Du rapport annuel sur le prix et la qualité








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date de publication17.12.2016
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Guide pour la rédaction

du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service de l’eau potable


Nom de la commune :

Année :

Décembre 2008


La loi sur l’eau de 2006 a modifié la façon dont les collectivités doivent élaborer leur « rapport annuel sur le prix de l’eau ». Pour les aider à réaliser le nouveau rapport, le Conseil général a réalisé ces guides, un pour l’assainissement collectif, un pour l’assainissement non collectif, un pour le service de l’eau potable.

Rappelons que les rapports produits par les collectivités sont une source de données essentielle pour le Département qui a décidé de créer un « Observatoire territorial de l’eau ». Il pourra ainsi avoir une meilleure vision des enjeux en matière d’eau et d’assainissement dans l’Eure.

Les données du rapport serviront par ailleurs à réaliser des études statistiques qui seront régulièrement transmises aux collectivités. Il est donc important que chaque collectivité adresse un exemplaire de son rapport annuel du prix de l’eau au Conseil général. De plus, le rapport sur le prix et la qualité de l'eau permet aux maîtres d'ouvrage de vérifier la bonne gestion de leur service public d'eau et d'assainissement, et donc d'aussi adapter leur mode de gestion. Cela influe en effet sur le prix de l'eau et la qualité du service rendu.

SOMMAIRE


GLOSSAIRE 3

I) Caractérisation technique du service 4

1. Présentation du territoire desservi 4

2. Le nombre d'habitants desservis et d'abonnés 4

3. Les ressources 5

4. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) 6

5. Informations complémentaires 6

II) Indicateurs financiers 7

1. Modalités de tarification de l'eau et frais d'accès au service 7

2. Facture type 7

3. Prix de l’eau 7

4. Recettes du service 7

III) Indicateurs de performance 8

1. Taux de conformité microbiologique et physico-chimique des prélèvements 8

2. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 8

3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 9

4. Rendement du réseau de distribution 9

5. Indice linéaire des volumes non comptés 10

6. Indice linéaire de pertes en réseaux 10

7. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 10

8. Taux de réclamations 11

9. Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 11

10. Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements 11

11. Durée d'extinction de la dette de la collectivité 11

12. Taux d'impayés 12

13. Compléments. 12

IV) Financement des investissements 15

1. Travaux engagés pendant l'exercice 15

2. Travaux de suppression des branchements en plomb 15

3. Etat de la dette de service 15

4. Montant des amortissements 15

5. Projets et travaux 15

V) Les actions de solidarité et de coopération décentralisée 16

1. Abandons de créances et fonds de solidarité 16

2. Coopération décentralisée 16

GLOSSAIRE




I)Caractérisation technique du service




1.Présentation du territoire desservi



Le service est géré au niveau : ‬ Communal / ‬ Intercommunal
Nom du groupement de communes/de la commune :
Pour un EPCI, donner les noms des communes adhérentes :


Compléter par une carte (communes du territoire desservi et mode de gestion).
Mode de gestion:

En gestion directe : vous avez à votre charge les salaires du personnel

En gestion déléguée : vous ne payez pas les salaires du personnel

□ Affermage □ Concession □ Gérance
Nom et localisation du distributeur:

Date d'échéance du contrat:

Régie/Prestation de services :



Autres :

2.Le nombre d'habitants desservis et d'abonnés





Nom de la commune

Population résidente

globale

Taux de

desserte

Population

desservie

Abonnés

domestiques

Abonnés non

domestiques










































































3.Les ressources



Nature des ressources
Les ressources de la commune/du syndicat sont :





Capacité de production (m3/j)

Prélèvement autorisé (m3/j)

Volume prélevé (m3/j)

Prélèvement maximum journalier (m3)

Forage n°













Puits n°













. . .















La commune/le syndicat achète de l'eau à :





Volume acheté

(m3/an)

Exportateur n°1




Exportateur n°2




. . . .






Volumes vendus au cours de l'exercice





Volumes vendus

(m3/an)

Abonnés domestiques



Abonnés non domestiques






Si vente à d'autres services publics d'eau potable:





Volumes vendus

(m3/an)

Importateur n °1




Importateur n°2





Stockage
Volume de stockage :

Nombre de réservoirs :

Nombre de cuves :

Nombre de cuves nettoyées :
-Taux de mobilisation de la ressource : %.
 Prélèvement maximum journalier / Capacité de production * 100
-Durée de stockage en pointe : h.
Volume de stockage / Prélèvement maximum journalier *24.

4.Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)



La longueur totale du réseau est de . . . . km.


5.Informations complémentaires



Nombre de sites de surpression et usines élévatoires :


Site

Capacité de pompage (m3/j)




















Nombre de branchements

. . . . .

Nombre de compteurs




Nombre de poteaux incendie




Nombre d'accessoire sur le réseau




Taux de consommation électrique




II)Indicateurs financiers




1.Modalités de tarification de l'eau et frais d'accès au service



Le service (n') est (pas) assujetti à la TVA.
Préciser :

Le type de tarification

Les catégories de tarification

Les modalités d'évolution et de révision

-Date de la délibération et son exécution

-Période de consommation correspondante

-Modalités de révision

2.Facture type



Joindre une facture sur le prix du service de l’eau pour un volume de 120 m3.

 Faire apparaître la rémunération du service public d'eau potable et le montant de la facture non proportionnel au volume consommé en distinguant, le cas échéant, la part revenant aux collectivités délégantes et celle revenant à l'entreprise délégataire, les redevances et les taxes afférentes au service.

Distinguer part fixe et part variable.

Pour chaque élément ayant évolué durant l'exercice, présenter les éléments explicatifs :


Elément ayant évolué

Raison de l'évolution

. . .



. . . .







3.Prix de l’eau





Communes

Population desservie AEP

Nombre d’abonnés AEP

Tarif hors contre valeur pollution

Tarif TTC






























































4.Recettes du service



Montants des recettes liées à la facturation du prix de l'eau et des recettes d'exploitation.


III)Indicateurs de performance



Remarques: Les éléments suivis d'une étoile ne sont obligatoires que pour les rapports soumis à l'examen de la commission consultative des services publics locaux en application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.

1.Taux de conformité microbiologique et physico-chimique des prélèvements



Service desservant plus de 5000 habitants ou produisant plus de 1000 m3/j :


Analyses effectuées

Pourcentage de prélèvements jugés conformes


selon la réglementation en vigueur

Microbiologiques

. . . %

Physico-chimiques

. . . %



Service desservant moins de 5000 habitants et produisant moins de 1000 m3/j :


Analyses effectuées

Nombre de prélèvements effectués

Nombre de prélèvements non conformes

Microbiologiques







Physico-chimiques







Identification des paramètres physico-chimiques à l'origine de la non-conformité.

2.Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable




Longueur du réseau de desserte

. . .

Linéaire renouvelé





Le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable est de . . . %.
Ce taux se calcule de la façon suivante, avec LN le linéaire de réseau remplacé l'année N et L le linéaire du réseau de desserte:
(LN +LN-1+LN-2+LN-3+L N-4)/5/LN*100.


3.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable



Cet indicateur permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau potable, de s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et de suivre son évolution.
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 en suivant un barème.

  • 0 point : absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimés du réseau de desserte.

  • 10 points : existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimés du réseau de desserte.

  • 20 points : mise à jour du plan au moins annuelle.



Points supplémentaires si les 20 points sont obtenus:

Caractéristiques


Oui

Non

Note

Informations structurelles complètes sur chaque tronçon.

+10

0




Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations.

+10

0




Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes.

+10

0




Localisation des branchements sur la base du plan cadastral.

+10

0




Localisation et identification des interventions.

+10

0




Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel

De renouvellement des branchements.

+10

0




Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations.

+10

0




Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations.

+10

0




TOTAL











L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable est de . . . .%.


4.Rendement du réseau de distribution




Volume consommé autorisé : V1

. . . .

Volume vendu : V2




TOTAL 1




Volume produit : V3




Volume acheté : V4




TOTAL 2




Volume consommateurs sans comptage : V5




Volume de service du réseau : V6




Volume comptabilisé : V7





Le rendement du réseau de distribution se calcule de la façon suivante:

η = Total 1 / Total 2.

Avec V1=V7+V5+V6.
Le rendement du réseau de distribution est de . . . %.

5.Indice linéaire des volumes non comptés




Volume mis en distribution : V8

. . .

Volume comptabilisé : V9





L'indice linéaire des volumes non comptés est de . . . m3/km/j.
Cet indice se calcule de la façon suivante:

(V8-V9)/ (Longueur du réseau *365 (ou 366))

Avec V8= V3+V4-V2



6.Indice linéaire de pertes en réseaux



L'indice linéaire de pertes en réseaux est de . . . m3/km/j.
Il se calcule de la façon suivante:

(V8-V1)/ (Longueur du réseau*365(ou 366))


7.Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau



Cet indicateur permet de mesurer le niveau d'avancement de la démarche administrative et opérationnelle de protection des ressources.

La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100%, avec le barème suivant:

  • 0%: aucune action.

  • 20%: études environnementales et hydrogéologiques en cours.

  • 40%: avis de l'hydrogéologue rendu.

  • 50%: dossier déposé en préfecture.

  • 60%: arrêté préfectoral.

  • 80%: arrêté préfectoral complètement mis en œuvre.

  • 100%: arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté.


L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de . . . %.


8.Taux de réclamations



Le taux de réclamations se calcule de la façon suivante:
(Nombre de réclamations laissant une trace écrite / nombre d'abonnés) * 1000

Nombre de réclamations écrites

. . .

Nombre d'abonnés




Taux de réclamations





9.Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées




Nombre de coupures non programmées

. . . .

Taux d'occurrence





Ce taux se calcule de la manière suivante :
(Nombre de coupures / Nombre d'abonnés) * 1000


10.Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements




Nombre total d'ouvertures

. . . .

Délai maximal d'ouverture des branchements




Nombre d'ouvertures réalisées dans les délais




Taux de respect

. . . %


Ce taux se calcule de la manière suivante:
(Nombre d'ouvertures dans les délais / Nombre total d'ouvertures) *100


11.Durée d'extinction de la dette de la collectivité




Encours total de la dette

. . . .

Epargne brute annuelle




Extinction de la dette





L'extinction de la dette est le rapport entre l'encours total de la dette contractée par la collectivité pour financer l'ensemble du service et l'épargne brute annuelle.

La durée d'extinction de la dette est la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affectait à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service.




12.Taux d'impayés



Il s'agit du taux d'impayés au 31 Décembre de l'exercice présenté sur les factures émises au titre de l'année précédente.

Ce taux se calcule de la façon suivante:
Montant de l'impayé au titre de l'année N-1 au 31 Décembre de l'année N / Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) au titre de l'année N-1 au 31 Décembre de l'année N.


13.Compléments.




Taux de recherche de fuites.

Nombre de km auscultés

. . . .

Longueur du réseau





Le taux est de : ……….


Il se calcule de la façon suivante:

Nombre de km auscultés / Longueur du réseau * 100

Indice linéaire de réparation:

Nombre d'interventions pour fuite sur canalisation

. . . .

Longueur du réseau






L'indice linéaire de réparation est de :
Il se calcule de la façon suivante:

Nombre d'intervention / longueur du réseau.

Pourcentage de branchements réparés

Nombre d'intervention pour fuite sur branchement

. . . .

Nombre de branchements





Le pourcentage de branchements réparés est de :
Il se calcule de la façon suivante:

Nombre d'interventions / Nombre de branchements * 100

Taux de renouvellement des branchements
Le taux de renouvellement de branchements est de :
Il se calcule de la façon suivante:

Nombre de renouvellements / Longueur du réseau *100
Taux de création des branchements
Le taux de création des branchements est de :
Il se calcule de la façon suivante:

Nombre de créations de branchements / Nombre de branchements * 100


Taux de renouvellement des compteurs
Le taux de renouvellement des compteurs est de : %
Il se calcule de la façon suivante:
Nombre de renouvellements de compteurs / Nombre de compteurs *100

Taux de contrôle des accessoires
Le taux de contrôle des accessoires est de : cont/acce.
Il se calcule de la façon suivante:
Nombre de contrôles / Nombre d'accessoires sur le réseau


Taux de contrôle des PI
Le taux de contrôle des PI est de : %
Il se calcule de la façon suivante:
Nombre de PI contrôlés / Nombre de PI *100

Taux de consommation électrique
Le taux de consommation électrique est de : kwh/m3
Il se calcule de la façon suivante:
Consommation d'électricité distribution / Volumes pompés sur le réseau.

IV)Financement des investissements




1.Travaux engagés pendant l'exercice



Indiquer les montants financiers :

  • des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire,

  • subventions de collectivités ou d'organismes publics,

  • des contributions du budget général pour le financement de ces travaux.


2.Travaux de suppression des branchements en plomb




Nombre de branchements en plomb changés dans l'année

. . . . .

Pourcentage de branchements en plomb changés dans l'année




Nombre de branchements en plomb restant à changer au 1er Janvier

de l'année de présentation du rapport.




Pourcentage de branchements en plomb restant à changer au 1er

Janvier de l'année de présentation du rapport.





3.Etat de la dette de service



Encours de la dette au 31 Décembre

. . . . . . €

Montant de l'annuité de remboursement

. . . . . .€

Dont en capital

. . . . . .€

Dont en intérêts

. . . . . .€


4.Montant des amortissements





Amortissement

Montant















5.Projets et travaux



 Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service.

 Présentation des montants prévisionnels des travaux.

 Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice.

V)Les actions de solidarité et de coopération décentralisée

1.Abandons de créances et fonds de solidarité



Pour chaque commune, donner le montant de l'aide accordée et le nombre de dossiers.

2.Coopération décentralisée



Descriptifs et montants financiers.

GLOSSAIRE

Capacité de production : Volume maximal qui peut être prélevé.

EPCI : établissement public de coopération intercommunale.

Indice linéaire de pertes en réseau : Il est égal au volume perdu en distribution par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaire de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour.

Indice linéaire des volumes non comptés : Il est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de brancheme

nts). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour.

Pertes : Elles se calculent en faisant la différence entre le volume consommé autorisé et le volume mis en distribution.

Prélèvement autorisé : Prélèvement autorisé par l’arrêté de DUP.

Taux d’impayés : Taux d’impayés au 31 décembre de l’exercice présenté sur les factures émises au titre de l’année précédente.

Taux d’occurrence des interruptions de service : Nombre total d’interruptions non programmées affectant plus d’un branchement par milliers d’abonnés. Sont prises en compte les interruptions liées au fonctionnement du réseau public non programmés et celles pour lesquelles les habitants n’ont pas été prévenus au moins 24h à l’avance.

Taux de conformité aux paramètres micro-biologiques : Nombre de prélèvements micro-biologiques conformes/ nombre de prélèvements micro-biologiques réalisés OU pourcentage de prélèvements micro-biologiques conformes.

Taux de conformité aux paramètres physico-chimiques : Nombre de prélèvements physico-chimiques conformes/ nombre de prélèvements physico-chimiques réalisés OU pourcentage de prélèvements physico-chimiques conformes.

Taux de desserte : Pourcentage de la population desservie dans la commune.

Taux de réclamation : C'est le nombre de réclamations écrites par milliers d’abonnés. Les réclamations prises en compte sont de toute nature relatives au service de l’eau (notamment celles relatives aux non conformité réglementaires et au non respect des engagements pris pour l’exécution de service), à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de prix.

Volume acheté : Volume d’eau potable acheté à un service d’eau extérieur.

Volume comptabilisé : Volume résultant des relevés des appareils de comptage des abonnés.

Volume consommateurs sans comptage : Volume utilisé sans comptage par des usagers connus, avec autorisation. C’est un volume estimé.

Volume consommé autorisé : Il est égal à la somme des volumes comptabilisé, consommateurs sans comptage et de service du réseau.

Volume de service du réseau : Volume utilisé pour l’exploitation du réseau de distribution. C’est un volume estimé.

Volume mis en distribution : Volume d’eau potable introduit dans le réseau de distribution à destination des clients implantés sur le territoire. Il est égal à la somme des volumes produit et acheté moins le volume vendu en gros.

Volume produit : Volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution.

Volume vendu à d’autres services publics (vendu en gros) : Volume d’eau potable vendu à un service d’eau extérieur.

Volume vendu aux abonnés : Volume facturé aux abonnés total.


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Contact : francoise.chevalier@cg27.fr

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