1- rapport moral 2015 ( par jm martin, président )








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titre1- rapport moral 2015 ( par jm martin, président )
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Comité de quartier de Villeverte
Procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire

du samedi 30 Janvier 2016 à 9 heures
L'Assemblée Générale Ordinaire s'est tenue à l'Ecole de La Cigale, comme chaque année, clôturée par un apéritif convivial en fin de séance. Une soixantaine de personnes sont présentes dans la salle. Les adhérents (présents ou représentés) à jour de leur cotisation 2015  sont au nombre de 81 personnes
Elus présents :

Thierry PROCIDA, adjoint au Maire, représentant le Maire, président du Conseil de Quartier «  Garrigue Ouest »

Marie Reine DELBOS, adjointe au Maire, déléguée à l'urbanisme

Laurent BURGOA, adjoint au Maire, Conseiller Général, venu «  en voisin ».
Avant la séance, les adhérents signent la feuille d'émargement et s'installent.

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A 9 H 30, Jean Michel MARTIN, président, déclare la séance ouverte et rappelle l'ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire :

1- Approbation du rapport moral par JM Martin , Président (Questions et vote)

2- Approbation du rapport financier par Odette HENIN, trésorière (Questions et vote)

3- Election des membres du Conseil d'Administration (vote sur une liste de candidats)

4- Discussion sur les dossiers essentiels concernant notre quartier : PLU / LOI ALUR et Fibre Optique.

5- Questions aux élus et questions diverses.

Le président précise que le vote se fera à main levée.

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1- RAPPORT MORAL 2015 ( par JM MARTIN , président )
En février 2015, suite à de fortes tempêtes, le quartier a subi de nombreux dégâts (près de 600 pins arrachés). Les épisodes cévenols de 2014 ne se sont pas reproduits . Il reste des points « noirs » à épurer surtout ch. de Villeverte.

Nous constatons une dégradation régulière de la Garrigue : dépôts sauvages, incivilité environnementale : un nettoyage s’imposera au printemps ainsi que des mesure préventives (affichage, interdiction de dépôts, décisions municipales).

Concernant l’Association, 2015 s’est terminé par une AGE (très mouvementée !) pour les nouveaux statuts et un Règlement Intérieur ( absent depuis 2008). Les statuts votés en AGE le 12/12/2015 s’appliquent pour cette Assemblée.
Fibre Optique et le Quartier de Villeverte :

La fibre est arrivée…sur les Hauts de Nîmes. l'année a été marquée les travaux de la fibre optique (souterrains et aériens) et les premiers contrats souscrits auprès d’Orange : les 29 et 30 décembre pour les habitants des Hauts de Nîmes qui est « fibré ». Les mêmes offres sont disponibles en boutique depuis le 30/12/2015. Le raccordement à chaque foyer a commencé depuis mi-janvier 2016.

Pour le reste du quartier, les PB (Points de Branchement) restent à installer. Rappelons que Villeverte, c'est plus

700 foyers. L’association du quartier, à travers ses membres, se bat depuis plusieurs années afin d’apporter à notre quartier, l’un des plus excentré de la Ville, les moyens de communication numérique promis par de nombreux plans gouvernementaux. Le téléphone, puis l’ADSL, le WIFI ont permis de trouver des solutions d’attente, souvent peu satisfaisantes et peu fiables. Nous attendons donc de l’opérateur « historique », maitre d’œuvre du déploiement de la fibre dans Villeverte, que les efforts de ceux qui se sont impliqués soient enfin récompensés et que nos habitants puissent enfin bénéficier de moyens de communication dignes de ce nom. Restons cependant conscient que le quartier de Villeverte est privilégié : d’autres quartiers de Nîmes seront raccordés plus tardivement : la priorité à desservir notre quartier excentré (en partie non raccordable à l’ADSL) a été expressément demandée par la Mairie.
La Fête des Capitelles du 04 juillet 2015 fut un succès, une fois de plus, quant au nombre de participants, mais l’animation musicale ne correspondait pas aux attentes. L'organisation de cette fête s’avèrent de plus en plus lourds et difficiles et repose sur quelques volontaires en nombre insuffisant. Il est désormais nécessaire de trouver une autre formule.
Le pique-nique au Domaines de l’Orviel a eu lieu le 30 mai 2015 ; comme toujours les participants ont pu apprécier de bonnes grillades entre amis et le vin des frères Cabane, toujours au Top !
Pas de vide-greniers en 2015 : nous mettrons en place une nouvelle formule pour 2016 avec Didier Arnaud.
Pont du Paratonnerre : conformément à vos souhaits, une demande a été faite à la DIR (Direction Interdépartementale des Routes) Méditerranée concernant l’ajout de signalétiques mentionnant le nom de « Villeverte ». A la demande de la Mairie, nous proposerons au premier trimestre une animation du Pont et du quartier.
Le BLOG de l'association toujours animé par Norbert Vivés : nous avons actuellement 115 abonnés, en augmentation par rapport à 2014. Depuis sa création fin 2008, 65 500 « visiteurs uniques », 540 articles de publiés, 50 visites chaque jour, en moyenne.
Points divers : merci d'annoncer les points que vous souhaitez aborder lors des débats
Vote : Le rapport moral est approuvé à la majorité (POUR : 71 voix, ABSTENTION : 10) .

2- RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2015 ( par Odette HENIN , trésorière )
Fête de quartier
Le 4 juillet 2015 la mobilisation des bénévoles était là… car il y avait de quoi faire. Les recettes ont été similaires à celles de l’année précédente.

Ces recettes ont été constituées par les boissons, les prestations culinaires pour un montant de 1. 576.5 €. A cela s’est ajouté d’une part une subvention de la mairie d’un montant de 700 € et d’autre part une autre subvention du Conseil Départemental d’un montant de 300 €.

A ces recettes s’ajoute la reprise par les membres des marchandises non vendues (682,29 €).

Le total des recettes s’élève donc à 3. 258,79 €.

Concernant les dépenses de la fête elles ont été constituées des boissons, des marchandises, de l’orchestre, de la Sacem etc pour un montant global de

2 032 € avec une baisse de 34 % par rapport à 2014 : meilleure maîtrise des achats, ce qui nous laisse un bénéfice de 1. 226,77 €.
Compte annuel d’Exploitation
Les recettes de la fête permettent de faire face aux dépenses annuelles, à ces recettes indiquées précédemment (subventions comprises) s’ajoutent quelques produits financiers pour 142,01 € émanant des intérêts d’argent placé, sans oublier les cotisations (1 140 €) qui elles ont augmenté de 21 % avec 128 adhérents. Ce qui nous donne un total général de recettes de 4. 550,80 €.

Pour les dépenses elles sont occasionnées par les achats de la fête cités précédemment, les frais administratifs avec la publication du Réboussié pour une valeur de 394 €, les assurances (395 €) les frais occasionnés par le Blog (60 €) Etc…

Ce qui nous donne un total général des dépenses de 3. 684 €. Une baisse de 29 % (Baisse des achats, des frais administratifs et plus d’amortissement).

Par différence avec les recettes, nous dégageons un bénéfice pour l’année de 866,36 €, ce qui nous permet d'avoir une petite marge devant nous au cas où les exercices suivants seraient , hélas, déficitaires comme ce fut le cas les années précédentes.

A noter que le bénévolat, les subventions Mairie et Conseil Départemental donnent un souffle indéniable à l’équilibre financier du Comité de quartier.
Mme QUILES suggère que pour une meilleure fluidité lors de la fête, on devrait «  pré vendre des tickets » avant la fête pour éviter la queue et les plats froids !

Eric SERAPHIMIDES demande que le tarif de l'assurance soit renégocié
Vote : Le rapport financier est approuvé à l’unanimité ( POUR : 81).

3- ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Cette année , l'élection se fera sur une liste de candidats, présentés par ordre alphabétique, avec un vote par candidats et sur un bulletin placé dans une urne. JM Martin commente les nouveautés sur un écran .

Les votants sont les adhérents à jour de cotisation au 31/12/2015. Chaque adhérent pourra être porteur de 2 pouvoirs en sus de sa voix. Le dépouillement des résultats aura lieu durant le déroulement de l'AGO, qui continue.

A 10h15, le vote est terminé et les opérations de dépouillement commencent.
Résultats :
Les résultats sont donnés en fin de séance. Les membres suivants, au nombre de 14, sont élus au Conseil d'administration par ordre alphabétique  :
ARNAUD Didier, CABANE André, CANCEL Christiane, CORNETTE de ST CYR Alain,

GOMBERT-CHOQUET Élisabeth, GRANDJEAN Denis, HÉNIN Odette, KREBS Brigitte ,

MARTIN Jean-Michel, MARTINEAU Caroline, POUDEVIGNE Daniel, POUDEVIGNE Lucette,

VALERO Marie-Thérèse, VIVÈS Norbert,
Le président poursuit selon l'ordre du jour en attendant l'arrivée des élus :
4- LA FIBRE OPTIQUE est distribuée à partir de 3 PMZ (Points de Mutualisation de Zone pour 360 connexions) qui sont installés dans Villeverte. A partir de ces 3 armoires, un réseau en étoile est déployé pour desservir des points d'aboutement ( pour 72 à 144 connexions), puis les points de branchement client (pour 1 à 10 maisons ).
L'ensemble de ce réseau empruntera le chemin qu'emprunte actuellement le réseau téléphonique (fourreaux enterrés et quelques portions en aérien). Une difficulté demeure pour les liaisons aériennes ( Contrat ORANGE/ERDF pas abouti !)

Villeverte, c'est 1187 logements, dont 1156 en pavillons soit 3000 habitants environ
Les infos récentes donnent une cartographie des 3 PMZ dans notre quartier :
1- Armoire PMZ 636 :

a-Secteur des Hauts de Nimes: tout est déjà fibré, 296 logements raccordables, 100 contrats déjà signés, ouverture de lignes en Janvier 2016, avec 3 mois de délais réglementaire pour offres des autres opérateurs. Une petite zône autour du petit pont SNCF avec réserve EDF ?

b-Secteur du ch des Crècerelles : une partie aérienne, bloquée par ERDF !

2- Armoire PMZ 635 :

secteur Route Anduze/ Anc Route d'Alès/ bas du Paratonnerre : 328 logements raccordables au 1er semestre 2016 et hélas 58 + 63 logements bloqués par ERDF. Dans zône verte, les PA 771 et PA 745 seraient non éligibles

3-Armoire PMZ 769 : secteur Paratonnerre haut, ch Préfecture et ch Cigale

438 logements impactés par ERDF, mais raccordements possibles au 1er semestre 2016, avec délais de 3 mois pour les autres opérateurs.
Mme GAROLIS et Marc FERRIER posent la question des vrais délais de réalisation , car de Noël en Noël, on nous promène depuis 15 ans ! De plus , quel est le nombre de poteaux concernés ? 10 ou 15 dans tout le quartier !

Peut-on accélérer cette tragi - comédie ridicule au niveau du CQV ???

Mr TOLENTI : Sur PMZ 769 combien de logements raccordables ? Tous !

Mr JEGOU se pose la question de la fiabilité des installations, car les poteaux sont très abîmés ch de la Préfecture ?

et l'état de son chemin aussi ( 51 impasse des ferronniers desservant 4 habitations )

Claudine SCHWEYER : prix du raccordement ? De 100 à 150 €/foyer.

Bernard ELIE:une vingtaine de logements en partie souterraine, comment accélerer les démarches pour ces logements ?

La fibre :Fonctionnement/Bilan :

Le problème vient du contrat de convention d'appui sur les poteaux ERDF ; le long de Anc Route Anduze, on ne peut pas créer de nouveaux réseaux aériens, donc il faudra faire des travaux de génie civil long et coûteux pour un trajet enterré !

Le Président vous encourage à vous positionner selon votre secteur géographique en remplissant la fiche ORANGE sur internet : zône grisée : logement en attente -zône orange : logement raccordé - BINGO !!!
Mr CHALVIDANT : à cette occasion se plaint d'un arbre tombé sur les lignes ERDF, signalé, et à ce jour sans réponse ! Idem pour Mr POLLONO
A 10h50, nous accueillons Mr PROCIDA et Mme DELBOS, et ordre du jour avance sur le point suivant ...
5- REVISION du PLU/ Loi ALUR
La loi ALUR supprime le COS depuis Mars 2014. Le maire de Nimes déclare «  se battre pour préserver l'identité de la garrigue, une spécificité nimoise ! » et pour ce faire le PLU nimois est en cours de révision pour échapper au schéma directeur national !. Il s'agit de «  limiter la casse/ à loi ALUR, modifier les zônages, ré-écrire le PLU avec une vision ».

Cela concerne 2200 ha où 2 études sont lancées ( étude sur Faune et Flore début 2016, étude sur les réseaux fin 2016). Le calendrier prévisionnel s'étalerait jusqu'à l'été 2016 où aurait lieu l'enquête publique, avec approbation du PLU en Conseil Municipal avant fin 2016 ( calendrier imposé par la loi ALUR).

Avec la loi ALUR, on est soit en zône N : Naturelle (non constructible) , soit en zône U (à urbaniser sous condition)

A Nimes, la seule limite connue à ce jour c'est la réserve du SPANC ( si Assainissement Individuel NC à 1.000 m²).

La ville va donc étudier un zônage précis, car elle ne pourra pas ouvrir toutes les parcelles à l'urbanisation. Il y aura un ratio économique . Les décisions seront difficiles à prendre et feront des mécontents ! Des ateliers spécifiques seront mis en place par la mairie à partir de Février avec différents représentants publics et associatifs sur ces sujets.
Mr MOREL : Une nouvelle construction Ch de Villeverte : fut-elle construite avec ou sans permis ?

Mr PROHIN possède un terrain avec CU positif et se plaint de ne pas avoir l'eau depuis 35 ans !

Mme GADEA lui rétorque qu'elle a payé avec ses voisins son propre raccordement au réseau SAUR depuis 10 ans.

Mr OURTAC , voisin de Mr PROHIN a amené l'eau chez lui et après 3 ans d'instruction de son PC, il n'a pas eu d'autorisation de la mairie. Il n'y a pas d'élus pour les petits projets, dit-il !
Mme DELBOS assure que des études de faisabilité et coût des installations/densité de population sont étudiées avec soin, car dans l'environnement de la loi ALUR soit on urbanise, soit on est en zône naturelle ! Vous pouvez écrire au PLU en mairie pour avoir plus d'informations selon votre localisation géographique car il faut intégrer aussi les limites du PPRI et du SDIS. Des extensions de constructions existantes seront possibles au cas par cas
Mr SCHWEYER : le réseau de la SAUR est ancien et déjà surchargé dans notre quartier avec des coupures fréquentes l'été. Les Hauts de Nimes, zône sportive, sont en zône Nto avec des droits à construire épuisés.

Qu' en sera-t-il demain ?
Mr GERBIER et Mr CAVALIER : il y aura de vraies conséquences en passant de zône N eu zône U.

En zône N3, sur terrain de 5000 m² , pourra-t-on faire une extension sur zône N si habitation déjà existante ???
Mr PROCIDA tente de recadrer le débat en disant que des commissions de travail permettront l'étude des cas particuliers en limite de zônage en tenant compte des dangers incendie sur terrains non entretenus . De toute façon , la ville de Nimes devra faire approuver son PLU par l'état et il y aura des compensations à faire à ce moment là Ville/Etat car l'objectif de la loi ALUR est de densifier l'urbanisation des villes au profit de zônes agricoles à préserver.

Sur la fibre optique, Mr Procida parle de « l'arlésienne » dans notre quartier et s'engage à tenter d'accélérer le processus avec la direction régionale d'ERDF et à secouer l'inertie d'ORANGE au plan technique !
Mr BURGOA, bien renseigné, évoque un calendrier en 2017 pour l'accès à la fibre dans secteur Anc Route d'Anduze !

6- NOUVEAUX LOTISSEMENTS DU QUARTIER:

« Garrigues du Paratonnerre »
JM Martin dit que le débroussaillage est terminé. Les murs en périphérie du lotissement seront réalisés d'ici Septembre avec une livraison des terrains fin Décembre 2016. Mme DELBOS propose de donner plus de précisions sur ce calendrier.
Mr CAVALIER demande que l'éclairage public soit prolongé entre le lotissement et le pont sous ch de la Cigale jusqu'à l'arrêt de bus pour permettre aux enfants d'être en sécurité en rentrant de l'école le soir. ( à demander au CQGW ).
« La Capitelle Pointue »

Il y a des problèmes de chaussée importants depuis la viabilisation de ce lotissement avec des inondations constantes sur le chemin communal. Les bassins de rétention semblent avoir été faits à l'inverse des reliefs existants ! 2 réunions ont eu lieu sur place avec les services de la mairie et les riverains. Une étude sera refaite. Le CQV demande que l'aménageur soit contraint par la municipalité à revoir sa copie si les études hydrologiques ont été mal faites ou sous-estimées ! Mr BURGOA dit que ce projet de lotissement n'est pas un bon exemple d'aménagement pour la garrigue ;
Mme DELBOS dit que l'obligation de Nimes est de construire 800 logements/an, c'est le PLH national qui impose ce rythme et la mairie devra donc faire des choix car ces aménagements peuvent se révéler très coûteux pour la ville !

7- CONTOURNEMENT OUEST ( CARREFOR RN 106/RD 907)
Il est prévu une liaison 2 X 2 voies jusqu'à MILHAUD vers l'A9. Le trafic prévu est de 18 à 20.000 véhicules/jour.

La vitesse de référence est de 100 kms/heure. Un nouveau péage sera créé sur RD 40.

Nous parlons ici d'un contrat de plan Etat/Région pour 2017 de 10 millions d'Euros. Les 3 fuseaux initiaux sont réservés et feront l'objet d'études complémentaires.
8 - QUESTIONS DIVERSES :
Les inondations Anc Route d'Anduze  chez Mrs MOREL et ROUCHE:

Les travaux autour du pont SNCF seront impactés par la mise en place du bassin des Antiquailles, dans le cadre du PPRI 2 pour 2020, qui se font de l'aval ( collège Jean Rostand) vers l'amont.(abord du pont SNCF) vers le bassin de rétention ANDUZE. Mr FILIPPI peut répondre aux questions des habitants du CQV sur ces sujets.
Signalisation et divers à parfaire autour du Pont du Paratonnerre

  • URGENT : Poser un panneau en haut du ch du Paratonnerre indiquant aux poids lourds hauteur et largeur du pont SNCF sous voie ferrée ;

  • Le bus du ch de la Cigale / Hauts de Nimes pourrait-il faire un circuit par le Paratonnerre et Ancienne Route d'Anduze en redescendant pour desservir à moindre coût une grande zône très isolée ?,

  • Les sangliers : il existe des cages pièges pour 8 animaux environ à mettre dans son jardin. c'est un moyen très efficace et vous pouvez garder les animaux pour votre consommation si vous le désirez ! (tel au secrétariat de Mr PROCIDA pour les demander)

Incivilité :

On remarque des problèmes de vitesse excessive et d'incivilité devant l'arrêt de bus ch des Yuccas et ailleurs dans le quartier :

stop non respectés : ch Cigale/Anc Route d'Anduze, Stop sur RN 106 ( à voir avec CQGW, Mr PROCIDA et Mme BARBUSSE). Des solutions peuvent être trouvées lors du CQGW le 8 Février 2016. ( Le président doit remplir un cahier de doléances à cet effet avant cette date )
CAMBRIOAGES :

Mr PROCIDA donne lecture du rapport de la police municipale : la surveillance sur les Hauts de Nimes est augmentée ainsi qu'autour de Vacquerolles : Nuisance des Squad , stationnement illégaux et enlèvements, surveillance des chiens errants et des boucs ( ch de la Cigale) , exhibitionisme au Bois des Espeisses....
« OPERATION TRANQUILLITE VACANCES » et «  VOISINS VIGILANTS »

Mr PROCIDA déclare que certains quartiers sont très actifs en ce domaine : Castanet, Vacquerolles, Carreau de Lannes, Cigale et les résultats sont satisfaisants selon les habitants ...et cela crée du lien social en plus !!!
Mme QUILES demande si les garde verts qui assument la surveillance de la garrigue sont toujours actifs ?

Cécile ORLIAC demande que le « médiabus » vienne dans la quartier de Villeverte (demande répétitive : 3 ème fois)

Elle propose que 2 comédiens viennent aussi «  animer » le quartier , notamment pour les personnes âgées. A prévoir à la belle saison, car nous n'avons pas de «  maison de quartier » !
A quand la Maison de Quartier de Villeverte dans notre quartier ? Et la bergerie ?

Cette question ouverte est posée à nos élus ???
A 12h30, la séance est levée et tous se retrouvent autour d'un verre pour « papoter » tranquillement !
Rédactrice : Elisabeth GOMBERT-CHOQUET

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