Rapport d’activité 2016 (délibération)








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III.Evaluation externe du HCERES
Suivi apporté aux évaluations

Michel COSNARD, président :

J’en viens à l’évaluation externe du HCERES. Comme vous le savez, c’est un feuilleton avec beaucoup d’épisodes. Nous en sommes, je l’espère, à l’avant-dernier épisode. J’ai prévu de vous faire rapidement un compte rendu de l’évaluation externe du HCERES. Comme vous le savez, cette évaluation est conduite par l’ENQA, l’association européenne des agences d’assurance qualité. Je vous en avais déjà parlé. Lors de notre dernière réunion, je vous avais dit que nous attendions le rapport. Je ne sais pas si nous l’avions reçu ou si nous devions le recevoir. Nous avons reçu le rapport autour de mi-mars. Je vais donc vous en faire une présentation un peu synthétique. Évaluation externe du HCERES, déroulement, résultats suivis. C’est l’avant-dernière étape, puisqu’à l’issue de cette évaluation et de la décision de reconduire pour cinq ans la présence du HCERES au sein de l’ENQA, nous avons demandé une réinscription du HCERES au registre des assurances qualité à EQAR. Je ne suis pas en mesure de vous donner la décision d’EQAR, puisque cette décision ne sera pas prise avant la fin du mois de juin, donc dans les semaines qui viennent. Je vous ferai donc part de cette décision et du rapport qui nous seront transmis lors de la prochaine séance du conseil. Bien entendu, vous aurez un petit mot d’information entre-temps. Mais le débat aura lieu au mois d’octobre.

Comme vous le savez, tous les pays signataires du processus de Bologne ont développé un système d’assurance qualité, que ce soit en termes d’évaluation ou d’accréditation. Tous les cinq ans, une évaluation externe de chaque agence au regard des ESG est obligatoire À la fois conduite par l’ENQA (European association for quality assurance in higher education) qui coordonne les évaluations externes, et par le registre EQAR (European quality assurance register for higher education) qui enregistre des agences conformes. En 2015, nous avons préparé le rapport d’autoévaluation… Je vais peut-être reprendre le rappel des calendriers : C’est la seconde fois que nous conduisons ce processus. Le premier avait été conduit en 2010 avec l’évaluation externe de l’AERS. Cinq ans plus tard, en mai 2015, une révision majeure des ESG (European standards and guidelines), avec un délai d’un an accordé aux agences pour prendre en compte la nouvelle version des ESG. Dès l’automne 2015, nous avons préparé le rapport d’autoévaluation préalable à l’évaluation. Ce rapport a été publié avec votre aval en avril 2016. L’évaluation externe a eu lieu mi-juillet 2016 par un comité d’évaluation externe présidé par Jean-Marc Rapp avec la visite du 11 au 13 juillet. Le rapport a été publié en mars 2017. Le comité était présidé par Jean-Marc Rapp, professeur à l’université de Lausanne et président du conseil d’accréditation Suisse. Le secrétariat était assuré par Patricia Georgieva, vice-présidente en charge de l’assurance qualité et de l’accréditation à l’université de l’agriculture et du développement rural à de Plovdiv en Bulgarie, associée à Maiki Udam qui était directrice du développement et de la coopération internationale en Estonie, ainsi que le représentant étudiant, Blazhe Todorovski, étudiant macédonien qui étais vice-président de l’European Students’Union.

Processus de publication du rapport : le 21 octobre 2016, nous avons reçu, de la part du comité, la version provisoire du rapport d’évaluation. Je dois dire que ce rapport est arrivé avec six semaines de retard. Nous avons essayé d’être dans les délais, et nous avons envoyé des erreurs factuelles et des incompréhensions le 4 novembre 2016. Ceci a conduit, lors de la réunion du board de l’ENQA du 30 novembre 2016, à une première étude du rapport avec une demande au comité d’évaluation externe d’amender le rapport provisoire, qui a elle-même conduit à une évolution du rapport et à une deuxième réunion du board du l’ENQA qui a eu lieu le 14 février 2017. La décision du board de l’ENQA fut le renouvellement du HCERES au sein de l’ENQA, avec bien sûr des remarques, des demandes et des recommandations proposées par le rapport et demandées par l’ENQA.

Notre réponse tout d’abord : nous avons essayé d’être très stricts… parce que nous pouvons beaucoup discuter sur des rapports. Mais nous avons vraiment essayé de formuler une réponse minimum, de limiter le signalement à des erreurs factuelles et des incompréhensions. Donc trois grands points : la sélection et le rôle des experts étudiants dans les comités du département d’évaluation des établissements. Il y avait une erreur de perception par le comité d’évaluation externe qui rapportait que les experts étudiants étaient désignés par les universités ou les écoles évaluées. Ce qui est faux. Les experts étudiants sont désignés par le HCERES et ne font pas partie des entités évaluées. Nous avons donc demandé une modification du rapport en ce sens. Il y avait une mauvaise compréhension de la portée de l’évaluation du HCERES dans la prise de décision du ministère dans l’enseignement supérieur. Nous avons rappelé qu’en France, ce ne sont pas les agences d’évaluation qui accréditent pour les formations publiques, mais directement le ministère. Je ne vais pas revenir sur ce sujet, mais c’est un sujet important. Enfin, il y avait le fait de mettre en place un processus de recours à construire avec le ministère. Là, nous avons rappelé que le Haut conseil est une autorité administrative indépendante, seule compétente en la matière, et que la commission de recours était une commission HCERES. C’est d’ailleurs Gilberte qui la préside. Et pour l’instant, elle ne s’est encore jamais réunie. Dans le rapport, nous avons trouvé qu’il y avait un certain nombre d’approximations et que ces mauvaises compréhensions limitaient parfois la pertinence des recommandations.

J’en viens maintenant aux résultats de l’évaluation externe. Si nous parcourons les ESG, en commençant par la partie 3, les trois premières ESG, en ce qui concerne les activités, la politique et la démarche d’assurance qualité ainsi que le statut officiel et l’indépendance de l’agence sont pleinement conformes. Pour ce qui est de l’analyse thématique, nous ne sommes que substantiellement conformes. En ce qui concerne les ressources, c’est pleinement conforme. Sur l’assurance qualité interne et l’attitude professionnelle, c’est substantiellement conforme – je reviendrai sur ces questions-là. Et pour ce qui est de l’ESG 3.7, l’évaluation externe périodique des agences, c’est pleinement conforme. Il y a deux points, en 3,4 et 3,6, pour lesquels des recommandations ont été émises. Sur la deuxième partie des ESG, c’est-à-dire les ESG 2.1 à 2,7 : sur la prise en compte de l’assurance qualité interne, c’est substantiellement conforme. Sur la conception des méthodologies adéquates, c’est pleinement conforme. Ensuite, il n’y a que quatre points où la conformité n’est que partielle : mise en œuvre des démarches, évaluation par les pairs, critères déterminant les résultats ainsi que plaintes et recours. En ce qui concerne les rapports, nous sommes pleinement conformes. Pour toutes les ESG sur lesquelles le retour est substantiellement ou partiellement conforme, j’ai demandé que les départements d’évaluation proposent une analyse de cette absence de conformité et un plan d’action. La première réponse, la partie 2 des ESG concerne les méthodologies d’évaluation, et les conclusions du comité EQAR relatives à ces standards sont à moduler en fonction du département d’évaluation.

Deuxièmement, l’autoévaluation a mis en évidence certains points faibles. En ce qui concerne les recours pour lesquels il y avait une appréciation partiellement conforme, il faut dire qu’au moment de la rédaction du rapport d’autoévaluation, le comité des recours existant ne s’était pas réuni, et aucun des membres n’était encore en fonction au sein du HCERES suite au renouvellement du conseil. Ceci a conduit – et vous en avez été les acteurs – à la mise en place d’une nouvelle commission des recours et à un règlement à l’intérieur de cette commission. De ce point de vue-là, nous avions anticipé la remarque tout à fait justifiée du comité d’évaluation externe. N’y voyez là aucun cocorico. Depuis que je suis au HCERES, nous n’avons reçu aucune demande de recours. Croisons les doigts pour que cela continue.
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