Rapport d’activité 2016 (délibération)








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L’organisation des évaluations et accréditations réalisées à l’étranger

Michel COSNARD, président :

Vous savez que c’est un dossier sur lequel nous avons beaucoup travaillé et qui a conduit à la mise en place des deux commissions d’accréditation à l’étranger et à un texte du ministère qui nous autorise à conduire ces évaluations et ces accréditations. Le mot « accréditation à l’international » n’ayant pas le même sens que le mot « accréditation des établissements » en France. Le terme « accréditation à l’international » devant être pris comme une mauvaise traduction de « accreditation » en anglais. C’est un label de qualité faisant justement référence aux ESG. Ceci nous a conduits à une révision des référentiels d’évaluation, à des critères d’accréditation et à la mise en place des commissions. Là encore, vous avez vu ces documents. Voilà deux points sur lesquels nous avions anticipé les remarques tout à fait justifiées du comité d’évaluation externe. Sur le reste, j’ai demandé à ce que soit constitué un groupe interdépartemental pour la conduite et le suivi des actions permettant de remédier à ces absences de conformité. La priorité a été donnée aux recommandations relatives aux standards pour lesquels le HCERES n’est que partiellement conforme, c’est-à-dire les ESG 2.3, 2.4, 2.5 et 2.7, sachant que ce dernier a déjà été traité.
Les actions

Michel COSNARD, président :

Dans les ESG 2.3, la remarque fait suite au suivi apporté aux évaluations. C’est un sujet délicat pour lequel j’ai demandé au département d’évaluation de réfléchir. Il est vrai que nous n’organisons pas de visites intermédiaires à mi-parcours des vagues d’évaluation, donc tous les deux ans ou deux ans et demi après l’évaluation, afin de vérifier l’évolution, la prise en compte et les recommandations du rapport d’évaluation par les établissements, les formations ou les entités de recherche. Ceci pour une raison claire, c’est pour ne pas surcharger les établissements ou les responsables de formation par une visite supplémentaire dans un dispositif où il y a quand même beaucoup d’évaluations et nous conduisons beaucoup d’évaluations. Par contre, je suis sensible à cette question du suivi. Il est vrai que dans certains cas, une périodicité de cinq ans peut peut-être paraître longue lorsqu’il y a des recommandations fortes. Nous allons donc essayer de traiter cette question avec peut-être – c’est l’une des pistes – la demande d’un dossier très léger à mi-parcours précisant quelles sont les évolutions mises en place suite à l’évaluation. C’est une piste, cela fait partie des discussions. En tout cas, nous sommes en train d’y travailler.
L’implication des étudiants dans les comités du département d’évaluation des formations et la publication de la politique de recrutement des experts

Michel COSNARD, président :

Dès la vague D, les comités d’évaluation des formations comprendront donc systématiquement un étudiant. C’est une remarque tout à fait justifiée. Nous sommes en train de constituer un vivier d’experts étudiants pour qu’ils puissent participer à ces comités d’évaluation des formations et des champs de formations, parce que les formations se réunissent par champ – Jean-Marc, je parle toujours sous ton contrôle. Jean-Marc a rencontré beaucoup de représentations étudiantes, et l’écho est très positif. Nous avons déjà reçu une cinquantaine de propositions d’experts. Ceci a été fait de la manière suivante : un appel à candidature a été adressé. Mais plutôt que d’adresser cet appel à candidatures comme nous le faisons pour les conseillers ou les experts scientifiques sous la forme d’une demande de CV et d’une lettre de motivation, nous avons fait un appel à candidatures sous la forme d’un questionnaire. Je crois qu’il y avait environ une demi-douzaine de questions. Un questionnaire dans lequel nous demandions à l’étudiant ou l’étudiante de se positionner sur un certain nombre de points pour à la fois comprendre la motivation pour l’évaluation, mais aussi l’aptitude ou les compétences liées à l’évaluation. Je dois dire que les retours sont très positifs. Dès la prochaine vague d’évaluations, nous aurons rempli ce point-là.
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