Rapport d’activité 2016 (délibération)








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Changement de dénomination pour les délégués scientifiques

Michel COSNARD, président :

Vous savez que jusqu’à il y a quelques semaines, les personnalités scientifiques qui travaillent au HCERES étaient appelées des « délégués scientifiques ». C’est une dénomination qui remonte à la création de l’AERS, et peut-être même avant, au ministère. Cette notion de délégué s’expliquait par le fait que les enseignants-chercheurs qui travaillent à temps partiel au HCERES étaient mis dans une position particulière qui n’existe que pour les enseignants-chercheurs qui ont position de délégation. Cette dénomination était inappropriée pour les délégués scientifiques issus des organismes de recherche, du CNRS, du CEA, de l’INRA, de l’INSERM, etc. Et elle était également inappropriée pour les délégués scientifiques retraités. Nous avons pensé que cette dénomination était plutôt de nature à compliquer et était peu transparente. Nous avons donc décidé de changer ce nom de « délégué scientifique » en « conseiller scientifique », puisque c’est bien le rôle qu’ils jouent. À partir de maintenant, nous utiliserons la dénomination de « conseiller scientifique ».

Il y aura ultérieurement, lors de la prochaine réunion du collège, une présentation de l’évolution du département d’évaluation de la recherche. Vous verrez que dans le groupe des conseillers scientifiques, nous avons listé des responsabilités différentes selon l’implication des conseillers scientifiques dans la marche des départements. S’il n’y a pas de questions, je continue.
Lancement de la vague E

Michel COSNARD, président :

Sur table, vous devez avoir la lettre datée d’aujourd’hui qui sera adressée à l’ensemble des présidents ou présidentes, directeurs ou directrices des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que d’organismes de recherche pour le lancement de la vague E. Comme je vous l’ai dit, la vague E regroupe des établissements du nord de la France. Vous savez que suite au changement de régions, les régions Picardie et Nord – Pas-de-Calais ont été rattachées pour former la région Hauts-de-France. La Picardie se trouvait dans la vague C. Là, nous parlons de la vague E. Nous n’avons pas souhaité que les établissements de Picardie subissent une deuxième évaluation à deux ans d’écart. Seuls les établissements de l’ancienne région Nord – Pas-de-Calais sont donc évalués dans le cadre de la vague E. Nous reverrons les établissements Picards dans cinq ans, avec peut-être, s’ils le souhaitent, l’analyse de leur parcours à mi-parcours. Le deuxième ensemble d’établissements se situe aux alentours de la commune Paris-Est : l’université Paris-Est, l’université Créteil Val-de-Marne, l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, plus les écoles qui sont autour de Marne-la-Vallée. Le troisième groupe d’établissements est Paris Saclay avec l’université Paris Saclay, l’université de Versailles Saint-Quentin, l’université d’Évry Val-de-Saône et l’université Paris Sud, ainsi que les écoles présentent sur le plateau de Saclay au sens large. Ensuite, tout ce qui concerne l’université Paris Seine avec l’université de Cergy-Pontoise plus un certain nombre d’écoles. Et enfin, l’université Paris Lumières et l’université Paris Nanterre, Paris VIII Vincennes Saint-Denis ainsi que deux écoles. Ce sont les quatre regroupements de la couronne parisienne plus Lille qui constituent la vague E. Je ne vais pas vous détailler la lettre. Je vous laisse en prendre connaissance. C’est la lettre qui lance les manœuvres d’évaluation. Vous savez que la première question posée aux établissements est la question du choix de l’évaluateur. Cette lettre a aussi pour mission de demander à chacun de ces établissements, pour les établissements, pour les formations et pour les unités de recherche, quel est leur choix en ce qui concerne l’instance d’évaluation.

Gilberte CHAMBAUD :

J’ai parcouru cette lettre, et je n’y vois pas apparaître la notion de champ de recherche qui avait été évoqué et qui semble avoir disparu.

Michel COSNARD, président :

C’est une très bonne remarque. Comme vous le saviez, nous avions mis en place l’idée d’évaluation des champs de recherche pour la vague D. Force est de constater qu’aucune des coordinations territoriales de la vague D… Je vais un peu vite en disant cela, peut-être que je bémoliserais un peu ce que je vais vous dire… Nous avions mis en place des champs de recherche, et nous n’avons pas pu rentrer dans un dispositif d’évaluation des champs de recherche. En soi, l’objectif n’était pas d’évaluer davantage le champ de recherche, mais d’essayer de comprendre comment une granularité intermédiaire entre la stratégie, la gouvernance et les unités de base, les unités de recherche, pouvait être appréhendée. Nous n’y sommes pas arrivés. Cela ne correspond pas pour l’instant, au moins pour les établissements parisiens, à semble-t-il un échelon pertinent. De discussions avec les coordinations territoriales de la vague E, nous sommes dans une analyse assez semblable. Nous avons donc décidé de remplacer la notion d’évaluation des champs de recherche par une notion d’évaluation de la mise en œuvre de la politique de recherche qui permettra de donner la liaison avec la stratégie et la gouvernance des établissements ou de la coordination territoriale, et la mise en œuvre de cette stratégie et de cette gouvernance à travers une politique de recherche du site. Voilà ce que nous proposons aux établissements dans le cadre de cette lettre. Pierre, si tu veux rajouter quelque chose…

Pierre GLAUDES :

Je souhaiterais donner une précision pour lever toute ambiguïté, parce que Michel a fait une présentation générale du dispositif, mais ce dispositif se décline en deux volets : un volet qui concerne le département d’évaluation des coordinations territoriales et qui consiste à évaluer, dans le cadre de l’évaluation des stratégies de la coordination territoriale et de la qualité des processus qu’elle met en œuvre dans ce cadre-là, sa stratégie recherche. Cette stratégie recherche est évaluée par le département des coordinations territoriales. Par ailleurs, le dispositif champ de recherche qui a été perçu comme trop prescriptif par un certain nombre d’acteurs et ne correspondant pas encore – si jamais d’ailleurs cette formule doit s’imposer – à l’état de structuration des coordinations territoriales. Il nous a donc paru plus pertinent de mettre en place une évaluation du dispositif recherche tel qu’il existe sur les sites et qui peut prendre, dans certains cas, la forme de pôles, de départements, d’instituts, de champs de recherche, c’est-à-dire la formule que nous avons prévue. Mais qui, dans d’autres cas, peut envisager d’autres scénarios. Et c’est justement pour avoir une formule plus souple, plus adaptable et aussi plus synthétique, parce que l’évaluation des champs de recherche était un autre aspect de la question, mais nous conduisait dangereusement à accroître la charge des évaluations de la recherche par le cumul de l’évaluation des champs et de l’évaluation des unités. C’est pour toutes ces raisons que nous avons choisi de mettre en place un dispositif plus synthétique qui consiste, en discussion avec les partenaires d’un site, à aller vers l’évaluation du dispositif recherche mis en œuvre dans chaque coordination territoriale.

Michel COSNARD, président :

Bien entendu, si les établissements ont mis en place un dispositif de champ de recherche, ils sont les bienvenus. Mais l’idée est d’avoir quelque chose de moi presque prescriptif qui leur permette de se sentir plus à l’aise dans la préparation du dossier d’évaluation.

Caty DUYKAERTS :

J’ai une petite question de timing à poser, mais je concède que je n’ai pas relu les principes de validation par le Haut conseil des procédures où il suffit de cliquer ici, en bas de la lettre. Si je comprends bien le deuxième paragraphe, le 13 juillet est la date butoir pour qu’un établissement sollicite auprès du Haut conseil la validation d’une procédure menée par autrui…

Michel COSNARD, président :

Absolument.

Caty DUYKAERTS :

… avec une demande officielle pour le 15 septembre. Nous sommes le 12 juin, cela fait trois ou quatre mois. C’est assez serré. Est-ce voulu ? Est-ce réaliste ? Comment avez-vous calculé le rétro planning pour pouvoir mettre cela en place ?

Michel COSNARD, président :

C’est une bonne question, et je pense qu’il n’y a aucune réponse satisfaisante. Bien entendu, nous avons fait un rétro planning. L’idée est qu’à la fin de l’année, donc dès fin novembre, nous devons être en mesure de savoir si les établissements vont être évalués par le HCERES ou pas, sachant qu’une demande de validation ne vaut pas validation de facto. Il faut pouvoir intégrer le fait que cette validation soit refusée, et donc que l’établissement souhaite regagner le peloton. Je crois que nous avons prévu – je parle sous le contrôle de mes collègues, vous connaissez ma mauvaise mémoire – que le dossier qui serait déposé le 15 septembre donnerait une première réponse au 15 novembre, avec la possibilité d’un complément de dossier, auquel cas aucun problème, ou un « non sauf si » avec des compléments de dossier et de bonnes chances de validation. Bien entendu, cela peut être « non, ce que vous nous avez présenté ne marche pas », auquel cas, il y a deux mois supplémentaires pour arriver à avoir la décision. Ce qui signifie que dans le pire des cas, il faudrait quatre mois pour traiter le dossier de validation. Si nous faisons un rétro planning, cela nous conduit à être un peu serrés. Pour parler franc, je ne vois pas réellement de graves difficultés. Ce genre de décision se réfléchit et se mûrit à l’avance. C’est un dossier qui se prépare, soit en faisant appel à une autre agence, soit en constituant un dispositif ad hoc. Cela ne peut pas s’improviser en quelques semaines. Là, l’objectif est que la décision puisse passer dans un conseil d’administration. C’est la raison pour laquelle nous avons mis la date du 15 septembre, la plupart des universités ou des écoles ayant des conseils d’administration en septembre.

D’autre part, en général, lorsqu’un établissement souhaite mettre en place un dispositif spécifique, il nous consulte bien en amont de l’évaluation. Pour les établissements de la vague E, aucun ne nous a consultés. Il est vraisemblable que comme pour la vague D, tous les établissements feront appel au HCERES pour l’évaluation. Nous sommes tenus par la loi de formuler cette demande et cette proposition.

Caty DUYKAERTS :

J’ai encore un petit complément d’information. Cela ne sera pas le cas pour ceci, mais imaginons que cela puisse l’être : le Haut conseil aurait-il une exigence de respect du timing pour que les résultats de cette évaluation soient publiés de manière concomitante avec les publications faites par le Haut conseil, pour être dans un rapport collectif et pour une analyse transversale des résultats ?

Michel COSNARD, président :

Absolument. Il y a des contraintes de temps qui s’imposent à nous et qui s’imposeront aussi aux agences ou aux dispositifs qui évalueront les établissements, les formations ou les unités de recherche. En premier lieu, ces établissements participant à des coordinations territoriales, ces coordinations territoriales étant elles-mêmes évaluées – et nous envisageons de faire un rapport de synthèse de l’ensemble des évaluations d’une coordination territoriale – il est indispensable que le comité en charge de la rédaction du rapport final soit informé et reçoive l’évaluation de toutes composantes. C’est la première contrainte. En ce qui concerne les unités de recherche, nous avons un timing très serré, puisque les rapports d’évaluation sont transmis en ce qui concerne les unités mixtes de recherche aux instances d’évaluation des organismes de recherche. Typiquement, le CoNRS ou les commissions spécialisées de l’INSERM ou de l’INRA – pour ne parler que d’elles, je ne souhaite oublier personne. Là encore, nous avons des contraintes. Et pour les formations, les contraintes sont liées avec le ministère et aux dispositifs d’accréditation. Voilà trois exemples de contraintes qui font qu’il y a une contrainte de calendrier qui s’imposera de facto aux agences d’évaluation ou aux instances d’évaluation mises en place. A ce sujet, nous avons beaucoup travaillé avec la CTI afin de coordonner nos calendriers d’évaluation. Je pense qu’à l’automne, nous pourrons éventuellement faire une présentation du dispositif que nous avons mis au point avec la CTI pour harmoniser et coordonner les évaluations.

Pas d’autres questions sur cette lettre ? Là encore, n’hésitez pas à nous faire part de vos remarques.

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