne pas perturber les entités évaluées.

Sachez qu’autour de ces grandes lignes – mais je ne souhaite pas vous en donner plus dans le détail, nous allons y travailler – nous allons mettre en place un plan d’action pour remédier à ces conformités partielles ou expliquer pourquoi, pour telle ou telle raison, nous ne sommes pas en mesure de le faire.

Le point suivant a été la demande de réinscription au registre européen des agences d’assurance qualité EQAR, et je vous ai transmis la lettre que j’ai adressée à EQAR en complément de notre demande de réinscription du rapport d’évaluation externe de l’ENQA et d’un questionnaire qui avait été envoyé à EQAR. EQAR nous a demandé une clarification sur l’évaluation des coordinations territoriales et l’évaluation intégrée. Je dois vous dire que la réponse a été un cauchemar, premièrement pour la faire en français, et deuxièmement pour la traduire en anglais, parce que nous sommes dans quelque chose qui est très franco-français. Vous avez une lettre en anglais. Je ne suis pas tout à fait sûr qu’elle soit compréhensible pour quelqu’un qui n’a pas la connaissance externe du dispositif français. Résultat de l’évaluation de ce dossier de réinscription à la fin du mois de juin.

Je vous propose de continuer sans faire de petite pause, s’il n’y a pas de demande particulière, même s’il commence à faire un peu chaud. Ainsi, nous serons sûrs de tenir l’horaire.

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