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rapport de stage
En vue de l’obtention de la Licence Appliquée à la Comptabilité


Audit Bancaire et Rapport spécial

Cabinet MAZARS Tunisie



Stage effectué par : M. Youssef MEJRI



Maître de stage : M. Borhen CHEBBI


Encadreur Académique : Mme Najoua FARHAT BOUDHIAF
Président de jury : Mme Amel BARGAOUI
Remerciements


Tout d’abord je voudrais remercier toute ma famille, à qui je dois tout.
Ensuite, la réalisation de ce rapport n’a été possible que grâce à la contribution et à la volonté de plusieurs personnes.
En premier lieu je tiens à remercier tout le cadre enseignant à l’IHEC pour la qualité de la formation qui nous est transmise et en particulier mon encadreur, Madame Najoua Farhat.
En second lieu, un grand merci à Monsieur Borhen Chebbi (Sénior Manager Mazars)

Ainsi qu’à Monsieur Ahmed Limem (Responsable outsourcing)

Et à chaque membre des équipes d’assistance comptable et de l’audit bancaire.
Mes vifs remerciements vont aussi aux membres du jury pour l’intérêt qu’ils ont porté à mon sujet de stage en acceptant de juger mon travail et de l’enrichir par leurs propositions

.
Enfin, je remercie du fond du cœur toute personne ayant contribue de près ou de loin à l’élaboration de ce modeste travail.


Sommaire

Introduction générale  4-5

ChapitreI–PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 6

Section1- Description de Mazars dans le monde et en Tunisie 6

Section2- Description des départements côtoyés 10
Section3- Description des entreprises clientes 11

ChapitreII–DEROULEMENT DU STAGE 14

Section1- Tâches effectuées au sein

Du département « outsourcing » 14

Section2- Tâches effectuées au sein du

Département « Audit Bancaire » 15

ChapitreIII–ANALYSE DU STAGE 23

Section1- Apports du stage par rapport aux acquis

Théoriques du cursus 23

Section2- Apports du stage d’ordre personnel 27

Conclusion générale 29-30


INTRODUCTION GENERALE
Ce travail constitue la dernière étape du parcours de la licence appliquée en comptabilité, il s’agit d’un stage effectué durant le sixième et dernier semestre de la licence. Mon stage s’est étalé du 9 février 2015 jusqu’au 9 mai 2015, soit pour une durée de trois mois consécutifs au sein d’une entreprise internationale d’origine française « Mazars » ; il s’agit d’un cabinet international spécialisé dans l’audit, l’expertise comptable, la fiscalité et le conseil aux entreprises.

Mon choix ciblait, dès le départ, un grand cabinet de renommée internationale et après de nombreux contacts effectués auprès de certains cabinets, mon objectif a été atteint puisque Mazars accepte de m’accueillir en son sein pour la période de stage requise.

Mon choix pour un cabinet d’envergure internationale est motivé par les raisons suivantes :

  • D’abord, pouvoir acquérir, un tant soit peu du savoir, savoir-faire et savoir-être de ces géants de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes dans leur organisation, répartition des tâches, communication interpersonnelle, communication externe (entretien avec le personnel)…

  • Ensuite, pouvoir participer aux missions de commissariat aux comptes et découvrir ainsi de plus près plusieurs horizons au lieu d’être confiné dans un seul par le choix d’effectuer le stage dans une entreprise..

  • De même pouvoir mieux comprendre le fonctionnement de certains secteurs tels que es secteurs de banques, assurances, sicav et de leasing … et ce, par rapport à leur organisation, systèmes de contrôle interne et de contrôle de gestion, cadre juridique, …

  • Enfin, tisser un réseau relationnel puisque j’envisage un jour d’intégrer l’un de ces cabinets et ce stage pourrait m’aider quant à la réalisation des mes ambitions.

Cette expérience m’a permis de découvrir davantage le monde professionnel. Pendant plus de 12 semaines de pratique et d’apprentissage, j’ai pu mettre à l’épreuve mes connaissances théoriques acquises à l’IHEC durant trois années d’études.


J’estime que j’ai eu beaucoup de chance de me retrouver dans un cabinet aussi organisé et d’être entouré par des employés qualifiés et compétents.

J’ai pu travailler en équipe avec des personnes très coopératives qui m’ont aidé sur tous les plans aussi bien pratique qu’humain et qui n’hésitaient pas à me fournir toute la documentation nécessaire et/ou les explications utiles pour faciliter ma compréhension des choses. Le cadre dans lequel j’ai évolué était en effet très propice à un bon apprentissage et à une intégration réussie au sein de ce cabinet.

Le présent rapport de stage est de type descriptif comportant, outre le descriptif des tâches effectuées, une analyse détaillée et un bilan du stage effectué. Il est structuré en trois chapitres :

  • Le premier est consacré à la présentation de Mazars aussi bien à l’échelle internationale que locale.

  • Le second décrit le déroulement détaillé du stage des trois mois que j’ai passés au sein dudit cabinet, les différentes missions auxquelles j’ai pu participer et les différentes tâches effectuées lors de ces missions et dans les différents départements visités.

  • Le troisième et dernier chapitre est réservé à l’apport du stage relatif au rapport spécial élaboré par les commissaires au compte lors des différentes missions, thème non abordé au niveau de notre cours d’audit.


Chapitre I

PRESENTATION DE MAZARS
Section 1- Description de Mazars dans le monde et en Tunisie

    1. Mazars dans le monde

Fiche signalétique de Mazars

Dénomination sociale

Mazars

  • Depuis 1999 : Mazars

  • Anciennement : Mazars et Guérard

Siège social

Paris (La défense)

  • 1400 employés

Objet

  • Audit

  • expertise comptable

  • fiscalité

  • conseil

Date de création

1940

  • Par Robert Mazars à Rouen

  • Né de la fusion des cabinets Robert Mazars et Guérard Viala en 1995

Effectifs

14 000 collaborateurs

  • À travers le monde

Organisation

  • Internationale




  • Centrée sur des compétences métiers et des expertises sectorielles

  • 94 pays



Public

  • Petites et moyennes entreprises

  • Grands groupes cotés

  • Organismes publics

  • Organismes associatifs

Principaux concurrents à travers le monde

  • Deloitte,

  • PricewaterhouseCoopers

  • KPMG

  • Ernst & Young



Performances particulières

  • 1ère organisation d’audit, d’expertise, de fiscalité et de services aux entreprises, indépendante des réseaux anglo-saxons qui dominent le marché.

  • Le cabinet audite aujourd’hui 470 sociétés cotés dans 90 marchés




  • Le cabinet audite 12 sur les 40 sociétés composant le CAC 40

  • Parmi les 500 premières capitalisations boursières européennes




  • Mazars audite plus de sociétés que n’importe quelle autre organisation en dehors des Big four




  • Audite Air liquide, BNP Paribas, Alstom, PSA, AXA …



Compétences distinctives

  • Intégrité : « L’éthique passe avant le profit. Nous sommes fidèles à nos principes, à nos collègues et à notre profession. Nous ne craignons pas de dire « non », lorsqu’il existe une bonne raison de le faire ».

  • Responsabilité : « Nous traitons les problèmes de nos clients comme s’il s’agissait des nôtres et nous nous efforçons en permanence d’aller au-delà de leurs attentes, de nous dépasser. Et nous sommes soucieux de la façon dont notre travail affecte la société dans laquelle nous vivons ».

  • Diversité : « Notre unité s’est construite par-delà les frontières et les différences culturelles ; nous sommes différents mais unis. Notre capacité d’innovation en est le fruit. Nous chérissons la différence ».

  • Connaissance : « Nous considérons l'excellence technique comme un de nos principes fondateurs. Nous soutenons nos bureaux à travers le monde pour développer une approche commune à travers des programmes dédiés et le partage des meilleures pratiques ».

  • Indépendance : « Nous sommes indépendants dans nos manières de penser. Que ce soit dans nos métiers d’audit ou de conseil, nous agissons toujours avec la même indépendance ».

  • Continuité : « Nous sommes là pour durer. Les visages changent, les générations se succèdent, mais nos relations, notre expérience et nos compétences perdurent. Nous savons tirer les leçons du passé, en gardant le regard tourné vers l’avenir ».



    1. Mazars Tunisie

1-2-1) Fiche signalétique de Mazars Tunisie

Fiche signalétique de Mazars Tunisie

Dénomination sociale

Mazars Tunisie
ECC MAZARS

  • Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie

Siège social

Tunis

  • Adresse : Immeuble Mazars, Rue du Lac Ghar el Melh, Les Berges du Lac 1053, Tunis.

  • Coordonnées : 00 216 71 96 33 80.

  • Site web : www.tn.mazars.com

Objet

  • Audit

  • Commissariat aux comptes

  • Assistance comptable et fiscale

  • Consulting juridique et fiscal

Date de création

  • 1996 : en tant que correspondant

  • 1999 : en tant que structure indépendante et intégrée au sein de l’organisation Mazars

Effectifs

  •  130 collaborateurs

  • 6 associés signataires dont le dernier a rejoint Mazars en 2014 suite au rapprochement de Mazars et d’Accompany (un bureau de consulting)

Bureaux

  • Un bureau en Tunisie

  • Un bureau de liaison en Libye




Public

  • Sociétés cotées à la bourse des valeurs mobilières de Tunis, appartenant au secteur financier et/ou filiales de sociétés multinationales.

  • Groupe Mabrouk : Monoprix, Orange, LeMoteur, Icare Group, …

  • Groupe Hamila : Alataba, YKH, Cellcom, …

  • Groupe Elloumi : Chakira Cable, COFICAB

  • Groupe Kilani : Kiproha, Fatales, Argania, Prochidia, Artica, …



Fiche signalétique de Mazars Tunisie (Suite)

Public (suite)

Références dans le secteur financier auditées par Mazars Tunisie 

  • UBCI, BIAT, UIB, BTK, Banque européenne d’investissement, GAT, STAR, Assurances Maghrebia, ASTREE assurances, …

Références de grandes entreprises et institutions internationales auditées par Mazars Tunisie

  • Total, Air Liquid, IMTEC, EADS, YAZAKI, Valeo, Baxter, Accor,

JUDY, HP invent, Sagem Tunisie, Schlumberger, Valpaint, …

Principaux concurrents

  • Deloitte Tunisie

  • Price WaterhouseCoopers Tunisie

  •  FMBZ KPMG

  •  EY Tunisie.




  • Parmi les cinq plus importants cabinets d’audit et de conseils en Tunisie.

  • Certification ISO 9001 depuis 2000.

1-2-2) Départements de Mazars Tunisie

Mazars en Tunisie est une structure de plusieurs profils d'envergure internationale regroupant et capitalisant différentes expériences dans le domaine de d’audit, de l’expertise comptable, et des services aux entreprises.

Sa structure est parvenue à se hisser parmi les leaders du métier de l’audit et de l’organisation en Tunisie et compte capitaliser l’expérience acquise afin de développer ses compétences dans les missions d’organisation et d’offrir une valeur ajoutée à ses partenaires par une écoute privilégiée, des équipes dédiées et le partage de valeurs communes.

C’est ainsi, en effet, que la structure connaît aussi bien une croissance soutenue de ses activités d’organisation, de conseil, d’expertise comptable et d’audit. Une croissance soutenue qui s’est accompagnée d’un développement des structures.

Trois départements forment la structure de Mazars Tunisie :

  1. UN département « Outsourcing » appelé aussi « Assistance Comptable » ;

  2. Un département« Consulting » ;

  3. Un département« Audit » cœur du métier de Mazars Tunisie. Il se décompose par spécialité en deux services :

  • Le service Audit bancaire.

  • Le service Audit des Assurances.

  • le service « Audit industriel ».

Section 2- Description des départements côtoyés 

    1. Département « Outsourcing » ou « Assistance comptable »

Le département « Assistance comptable » contient une trentaine de collaborateurs qui comprend deux responsables (un chef de département M. Ahmed Limem, un responsable juridique) et des coursiers pour assurer les allers retours répétés aux différents organismes (CNSS, Recette des finances, Direction des grandes entreprises, Banques, etc.)

    1. Service « Audit Bancaire»

Ce service occupe une place importante dans la structure de Mazars Tunisie étant donnée l’importance et le nombre de banques auditées.

Ce service est constitué d’une quinzaine de collaborateurs répartis en différentes équipes supervisées par un Senior Manager en la personne de Mr Borhen Chebbi. Les équipes sont formées de 2 à 5 collaborateurs en fonction de la mission.

Section 3- Description des entreprises clientes 

    1. La Banque de Tunisie et des Émirats

3-1-1) Présentation

Dénomination

Banque de Tunisie et des Émirats

Observations

Création

  • 1982

  • convention signée entre les Émirats Arabe Unis et la République Tunisienne

Activité

  • Banque universelle

  • Suite a la reforme par la loi n 65-2001du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit, la BTEI s’est transformé en banque universelle

Objet

  • La satisfaction des besoins d’investissements des entreprises.




Objectif

  • Cibler en plus des entreprises, les professionnels et les particuliers, offrir une large gamme des produits propres à la banque commerciale tout en assurant une excellente qualité de service.




Commissaires aux comptes

  • Mazars Tunisie.

  • Price WaterhouseCoopers




Performances

  • Cotée à la Bourse des valeurs mobilières de Tunis et ce depuis Aout 1995.







  • Un excellent positionnement parmi les banques de développement et un portefeuille d’entreprises de premier plan.




a)Présentation de La Banque :

Créée en 1982 aux termes d’une convention entre les Émirats Arabe Unis et la République Tunisienne, La BTEI s’est longtemps consacrée à la satisfaction des besoins d’investissements des entreprises.

3-1-2) Capital social et principaux actionnaires

  1. Capital Social



Natures des Titres

%

Nominal

Forme

Actions Ordinaires

77,78%

20 DT

Nominatives

Actions à dividendes prioritaires

22,22%

20 DT

Nominatives




  1. Principaux actionnaires : (27/06/2012) 

Nom ou Raison sociale

Nombre d’actions

% dans le capital

% droit de votes

État tunisien

1.750.000

38,89%

50%

Abu Dhabi Investment

Authority

1.750.000

38,89%

50%

Actionnaires titulaires des ADP

1.000.000

22,22%

0%

Total

4.500.000

100,000%

100,000%




    1. La Banque Tuniso-Koweitienne - Groupe BPCE

3-2-1) Présentation

La « banque Tuniso-Koweïtienne »est aujourd’hui adossée à l ‘un des plus grands groupes bancaire français.

L’ambition de la BTK au sein de la BPCE est de se renforcer à l’international en partenariat avec les actionnaires locaux et koweitien.

La BTK est aujourd’hui pleinement une banque universelle .Elle s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux artisans, commerçants, professions libérales etc.

3-2-2) Informations Générales


  • La BTK est une société anonyme au capital de 100 000 000 TND.

  • Siege Social : 10 Bis, Avenue Mohamed V, 1001 Tunis.

  • Représentant Légal : Mr Hussein Mouelhi.

  • Création 1981

Chapitre II

DEROULMENT DU STAGE
Ce chapitre décrit en termes de timing et de tâches effectuées le déroulement de mes trois mois de stage au sein de Mazars Tunisie.
Section 1- Tâches effectuées au sein du département « Outsourcing » 

Mon stage a démarré avec une affectation d’urgence au département d’assistance comptable pour une durée de trois semaines : la charge de travail dans ce département était élevée par rapport à l’effectif disponible et aux urgences des délais de déclarations.

J’ai ainsi pu travailler avec un grand nombre de collaborateurs et connaître les différents problèmes confrontés aux sociétés qui externalisent leur comptabilité.

Cette affectation d’urgence m’a été très profitable puisque j’ai pu approfondir mes connaissances en comptabilité et surtout en fiscalité et j’avais essentiellement maîtrisé l’élaboration de la déclaration de l’employeur avec les particularités fiscales qu’elles présentent pour une société offshore.

    1. La déclaration de l’employeur et particularités relatives aux sociétés offshore

En application des dispositions de l ‘article 55 du code de l ‘IRPP et de l’IS, les débiteurs de sommes soumises a la retenue à la source doivent délivrer aux bénéficiaires des sommes en questions, lors de chaque transaction, un certificat de retenue. Ce certificat doit comporter :

  • L’identité et adresse du bénéficiaire.

  • Le montant brut qui lui est payé.

  • Le montant de la retenue à la source.

  • Le montant net qui lui est payé.

Ces mêmes débiteurs sont tenus de déposer, contre accusé de réception, une déclaration dite «Déclaration de l ‘employeur » et qui doit contenir obligatoirement toutes les sommes retenues à la source. Cette déclaration doit être déposée dans un délai ne dépassant pas le 28 février au centre ou Bureau de contrôle des impôts dont ils relèvent sous peine de procès-verbal.

Une société off shore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant plusieurs avantages fiscaux (paradis fiscal). C’est donc une société qualifiée de « non résidente »puisqu’elle n'exerce aucune activité de production ou de service dans le pays où elle est enregistrée.

En Tunisie, la société offshore bénéficie surtout de l’accord de la « non double- imposition ». Ce qui veut dire qu’elle peut transférer ses bénéfices réalisés en Tunisie avec une fiscalité très avantageuse vers son pays et grâce à cet accord de la non double imposition, les revenus de la société offshore provenant de la Tunisie et s’étant acquittés de l’impôt en Tunisie ne sont plus imposables et ce, en toute légalité.

Plusieurs avantages s’offrent à ce genre de société en Tunisie :

  • Accord de non double- imposition entre la Tunisie, l’Europe et les pays du Maghreb ;

  • Exonération de la TVA pour les achats en Tunisie, et les règlements reçus de l’étranger ;

  • 5% sur les dividendes non réinvestis, pas d’impôt à verser sur les revenus ou dividendes au pays d’origine en vertu du même accord ;

  • Un taux de 0% d’impôt sur le bénéfice pour les cinq premières années concernant les sociétés industrielles ;

  • Une seule personne peut constituer la société offshore ;

  • Pas de charges sociales pour le gérant non salarié ;

  • Garantie des transferts des dividendes ;

  • Enregistrement rapide de la société offshore.



    1. Connaissances diverses



  • En termes de Fiscalité j’ai pu remarquer que plusieurs notions m‘étaient totalement inconnues ou pas vraiment maitrisées à l’instar des retenues a la source effectuées : leur natures, leurs taux respectifs, les différentes déclarations qu’on n’a pas rencontré au cours de notre parcours académique comme la déclaration de l’employeur.

  • J’ai aussi appris quelques aspects pratiques, par exemple : les sociétés totalement exportatrices doivent avoir des visas sur leur bon de commande, ces visas sont délivrées, sur demande, par le Bureau de contrôle.

Section 2- Tâches effectuées au sein du Service « Audit bancaire » 

Au terme des trois semaines passées au département « assistance comptable », j’avais exprimé à mon maître de stage mon envie de connaître la pratique de l’audit, ce dernier a bien voulu me transférer au service « Audit Bancaire » ; j’ai ainsi pu bénéficier de la participation à deux missions de commissariat aux comptes au sein d’entreprises clientes de Mazars, à savoir la BTE et la BTK et cela a duré huit semaines (deux semaines à la BTE et six semaines à la BTK).

Mazars France donne à l’audit financier un caractère plus étendu que sa propre définition. En effet, pour Mazars France, l’audit financier va au delà du simple contrôle des comptes. Il doit donner une opinion sur la régularité et la fiabilité de l’information mise à la disposition des marchés financiers et de toutes les parties prenantes de l’entreprise, c’est une vraie mission de confiance. Alors que la définition courante mentionne « L’audit comptable et financier est un examen des états financiers de l’entreprise, visant à vérifier leur sincérité leur régularité, leur conformité et leur aptitude a refléter une image fidèle de l‘entreprise. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé auditeur ».

Le commissaire aux comptes est un professionnel ayant une mission qui le conduit à certifier que les comptes d’une entreprise répondent aux règles notamment comptables fixés par la réglementation.

Sa mission est aussi de s’assurer de la régularité et de la sincérité des comptes en vue d’assurer la protection et l’information de l‘investisseur et des tiers face aux dirigeants. Le commissaire aux comptes est aussi appelé à réaliser des audits comptables et financiers en apportant une dimension critique.

Quand j’ai rejoint l’équipe Mazars à la BTE ou à la BTK, les deux missions étaient toutes les deux achevées au niveau de la première phase d’évaluation du système de contrôle interne qui consiste en l’évaluation du système de contrôle interne, du relevé des points faibles et des points forts et des recommandations. J’ai donc pu participer à la deuxième phase qui est par ailleurs la plus longue et qui est celle de l’audit des comptes.

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