Rapport d’activité 2016 (délibération)








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V.Rapport d’activité 2016 (délibération)

Michel COSNARD, président :

Nous en arrivons au seul point pour lequel je vous demanderai de voter : le rapport d’activité 2016 qui vous a été communiqué sous une forme provisoire. Ce n’est qu’à l’issue de la réunion et des remarques que vous nous aurez faites que nous ferons imprimer le rapport dans sa version finale. D’un point de vue esthétique, nous l’avons tiré en 21 x 29,7 cm. En fait, il aura un format 15 x 23 cm, un format un peu moins rectangulaire qui s’appelle « format moderne ». Il y a des formats anciens et des formats modernes. De telle sorte que si vous le retournez, vous pouvez voir l’arbre. Cela va être beau.

Comme je vous l’avais dit, j’ai souhaité que nous fassions de ce document un document de communication. Bien entendu, c’est un document qui porte une importance capitale pour le HCERES, puisque c’est le rapport d’activité que nous envoyons aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat, seules aptes à émettre un avis sur notre activité. Ce document officiel est donc très important. Dans les années passées – sans vouloir être désagréable vis-à-vis de mes prédécesseurs ou de moi-même l’année dernière – nous faisions un document qui était purement administratif (comptes rendus d’activités de département, les chiffres clés, etc.) Je ne sais pas combien de sénateurs ou de députés lisaient ce document. À mon avis, ils devaient être contraints et forcés à le faire, car il n’était pas forcément très intéressant. En tout cas, je ne suis pas sûr qu’il était lu en dehors des commissions compétentes. Notre objectif était d’essayer de faire un peu mieux, c’est-à-dire d’avoir à la fois un document qui soit un document d’activité, mais également un document de communication qui explicite un peu mieux nos missions, qui soit accompagné d’illustrations, d’un peu de couleurs, et d’avis externes. Nous avons donc demandé à un certain nombre de personnes leur avis sur le HCERES. Et qu’il ne fasse pas 200 pages, donc avec une limite d’une quarantaine de pages. D’où le document que vous avez là. Nous lui avons donné un titre : avant, nous l’appelions « rapport d’activité 2015 ». Maintenant, c’est « partenaire de progrès, rapport d’activité 2016 ». Nous sommes donc dans cette idée d’être dans la communication. Nous avons essayé de décliner notre charte rédactionnelle dans ce cadre-là. Ce rapport ne va pas être tiré en beaucoup d’exemplaires papier. L’objectif est d’avoir un rapport numérique qui sera donc beaucoup distribué en format numérique, avec des compléments qui seront accessibles via le Web. Vous verrez parfois que l’on peut cliquer sur un lien ou prendre un flashcode pour que se déclenche une vidéo sur Internet. Ce rapport est organisé en trois grandes parties :

  • « évaluer pour éclairer ». C’est essentiellement le rapport d’activité des départements d’évaluation. Il comporte les chiffres clés, l’évaluation des formations, de la recherche, des établissements et des coordinations territoriales. Cette partie représente à peu près la moitié du volume ;

  • « analyser pour conseiller ». Nous allons essentiellement y retrouver l’OST et l’international ;

  • « accompagner en toute transparence ». Nous allons y trouver les activités du secrétariat général et l’organigramme.

Je ne vais pas vous en dire davantage. Je suis prêt à répondre à vos questions, s’il y en a.

Caty DUYKAERTS :

Une petite question sur les chiffres-clés : s’agit-il de l’année académique ou de l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016 ?

Michel COSNARD, président :

Il s’agit de la vague B. C’est donc académique. Nous procédons vague par vague. Théoriquement, c’est un rapport d’activité civil. Mais les chiffres d’évaluation ne veulent rien dire en termes civils, d’autant plus que le 31 décembre tombe en plein milieu d’évaluation. Il pourrait donc y avoir une partie de l’évaluation faite avant et une partie après. Cela n’aurait pas de sens. Nous essayons donc de le faire par vague.

Jean-Marc HEINTZ :

Je tiens simplement à signaler une petite erreur factuelle à la page 33, sur le joli graphique sur la spécialisation et l’impact. Dans l’échelle horizontale, une valeur est fausse. On passe de 1 à 1,11, et ensuite à 1,20, 1,30, etc. C’est un détail.

Concernant l’organigramme donné tout à la fin, page 41, où l’on peut voir l’ensemble des départements, y compris l’Office français d’intégrité et le département des systèmes d’information. Juste avant, sur le petit graphique sur la répartition des personnels, ces deux départements n’apparaissent pas.

Michel COSNARD, président :

C’est toujours le même problème. Jean-Marc, la question est excellente, mais la réponse est toujours insatisfaisante. Nous avons mis l’organigramme 2017. Or, c’est le rapport d’activité 2016. En 2016, la DSI et l’office n’existaient pas. Mais si je mets un organigramme correspondant à 2016, vous allez me dire : « Mais comment cela se fait-il que vous n’ayez pas mis… »

Jean-Marc HEINTZ :

Ou mettre une petite étoile.

Michel COSNARD, président :

D’accord. Nous allons mettre une date. Nelly, vous prenez la remarque ? Nous allons mettre « organigramme juin 2017 ». Vous avez tout à fait raison.

Loris GAUDIN :

La lecture de ce rapport d’activité me fait penser à quelque chose. Je voulais du coup le verser au débat, puisque nous en avons parlé au début : en ce qui concerne le petit camembert sur les experts de la vague B, en tant que représentant étudiant, il est vrai que je trouve malheureux de constater qu’il n’y a seulement que 1, 5 % des profils experts qui sont des étudiants. Mais nous allons y travailler. Sur le volet établissements, il y a déjà des étudiants dans les comités. Bientôt, il y en aura dans les formations. Le débat avait-il déjà été ouvert sur la question de l’évaluation de la recherche ?

Michel COSNARD, président :

Le débat n’a pas été ouvert. Il n’est pour l’instant pas prévu d’avoir de représentants des étudiants ou des doctorants dans les évaluations des unités de recherche. C’est une question qui peut se poser. Par contre, il y a des étudiants dans les évaluations des écoles doctorales. Je ne sais pas ce que Pierre a prévu dans le cadre de l’évaluation des dispositifs recherche, puisque c’est là que nous allons regarder le lien formation et école doctorale-recherche. Il ne serait peut-être pas idiot d’avoir un représentant étudiant. Je ne sais pas ?

Pierre GLAUDES :

À l’heure actuelle, nous n’avons pas encore prévu d’introduire la présence d’étudiants dans les comités d’experts des unités. En revanche, c’est envisagé dans les comités d’évaluation des dispositifs recherche des sites, notamment parce que l’un des critères d’évaluation de ces dispositifs porte sur les liens entre formation et recherche. Dans ce contexte, il nous a paru intéressant d’avoir des représentants des étudiants.

Valérie MAZZA :

Je trouve que c’est un très beau document, avec beaucoup de travail. Il donne une image moderne et l’envie d’être lu.

À la page 16, je ne comprends pas les graphiques du bas. Je crois comprendre, mais pour quelqu’un qui n’est pas spécialiste, qu’est-ce qu’un champ de formations ? Et pourquoi raisonne-t-on en anciennes régions alors qu’il y a eu la réforme des régions ? Pourquoi ne pas parler des nouveaux regroupements régionaux ? Il y a sûrement une logique, mais comme il n’y a aucune explication pour commenter ce schéma…

Michel COSNARD, président:

C’est tout le problème entre une illustration et le lien entre cette illustration et le texte. Au moment de l’évaluation, nous demandons que les établissements ou les coordinations territoriales présentent leur offre de formations à travers des champs de formations. Un champ de formations est un ensemble de licences, de licences professionnelles et de Masters, et peut-être d’écoles doctorales. C’est essentiellement disciplinaire. Vous allez par exemple avoir sciences de la vie et de la santé comme un champ de formations. Les chiffres que vous voyez là, c’est que pour la Normandie, on nous a présenté l’offre de formations en 17 champs de formations. C’est le même nombre de formations pour Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté, 13 pour Pays-de-Loire, 8 pour l’Outre-mer et 19 pour la Bretagne. Cela conduit à vous donner une idée du volume d’évaluation, c’est-à-dire qu’à un champ de formations est associé un comité d’évaluation qui va évaluer les formations de ce champ, c’est-à-dire entre 10 et 15 formations. En ce qui concerne les nouvelles régions, comme vous le savez, elles sont apparues au 1er janvier 2016. Or, cette vague d’évaluations était à cheval sur 2015 et 2016. Nous avons donc essentiellement travaillé avec les anciennes régions.

Valérie MAZZA :

Du coup, pourquoi Auvergne, Bourgogne et Franche-Comté sont-elles regroupées ? Vous avez juste découpé la France en quatre zones.

Michel COSNARD, président :

Pourquoi l’Auvergne est-elle rattachée à Bourgogne et Franche-Comté ? Parce que nous avons fait des comités communs, c’est bien cela, Jean-Marc ?

Jean-Marc HEINTZ :

(Inaudible, micro coupé)

Michel COSNARD, président :

C’est une question de logistique et d’organisation. Mais vous avez raison. Nous ne voulons pas changer le découpage des régions.

Valérie MAZZA :

Cela m’a évoqué beaucoup de questions et d’interrogations.

Michel COSNARD, président :

À voir si éventuellement, nous distinguons l’Auvergne. Peut-on faire cela Jean-Marc ? Je pense qu’il serait pas mal d’avoir un sixième carré en distinguant Auvergne de Bourgogne Franche-Comté. Pourrais-tu retenir cela ?

Valérie MAZZA :

Ensuite, pour avoir participé, il y a plusieurs années, à des visites du HCERES en tant que partenaire d’une école d’ingénieur, je trouve que dans le document, vous mettez vraiment l’accent sur « évaluer avec l’appui de toutes les communautés », et je trouve cela très bien. Vous mettez l’accent sur l’aspect englobant et inclusif de la démarche. En revanche, je trouve que vous rendez mal compte de l’investissement et de l’implication des partenaires, notamment industriels, mais aussi des collectivités territoriales qui prennent le temps de discuter avec les délégations d’évaluateurs, qui apportent un éclairage et qui se mobilisent également pour contribuer au bon déroulement de l’évaluation de la recherche. Je ne suis pas en train de dire que leur contribution est majoritaire, mais il y a une implication qui, je trouve, n’apparaît pas dans le document ou que je n’ai pas trouvé. Mais peut-être l’ai-je mal lu ?

Annie VINTER :

Si vous regardez spécifiquement le chapitre auquel vous faites allusion, il est vrai qu’il n’apparaît pas. Maintenant, dans les documents auxquels nous faisons référence au travers de ce rapport d’activité, il est bien mis en avant tout le travail d’interaction que nous avons avec les collectivités, et nous allons y mettre un accent de plus en plus fort en les rencontrant, même en amont des évaluations. En ce qui nous concerne, nous reconnaissons complètement leur investissement. Mais dans nos catalogues de plans d’entretiens avec les partenaires de l’évaluation, les collectivités – à différents niveaux (régions, métropoles, etc.) – ont une place extrêmement importante. Nous les sollicitons pour qu’elles nous fournissent des attentes sur l’évaluation. Dans le rapport lui-même, tous ces aspects-là appartiennent au processus normal qui fait que dans un rapport d’activité ciblé sur une vague, ils ne vont pas ressortir, ou autrement, nous le ferions ressortir chaque année. Je pense que c’est un peu cela qui fait que vous ne le voyez pas spécifiquement sur ce rapport. Maintenant, dès que nous devrons reformaliser ce processus comme nous allons le faire pour la vague E, il est possible que vous le voyiez plus mis en exergue, car c’est un travail nouveau pour la vague En question.

Michel COSNARD, président :

Deux commentaires en réponse à votre question : premièrement, « évaluer avec l’appui de toutes les communautés », c’est dans le chapitre évaluation de la recherche. Nous avons voulu mettre l’accent sur une évolution majeure qui est le fait qu’il y ait des personnels d’appui à la recherche dans les comités d’évaluation. Nous n’avons pas mis l’accent sur ce partenariat avec les régions, etc. Ceci dit, cela n’enlève rien à ce que vous avez dit. Je suis d’accord avec cela. Éventuellement, nous pourrions rajouter une phrase, mais il ne faudrait pas le mettre dans ce chapitre-là, mais plutôt dans celui intitulé « autoévaluations réussies, évaluations utiles ». Nous sommes en fait dans un dilemme, parce que le 1er septembre 2016 est la date de création du département d’évaluation des coordinations territoriales. Jusqu’à cette date, nous le faisions de façon expérimentale. Effectivement, nous rencontrons les régions, etc. C’est dans le rapport d’activité 2017, celui que nous ferons dans un an, que nous pourrons mettre davantage l’accent sur l’évaluation intégrée et sur ce rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales.

Valérie MAZZA :

Collectivités et entreprises. C’est éventuellement plutôt sur des aspects de formation. Mais je suis toujours impressionnée par l’implication de PME et d’entrepreneurs qui connaissent mal le monde universitaire, mais s’investissent, prennent le temps de discuter avec les évaluateurs et donnent un retour terrain qui est également précieux.

Michel COSNARD, président :

Qui est indispensable.

Valérie MAZZA :

Je m’étonnais de ne pas le voir.

Michel COSNARD, président :

Je propose que nous prenions note de cela et que nous en fassions un focus l’année prochaine, et éventuellement l’interview d’une telle personne, ce qui serait davantage approprié. Ceci dit, s’il y a un endroit où nous pouvons rajouter une phrase, pourquoi pas. Nous sommes prêts à le faire. Mais nous sommes là dans de tels problèmes de calendrier que nous ne pourrons pas ajouter un paragraphe spécifique.

Valérie MAZZA :

J’ai relu la mission donnée au HCERES. Il y a un aspect sur la diffusion de la culture scientifique et technique, mais également sur la valorisation de la recherche. Je trouve que ces mots n’apparaissent pas du tout dans le document, alors que ce sont deux missions qui font partie intégrante de la mission du chercheur.

Michel COSNARD, président :

Ce sont des critères d’évaluation. Dans le référentiel d’évaluation des établissements, mais cela est également vrai dans l’évaluation de la recherche, il y a un critère lié au transfert et à l’information scientifique et technique.

Valérie MAZZA :

Je suis persuadée que vous le faites et que vous le prenez en compte. C’est simplement que vous ne le dites pas. Sauf si ce document est destiné à des spécialistes et à des gens très pointus. Mais vous avez fait un effort de vulgarisation et d’ouverture.

Michel COSNARD, président :

Nous souhaitons justement faire un effort dans cette direction. Voilà deux lignes d’amélioration.

Valérie MAZZA :

Peut-être pour l’année prochaine.

Michel COSNARD, président :

Absolument. Je le prends comme tel.

Constantina BACALEXI :

Une toute petite remarque, parce que j’ai lu avec beaucoup d’intérêt ce que vous dites sur toutes les communautés, notamment sur ce changement et sur la participation des personnalités dans le comité d’évaluation. Mais alors que dans un autre endroit du rapport, c’est bien écrit, à la page 19, on s’en tient aux personnels administratifs, alors qu’il s’agit de personnels techniques et administratifs. Il ne s’agit pas seulement de personnels administratifs.

Michel COSNARD, président :

C’est tout à fait exact. Où voyez-vous le mot « administratifs » ?

Constantina BACALEXI :

C’est au chapitre « le rôle crucial des personnels d’appui », dans la première colonne de gauche, cinq lignes avant la fin, on dit : « mais aussi les personnels administratifs, les doctorants et les chercheurs. »

Michel COSNARD, président :

Il faudrait rajouter « administratifs et techniques ». Tout à fait.

Constantina BACALEXI :

Dans un autre endroit du rapport dont je ne me rappelle plus, il est bien indiqué qu’il s’agit des deux.

Michel COSNARD, président :

Ce n’est pas une excuse, mais une explication : en ce qui concerne la façon dont nous avons travaillé, nous avons demandé à une entreprise qui a missionné un journaliste. Ces textes ont été rédigés par un journaliste scientifique qui a l’habitude de faire des rapports d’activité d’universités, etc., sur la base d’une interview d’un entretien avec les directeurs. Celui-ci, c’est Pierre Glaudes qui a été interviewé par ce journaliste. Nous n’avons pas demandé à Pierre de rédiger, car nous aurions eu un style chatoyant, du Balzac peut-être. Et là, nous avons plutôt du journalisme 2017.

Pierre GLAUDES :

En l’occurrence, le paragraphe concerné se réfère à la série de huis clos qui ponctuent l’évaluation. Nous avons distingué les huis clos avec les chercheurs, ceux avec les doctorants. Il est en effet question d’un huis clos avec les personnels administratifs.

Michel COSNARD, président :

C’est uniquement administratif ?

Pierre GLAUDES :

Non. C’est l’ensemble des personnels

Michel COSNARD, président :

Nous allons rajouter technique.

Pierre GLAUDES :

Parce qu’il y a aussi des personnels scientifiques. Si nous voulions pinailler jusqu’au bout, nous pourrions en effet parler des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d’études.

Michel COSNARD, président:

En mettant « administratifs et techniques », cela serait à mon avis très bien. Le texte a été rédigé par une personne qui, bien que connaissant le milieu, n’est pas du milieu.

Je vais vous demander de voter, si vous êtes suffisamment informés. Il s’agit d’adopter le rapport d’activité 2016, partenaire de progrès. Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

Le rapport d’activité 2016 est accepté à l’unanimité.

Je vous en remercie. Monsieur GROSPERRIN vous prie d’excuser son départ précipité. Il doit retourner d’urgence à Besançon pour une réunion que je n’ai pas à qualifier ce soir, mais qui doit être liée à la semaine un peu particulière entre les deux tours d’élections. Et il m’a dit qu’il votait positivement pour le rapport d’activité. Merci beaucoup. Bien entendu, nous vous adresserons la version finale dans le bon format.

Je me suis aperçu que j’ai omis de vous faire part d’un point d’information. Je vais le faire maintenant, avant d’arriver au dernier point de l’ordre du jour. En ce qui concerne l’Office français d’intégrité scientifique, j’aurais souhaité vous informer de la composition du conseil à l’intégrité scientifique. Ces nominations prennent du retard, essentiellement par le fait que Pierre CORVOL a arrêté sa mission au sein du groupe de travail qui a rédigé les deux rapports sur l’intégrité scientifique. Ce comité est à présent coordonné par Claude HURIEZ. Ils ont voulu prendre un peu de temps. Je travaille avec ce comité pour la nomination des membres du conseil à l’intégrité scientifique. Vraisemblablement, le président de ce conseil à l’intégrité scientifique sera Olivier le Gall qui est l’ancien directeur scientifique de l’INRA. Il a accepté de prendre cette mission. Je vous transmettrai la composition du conseil à la réunion d’octobre.

Rémy MOSSERI :

Je n’ai pas vu passer d’appel d’offres pour la direction de cet office. Pourquoi ?

Michel COSNARD, président :

Je parle du président. Il y a deux étapes : la première est la nomination du conseil à l’intégrité scientifique. J’ai souhaité que ce soit moi qui décide de cette nomination, et je vous en informerai bien sûr, comme nous l’avions fait pour le COS, sur proposition des communautés. Pour moi, les communautés, c’est le groupe CORVOL coordonné par Claude HURIEZ, avec des assez précises qui sont la parité, six hommes et six femmes, et une représentation disciplinaire équilibrée : des scientifiques ou des universitaires de sciences et techniques, sciences de la vie et santé SHS, une représentation des régions, une représentation des organismes de recherche et des établissements universitaires ou des écoles, et enfin, trois personnalités étrangères. Quand je mets toutes ces contraintes, nous arrivons à l’ensemble vide. Vous vous en doutez. Mais nous allons essayer de faire au mieux. Et des gens qui connaissent le milieu de l’intégrité scientifique, donc soit des personnalités de haut niveau connaissant l’intégrité scientifique n’ayant pas de problèmes d’intégrité scientifique et n’étant pas en charge dans les établissements de l’intégrité scientifiques. Ce sont vraiment des contraintes assez complexes, mais je ne doute pas que nous allons y arriver. J’ai demandé à Claude HURIEZ et Olivier le Gall de travailler ensemble pour arriver à cette liste, sur ce conseil. Ce conseil aura des missions équivalentes à celle du COS de l’OST. Par contre, en ce qui concerne le département, il y aura un appel à candidatures. J’espérais le publier en juillet. J’aurais souhaité que nous disposions du conseil. Je souhaite faire une commission comme je le fais d’habitude. Une commission de sélection et d’audition des candidats. Je souhaitais y mettre entre quatre et six membres du conseil de l’intégrité scientifique, avec deux directeurs, par exemple. C’est un modèle que j’ai mis en place pour les autres recrutements de directeurs. Comme nous avons pris du retard sur la mise en place du conseil, cet appel à candidatures n’a pas eu lieu. Je ne pense pas que nous pourrons le faire en juillet. Vraisemblablement, ce serait début septembre. Mais nous serons toujours dans le même modèle d’appel à candidatures assez large. Je dois vous dire que j’ai déjà reçu des candidatures spontanées. C’est quelque chose qui intéresse. Donc appel à candidatures, mise en place d’une commission, sélection sur dossier et audition. Nous pourrions éventuellement mettre un membre du collège dans ce groupe, en plus des membres du conseil à l’intégrité scientifique. Si l’un d’entre vous est intéressé, n’hésitez pas à m’en faire part.

Excusez-moi. C’est un point d’information que j’avais oublié de traiter lors du deuxième point.

VI.Compte rendu des travaux de la Commission d’accréditation des établissements à l’international

Michel COSNARD, président :

Le dernier point va aller très vite, sauf si vous posez beaucoup de questions. C’est le compte rendu des travaux de la Commission d’accréditation des formations et des établissements à l’international.

Je vous rappelle que nous avons deux commissions d’accréditation à l’international : une commission concernant les formations ou les programmes, et une commission concernant l’évaluation institutionnelle, donc les établissements. Ces deux commissions sont exactement les mêmes, à l’exception d’un membre de la commission qui est le directeur du département d’évaluation. Lorsqu’il s’agit des programmes, c’est Jean-Marc GEIB qui siège. Lorsqu’il s’agit des établissements, c’est Michel Robert. Nous essayons – et nous l’avons fait deux fois – de réunir cette Commission d’accréditation à l’international le matin des journées de réunion du collège. Donc le 20 mars au matin, la commission s’est réunie pour l’accréditation de programmes, essentiellement des Bachelors et des Masters. La liste est ici. Je vais y revenir dans le détail. Ce matin, la commission s’est réunie pour l’accréditation de quatre universités vietnamiennes. Je vous en donnerai le compte rendu.

Je vous rappelle que dans cette commission siègent Raphael LLAVORI, ici présent, Hélène KIRCHNER, Éliane KOTLER, et Anne FRAQUET pour le collège. Plus deux membres extérieurs : Jacques COMBY, le président de Lyon III qui préside aussi la commission internationale de la CPU, et Pierre van de WEGHE qui est le représentant des vice-présidents aux relations international des universités françaises. Bien entendu, participe aux travaux François PERNOT, qui d’ailleurs organise tout. Je préside. Et Nelly DUPIN assure le secrétariat de la Commission, la prise de notes. Comme je vous l’ai dit, il y a à chaque fois l’un des deux directeurs. Pour les programmes, c’était Jean-Marc GEIB.

Je n’avais pas pu vous faire le compte rendu de la commission lors de la dernière réunion. Je vais donc le faire assez rapidement. Vous avez l’essentiel des informations ici. Bien entendu, les rapports d’évaluation et d’accréditation sont publiés sur notre site Web.

Nous avons eu à regarder dix formations. La première, c’est le Bachelor science and technology de l’université des sciences et technologies de Hanoï, l’USTH, une université vietnamienne qui travaille en très fort partenariat avec des universités et des écoles d’ingénieurs françaises, qui délivre une licence, un Bachelor, et qui permet ensuite d’accéder à des Masters. Je crois qu’il y en a six. Ce sont des Masters français faits par des universités françaises et des enseignants qui vont à Hanoï pour délivrer leurs cours et qui donnent droit aux étudiants, en cas de réussite, à avoir le Master français correspondant. Mais le Bachelor, est entièrement vietnamien. L’USTH, en accord avec le ministère de l’enseignement supérieur vietnamien, a souhaité que le HCERES évalue cette licence et l’accrédite à l’international. Je vous rappelle que les accréditations ne donnent aucun droit en France. Un comité de visite a été mis en place et qui est allé visiter l’USTH. C’est bien cela ?

François PERNOT :

Le comité de visite qui a évalué ce Bachelor reprend pour partie les experts qui ont évalué les Masters de l’USTH. En l’occurrence le président de ce comité, Marc SAILLARD, le président de l’université de Toulon.

Michel COSNARD, président :

Je ne vais pas détailler, mais l’évaluation a été très bonne. Les critères d’accréditation ont été pour l’essentiel satisfaits, ce qui a conduit à une accréditation pour cinq ans et sans conditions.

Loris GAUDIN :

J’ai une petite question sur l’USTH. Quelle université délivre les Masters ?

François PERNOT :

C’est en fait un consortium qui gère ces six Master. Dans ce consortium, il y a à peu près une trentaine d’universités françaises. Parmi ces trente universités, il y en a quand même quelques-unes dont le Master est inclus dans leur offre de formation. Mais de mémoire… joker.

Loris GAUDIN :

C’était simplement par curiosité.

Michel COSNARD, président :

Il faudrait aller voir sur le site Web. Je pense que c’est très détaillé. Nous n’avons pas évalué les Masters, puisqu’ils sont évalués dans le cadre de l’évaluation des universités correspondantes.

François PERNOT :

Plus exactement, nous avons évalué les Masters tous ensemble l’an dernier, car ils ont été sortis de leur vague, pour les six universités dont nous parlions, afin d’être regardés tous en même temps. C’est Jean-Marc qui s’en est occupé. Nous arrivons quand même sur une problématique qui est celle de diplômes français délivrés au niveau de la République française, mais qui sont ouverts dans un pays étranger. Pouvons-nous les évalués de la même manière que des diplômes délivrés en France ? Il y a une vraie question.

Michel COSNARD, président :

C’est un sujet pour le futur.

François PERNOT :

C’est la raison pour laquelle nous les avons sortis de la vague, à la demande du ministère.

Michel COSNARD, président :

Cette question de l’évaluation des formations françaises à l’international ou des établissements français à l’international est une question qui, pour l’essentiel, est ouverte.

Pascale SAINT-CYR:

Juste une précision pour Monsieur : c’était le fait que le ministère mettait des emplois pour ces diplômes et pour cette activité des universités ouvrant ces diplômes à l’USTH.

Michel COSNARD, président :

Souvent, ces universités résultent d’accords internationaux. Il y a un pilotage soit directement par le ministère des relations extérieures, soit en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur. Il y a des emplois à la clé. Le recteur est un professeur français, et le vice-recteur est vietnamien. C’est une université franco-vietnamienne.

François PERNOT :

C’est une université franco-vietnamienne avec un accord qu’avaient signé, en son temps, Valérie Pécresse et son homologue à ce moment-là. Le recteur est français et les deux vice-recteurs sont vietnamiens.

Michel COSNARD, président :

Les deux autres Master sont des Masters de droit, un public et l’autre privé, dans la même université saoudienne, Arab East Colleges à Riyad. Je ne suis absolument pas expert de ce secteur, mais traditionnellement, le droit en Arabie Saoudite est un droit lié à la charia. Il y a une évolution du droit en Arabie Saoudite qui se rapproche des normes internationales, que ce soit en droit public ou en droit privé, essentiellement lié à l’ouverture du pays vers l’international et aux échanges économiques ou entre particuliers de l’Arabie. Ces formations sont récentes. En général, l’Arabie Saoudite est une chasse gardée des agences d’évaluation américaines, à l’exception du droit, puisque pour le droit, l’Arabie Saoudite souhaite en avoir une vision latine et non anglo-saxonne. Ne me demandez pas ce que cela veut dire.

François PERNOT :

Nous sommes dans des pays du Moyen-Orient qui conservent une forte tradition du droit français – je n’ose pas dire napoléonien. Pour les entreprises françaises présentes dans la région comme pour nos collègues juristes, il est très important de faire vivre le droit français face à la Common Law. Je précise que ce qui est particulièrement intéressant avec ces deux Masters et leurs spécificités, c’est que ce sont deux Masters qui ne s’appliquent pas sur la charia. Pour le coup, il n’y a pas d’enseignement de la charia. C’est quand même plus simple.

Michel COSNARD, président :

Pour l’essentiel, ce sont des Masters qui sont plutôt des Masters de formation continue, c’est-à-dire que les étudiants ont déjà un emploi, qu’il s’agisse d’avocats, de juristes, de notaires, etc. C’est un contexte un peu particulier avec des petites promotions mais d’étudiants très motivés. Cela s’est bien passé compte tenu des spécificités de l’Arabie saoudite.

Les sept Masters suivants font partie de ce programme financé par la Banque mondiale de création en Afrique de Masters d’excellence. C’est au total une quarantaine ou une cinquantaine de Masters d’excellence qui sont financés par la Banque mondiale dans plus d’une dizaine de pays africains.

François PERNOT :

Francophones et anglophones, sur toute la bande subsaharienne, du Sénégal jusqu’au Kenya.

Michel COSNARD, président :

La Banque mondiale a souhaité qu’une évaluation soit conduite par des agences non africaines, même si cela est fait en liaison avec les agences africaines et même s’il y a aussi des évaluations conduites par ces agences. Mais la Banque mondiale souhaitait que ces Masters d’excellence soient évalués selon des critères internationaux. C’est le sens de cette évaluation.

Jean-Michel PLANE :

Par curiosité, je souhaitais connaître la position du CAMES et par rapport à cela. Y est-il associé ? Parce que le CAMES accrédite des Masters en Afrique. Pour ceux qui ne connaissent pas, c’est le centre africain malgache pour l’enseignement supérieur. Il regroupe dix-sept pays d’Afrique francophone. Il délivre l’agrégation dans l’enseignement supérieur.

Nelly DUPIN :

Si je peux me permettre, je pense qu’une certaine partie a été accréditée par le CAMES. Mais là, la Banque mondiale souhaitait quelque chose d’indépendant du CAMES.

François PERNOT :

Ils tenaient à ce que ce soit indépendant du CAMES. Pour être tout à fait complet, je précise que par ailleurs, il y a un programme européen en cours, le programme AKA, qui porte sur l’évaluation des établissements de cette zone. Là encore avec un financement à la fois européen, mais la Banque mondiale est également partenaire. Pour le coup, dans ce projet européen, le CAMES est également impliqué.

Michel COSNARD, président :

En ce qui concerne cette première vague – parce qu’il va y en avoir d’autres derrière – nous avions à évaluer et à accréditer deux Masters au Sénégal. L’un en réseaux et télécommunications et l’autre en informatique à l’université sénégalaise Gaston Berger qui est à Saint-Louis. Ces deux Masters n’ont pas posé de problème particulier. Ce sont des Masters de grande qualité. Il y a quelques difficultés internes au Sénégal, c’est-à-dire que la capitale économique du Sénégal est Dakar, et il n’est pas simple de faire vivre ces Masters dans ces deux domaines à Saint-Louis qui n’a pas obligatoirement les entreprises et les centres de recherche correspondant. Mais cela ne remet pas en cause la qualité du Master.

Les cinq autres sont des Masters au Cameroun, à Yaoundé. Les quatre premiers sont essentiellement managés par l’école polytechnique du Cameroun qui a souhaité adosser des Masters à ses formations d’ingénieurs. Ce sont donc quatre formations d’ingénieurs en cinq ans, des ingénieurs comme nous les fabriquons en France. Et le Master est une sixième année qui se surajoute aux cinq années de formation. Le premier en génie énergétique, le second en génie informatique, le troisième en génie mécanique et le quatrième en génie des télécoms. L’avis du comité d’évaluation et de la Commission d’accréditation a été plus mitigé, puisque cela a conduit à une accréditation sous conditions, c’est-à-dire sur deux ans, avec un risque d’arrêt de l’accréditation au bout de deux ans. En fait, la question est que cette année d’étude supplémentaire ne correspond pas réellement à un Master. C’est plutôt une année de perfectionnement. Très peu d’étudiants souhaitent faire une sixième année pour faire un Master. Le comité préconisait plutôt que ce Master soit organisé en parallèle avec les études d’ingénieur, comme nous le faisons parfois en France, avec des compléments de formations pour faire un parcours qui serait plutôt orienté recherche d’ingénieur dans ces domaines de génie. En l’état actuel des choses, ces quatre Masters ne fonctionnent pas réellement. Il y a très peu d’étudiants. Je crois même qu’il y en a un qui n’a pas ouvert. Un message fort a été envoyé à l’école polytechnique. Par contre, nous avions de très bons dossiers. À l’inverse, le Master d’informatique à l’université de Yaoundé est un Master traditionnel qui fait suite à une licence. Nous avons également fait une accréditation sous conditions. Pour le coup, c’est un Master traditionnel avec des étudiants, des professeurs, mais un dossier qui était bâclé. La commission a jugé que vu la qualité du dossier, même si la formation existe depuis plusieurs années, elle ne remplissait pas le niveau d’excellence exigé par les Masters d’excellence. Nous avons donc laissé deux ans pour vraiment remettre ce Master dans des normes internationales acceptables, d’où la décision d’accréditation sous conditions de deux ans. L’idée est de laisser deux ans pour transformer ces Masters en des Masters de qualité qui mériteraient leur concept d’excellence. Voilà le compte rendu de cette commission et les décisions qui ont été prises. Y a-t-il des questions ? Non ?

Le dernier slide porte sur la réunion de ce matin. Comme je vous l’ai dit, c’était la Commission d’accréditation des établissements. Nous avons étudié quatre dossiers issus de trois écoles polytechniques vietnamiennes ainsi que d’une école de génie civil : l’institut polytechnique de Hanoï, l’école supérieure de génie civil de Hanoï, l’institut polytechnique Ho-Chi-Minh-Ville et l’institut polytechnique de Danang. Ce sont des évaluations d’établissements. Dans les quatre cas, l’avis du comité d’évaluation a été positif. La décision a été une accréditation pour cinq ans, sans conditions mais avec des recommandations fortes. La question qui se pose est une question extrêmement délicate sur l’évolution du dispositif d’enseignement supérieur et de recherche au Vietnam. La volonté du gouvernement vietnamien est que les établissements mettent en œuvre une politique d’autonomie très forte vis-à-vis du ministère, et passent d’un modèle très réglementé où l’essentiel des financements est assuré par le ministère à un modèle plus « libéral » où les établissements vont chercher des ressources à travers des droits d’inscription, des partenariats avec le secteur socio-économique ou à l’international. C’est une évolution très forte du dispositif et du système, mais les établissements, dans des contraintes fortes, nécessitaient une gouvernance très forte, un plan stratégique, un pilotage et une feuille de route pour cette évolution. Cela pose également beaucoup de contraintes sur le lien entre formation et recherche, puisque si effectivement, une grande partie des ressources viennent des frais d’inscription payés par les étudiants, il faut que pour la partie recherche, ce soit plutôt le secteur industriel ou le secteur socio-économique qui amènent des financements. Ce sont donc des établissements de qualité. Les recommandations formulées par le comité et que nous avons endossées, parfois appuyées et développées, sont très liées à cette évolution de la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche vietnamienne et aux contraintes que cela pose aux établissements.

Hélène Kirchner:

En fait, nous n’avons pas « lésiné » sur les cinq ans, puisque cela nous paraissait des évolutions assez profondes et longues à mener, et que nous avions moins de recommandations précises comme nous l’avions fait pour le Cameroun où nous avons vu des choses qui clochaient, mais qu’ils pouvaient réparer relativement facilement. Tandis que là, il faudrait quand même mettre en œuvre des réformes assez profondes.

Un intervenant 3.33.15 :

(Passage en anglais)

Un intervenant 3.33.57 :

Y a-t-il un retour prévu de ces recommandations prévues du comité ou un suivi ?

Michel COSNARD, président :

L’évaluation institutionnelle des établissements se fait exactement selon le même processus que l’évaluation d’un établissement français, d’une université ou d’une école française. Nous suivons le même processus. La seule chose qui change est le référentiel. Nous avons un référentiel spécifique à l’international, et nous allons jusqu’à cette décision d’accréditation qui est plutôt un label de qualité délivré par le HCERES. Comment cela se passe-t-il ? Tout d’abord, une première visite est en général réalisée par François PERNOT, de l’établissement, afin de rencontrer les autorités, arriver à se mettre d’accord sur le processus et discuter sur le profil des experts, etc. Ensuite, il y a conjointement la préparation d’autoévaluation. Chacun des établissements a un rapport d’autoévaluation en adressant les points du référentiel d’évaluation à l’international. Puis il y a nomination d’un comité d’experts avec un conseiller scientifique du HCERES – c’est souvent François, mais nous allons avoir d’autres conseillers scientifiques du HCERES, puisque la charge est plus importante – qui pilote ce comité d’évaluation par les pairs. En l’espèce, pour le Vietnam, nous avions mis en place deux comités d’évaluation : un comité d’évaluation pour le nord qui s’est occupé des deux établissements de Hanoï, et un comité d’évaluation pour le sud, pour Danang et Ho-Chi-Minh-Ville, essentiellement parce que la charge est telle qu’il était très difficile de trouver des experts qui accepteraient d’aller passer quinze jours au Vietnam afin de faire l’évaluation des quatre établissements. L’évaluation de deux établissements dure une semaine. Les comités se sont réunis la même semaine, un au nord et un au sud. Le comité d’évaluation du Nord était présidé par Xavier Michel, l’ancien directeur général de l’école polytechnique, qui connaît très bien ce type d’école. Il a fait un travail remarquable avec une dizaine d’experts incluant un étudiant.

François PERNOT :

Pour le comité d’évaluation des deux établissements du sud, c’était Jean-Louis VANHERWEGHEM, l’ancien recteur de l’université libre de Bruxelles.

Michel COSNARD, président :

Lui aussi a fait un travail remarquable avec une dizaine d’experts. Les deux comités ont eu accès aux dossiers préalables. Nous avons fait un dossier de caractérisation du Vietnam, de l’évolution, basé sur les informations recueillies par François, de la rencontre avec le ministre – parce que je crois que tu avais rencontré le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – ainsi que des informations que l’on peut trouver sur le Web. Il y a une pré-digestion du contexte international de façon à ce que les experts, à la maison et en réunion préparatoire au HCERES, comprennent le contexte, la mission qui leur est confiée et l’évaluation.

François PERNOT :

Pendant une journée, nous les avons tous réunis ici pour leur expliquer le contexte et les former sur la mission qu’ils allaient avoir.

Michel COSNARD, président :

Ensuite, la mission a lieu au Vietnam pendant une semaine entre le nord et le sud. Il y a tout un programme de visites sur quatre jours, donc un bon nombre de visites. Des visites qui donnent ensuite lieu à quatre rapports d’évaluation. Je vous passe quelques détails. Ces rapports d’évaluation, qualifiés de rapports provisoires, ont été envoyés aux établissements, aux recteurs des quatre établissements, afin de nous faire part de leurs remarques factuelles qui ont été plus ou moins prises en compte par les comités d’évaluation. La rédaction appartient au comité d’évaluation et à leur président. Cela a donné lieu à un rapport d’évaluation définitif publié avec les remarques de l’établissement, comme nous le faisons pour les établissements français. Il y a eu un pas ultérieur qui n’est pas fait pour les établissements français, c’est la proposition d’accréditation. Les deux comités ont repris leur rapport d’évaluation en les mettant en perspective avec les critères d’accréditation. Vous savez qu’il y a deux documents : les critères d’évaluation et les critères d’accréditation. Il y a six critères d’accréditation : la stratégie et la gouvernance, la recherche et la formation, le parcours de l’étudiant, les relations extérieures, le pilotage, la qualité et l’éthique. Sur chacun de ces six critères, nous avons demandé aux experts du comité de nous faire une recommandation sur une échelle ABCD, et un texte expliquant leur notation, ainsi que des recommandations pour l’accréditation. Ensuite, les membres de la Commission d’accréditation ont reçu leur rapport d’évaluation, les recommandations pour l’accréditation et les documents concernant le fonctionnement de la commission et ce que nous attendions de la Commission d’accréditation. La Commission s’est réunie ce matin. L’avis final sera envoyé aux établissements et sera publié sur le site du HCERES. Cela s’est déroulé sur environ six mois. C’est bien cela, François ?

François PERNOT :

Oui. J’ai dû faire la visite exploratoire en octobre ou en novembre. Et nous sommes en juin. Ce n’est pas mal. Disons neuf mois.

Michel COSNARD, président :

Nous arrivons au bout du marathon. J’espère ne pas vous avoir épuisés. Nous avons en tout cas épuisé l’ordre du jour. Nelly, pouvez-vous nous rappeler la date de la prochaine réunion du collège ? C’est confirmé pour le 23 octobre. Il ne me reste plus qu’à vous donner rendez-vous au 23 octobre et à vous remercier pour cette participation au collège. Avec un peu d’avance, je vous souhaite un bon été.
Fin des travaux à 17 h 30

Index


Nous vous signalons que nous n’avons pu vérifier l’exactitude des noms suivants :



10 351 314 millions 20

AKA 35

SUS 7


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