Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2014








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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2014


Réunion ordinaire
Convocation

du 2 décembre 2014

affichée le

2 décembre 2014
L’an deux mille quatorze, le onze du mois de décembre à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Grentheville, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUHIER, Maire.
Etaient Présents : Hervé ROBERT, Emmanuel BELLEE, Magali HUE, Adjoints, Christophe POULAIN, Philippe DOUCHIN, Delphine BOURGOUIN, Martine BLIN, Mireille BLOUGORN, Anivardo CALLIGARO, Dominique BUHOUR, Justine LEFEBVRE, Jackie ROLLAND.

Etaient absents excusés : Denis VREL, Olivier CADEL.
Hervé ROBERT a été désigné en qualité de secrétaire
de séance par le Conseil Municipal


Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour :
Ordre du Jour


  • Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

  • Adoption de l’ordre du jour de la séance

  • Finances : décisions modificatives

  • CNP : contrat assurance du personnel

  • Rapport des commissions communales

  • Questions diverses


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la précédente réunion

FINANCES : Décision modificative n° 4 Délib 62-2014

Le service de la fiscalité directe a transmis la notification du montant définitif du prélèvement pour le FPIC. Pour la commune de Grentheville, le FPIC s’élève à 14111 €. Le montant inscrit au budget 2014 au chapitre 014 s’élève à 11000 €. De plus, la notification définitive de la DGF est en baisse pour 2014 de 3380 €.

En conséquence, une décision modificative sur le budget principal doit prévoir les crédits nécessaires.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,


  • DECIDE de prendre la décision modificative n° 4 suivante :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 014

Article 73925 + 3111

Article 022 - 1399

Total + 1712

Recettes de fonctionnement

Article 7411 - 3380

Article 74121 +2219

Article 7621 +1803

Article 7718 +1070

Total +1712
FINANCES : Décision modificative n° 5 Délib 63-2014

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune de Grentheville, 

Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2014

Section d’investissement – Dépenses

  • Article : 2031                                     - 27 333.33€

  • Article : 204182                                 + 27 333.33€

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE la décision modificative suivante 

  • Article : 2031                                     - 27 333.33€

  • Article : 204182                                 + 27 333.33€


CNP : Assurance du personnel communal Délib 64-2014

La commune, employeur public, a des obligations à l'égard de ses agents en matière de protection sociale. Selon leur statut, ces obligations varient et les incidences budgétaires également : bref rappel sur l'ensemble des obligations dans le domaine de la protection sociale des agents communaux en activité pour aider à faire un choix, en fonction des spécificités de la collectivité.
La grande majorité des personnels fonctionnaires des communes bénéficie d'un régime spécial de sécurité sociale assumé pour l'essentiel par l'employeur. Il peut en résulter, pour les budgets communaux, des charges financières importantes qui ne font pas toujours l'objet d'une inscription budgétaire et que leur caractère statutaire ne conduit pas toujours, dans le cadre de l'exécution du budget, à parfaitement isoler et mesurer. Ce régime de protection sociale, défini par la loi, est assumé conjointement par la collectivité locale employeur et le régime général de sécurité sociale, leur rôle dans la prise en charge des prestations variant en fonction du statut du personnel. Il faut distinguer les personnels affiliés au régime de retraite CNRACL des personnels affiliés au régime de retraite IRCANTEC.
Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des termes du contrat,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,


  • Accepte le contrat d’assurance des collectivités locales et de leurs établissements publics à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL auprès de la CNP assurance pour l’année 2015.


SMEOM : Hervé ROBERT indique qu’au conseil syndical, les finances du SMEOM ont été présentées et qu’elles sont saines. Un débat est actuellement engagé sur le devenir des bacs bleus (containers ou espaces enterrés). Les vœux du SMEOM se dérouleront le 31 janvier 2014 à 9h30.

Commissions Communales :
Travaux : Emmanuel BELLEE indique que les travaux sur chemins de Cormelles et de Four seront réalisés par AKCS en 2015. La réalisation d’un terrain de basket est également programmée pour 2015.
Réseau d’assainissement : Christophe POULAIN indique que les travaux au Clos et Route de Four se déroulent convenablement. Des tests devront être réalisés pour lutter contre les inondations.
Développement durable : Anivardo CALLIGARO informe que la commune bénéficie à compter du 1er janvier 2015 de la mutualisation du gaz et de l’électricité avec le SDEC. Il indique qu’une économie de 14 à 15% est envisageable. Anivardo CALLIGARO étudie actuellement la possibilité de récupérer l’eau pluviale sur le complexe sportif (estimation : 200 voir 300 m3 d’eau par an). L’isolation des vestiaires est également à l’étude.

CDC :

« Vie du Territoire » Petite Enfance et Ecole de Musique : Martine BLIN informe le conseil municipal que cette rencontre est programmée le 15 décembre 2014 à 18 heures.
« Gestion du Territoire » Finances et gestion : Hervé ROBERT informe le conseil municipal qu’une rencontre se déroulera le lundi 5 janvier à 18 heures pour étudier le règlement de fonctionnement de la CdC et le règlement pour le personnel.
« Aménagement du Territoire » Travaux : Emmanuel BELLEE indique que la commission travaille sur la mise aux normes des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite. Une enveloppe de 100 000€ en 2014 et de 100 000€ en 2015 a été fixée. La sécurisation des entrées de la Commune est également à l’étude. Emmanuel BELLEE indique qu’un arrêté de 30 km/h sur l’ensemble de l’agglomération de Grentheville va être pris, entrainant ainsi la suppression de nombreux panneaux inutilement implantés. Emmanuel BELLEE indique que depuis 2008, des travaux sont réclamés auprès de la CdC Plaine Sud de Caen, pour lutter contre les inondations.

Dominique BUHOUR demande s’il est possible de réfléchir à une zone de décélération sur la RD 230 pour prévenir les conducteurs.
QUESTIONS DIVERSES
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) :

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr). Ce rapport est rempli sur logiciel informatique par Madame BENNIS. Il existe également un rapport annuel du délégataire SAUR (RAD).

Demande et refus d’une installation d’une alimentation électrique au lieu dit « Le Suray » :

Monsieur le Maire indique qu’en 2011, il a émis un avis défavorable à la demande de raccordement en électricité de Monsieur LECHAFFETOIS, propriétaire de la parcelle sise à Grentheville, lieu dit « Le Suray » car il ne pouvait être envisagé aucun projet d’urbanisme sur sa parcelle en raison de son classement en zone NC du POS. Monsieur le Maire précise qu’il s’est appuyé sur l’article L111-6 du code de l’urbanisme indiquant qu’aucun réseau ne pouvait être apporté à cette parcelle puisqu’il n’était pas possible de délivrer des autorisations d’urbanisme. De plus, depuis le 5 juillet 2012 (approbation du PLU) cette parcelle est dans un emplacement réservé dédié au développement des jardins. Monsieur le Maire indique que la Ligue des Droits de l’Homme, Madame la Députée, Laurence DUMONT et Le Défenseur des Droits lui ont transmis des correspondances afin d’accorder l’installation d’une alimentation électrique à Monsieur LECHAFFETOIS, pour qu’il puisse installer des caravanes pour les gens du voyage.

Le Conseil Municipal,

Vu le PLU appouvé le 5 juillet 2012,

Après avoir pris connaissance des trois correspondances,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

A l’unanimité des présents,


  • Invite Monsieur le Maire à se rapprocher d’un avocat pour cette affaire.


Ramassage des encombrants : Monsieur le Maire indique qu’il a confié à Hervé ROBERT, la mission de réaliser un ramassage des encombrants par les services municipaux au cours de l’année (les dates ne sont pas retenues pour le moment). Monsieur le Maire indique qu’en période d’entretien des espaces verts, il a demandé que le SMEOM de la Région d’Argences, réalise deux rotations par semaine.

Noël des enfants : Monsieur le Maire rappelle que le Noël communal se déroulera le dimanche 14 décembre 2014 à la salle des fêtes de Grentheville.
Vœux de la municipalité : Monsieur le Maire indique que les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 9 janvier 2015 à la salle des fêtes de Grentheville à 18 heures 30.
Projet GOODMAN : Monsieur le Maire indique que le mardi 16 décembre 2014, une réunion publique d’information sur le projet d’implantation LOGIDIS (Groupe Carrefour) aura lieu à l’initiative des maires de Grentheville, Hubert-Folie, Tilly la Campagne et de l’association « Avenir Economique Plaine Sud », à 20 heures à la salle des fêtes de Grentheville.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.

Le Maire, Gilbert BOUHIER

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