1. dispositions relatives au but et a la composition de la ligue regionale 3








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STATUTS TYPES

« Ligue Régionale »
à adopter en l’état avant l’Assemblée Générale Fédérale de février 2010



STATUTS TYPES
« LIGUE REGIONALE DE TRIATHLON » 3


1. DISPOSITIONS RELATIVES AU BUT ET A LA COMPOSITION DE LA LIGUE REGIONALE 3

.1.1. But 3

.1.2. Composition de la Ligue Régionale 3

La Ligue d’Alsace de Triathlon se compose des groupements sportifs constitués sous forme d’associations, conformément aux dispositions des articles 21 et suivants du Code Civil Local, affiliés à la F.F.TRI. et dont le siège est situé sur le territoire de son ressort. 4

.1.3. Prérogatives 4

2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANES DE LA LIGUE 5

.2.1. L’Assemblée Générale 5

.2.2. Les instances dirigeantes 6

.2.3. Le Président 9

.2.4. Autres organes de la Ligue Régionale 10

3. DOTATION ET RESSOURCES ANNUELLES 12

3.1. Ressources annuelles 12

3.2. Comptabilité 12

4. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION 12

4.1. Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième au moins des membres de l’Assemblée Générale représentant au moins le dixième des voix. 12

4.2. L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de la Ligue Régionale que si elle est convoquée (par courrier simple, courriel ou télécopie) spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l'article 4.1. 12

4.3. En cas de dissolution de la Ligue Régionale, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens. 12

4.4. Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de la Ligue Régionale et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la F.F.TRI.. 12

5. SURVEILLANCE ET PUBLICITE 13

5.1. Le Président de la Ligue Régionale ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de la Ligue Régionale. 13

Le Président de la Ligue Régionale ou son délégué devra déclarer au registre des associations du Tribunal d’Instance les modifications ultérieures désignées ci-dessous : 13

5.2. Les procès verbaux de l’Assemblée Générale et les rapports financiers et de gestion sont communiqués chaque année aux membres définis au chapitre 1.2.1. de la Ligue Régionale, ainsi qu’à la F.F.TRI.. 13

5.3. Les documents administratifs de la Ligue Régionale et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre chargé des sports ou de son délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux. 13

5.4. Le ministre chargé des sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par la Ligue Régionale et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. 13

5.5. Les règlements prévus par les présents statuts et les autres règlements arrêtés par la Ligue Régionale sont communiqués à l’ensemble des associations sportives de leur territoire affiliées à la Fédération Française de Triathlon. Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiqués à la F.F.TRI.. 13

STATUTS TYPES
« LIGUE REGIONALE DE TRIATHLON »




1.DISPOSITIONS RELATIVES AU BUT ET A LA COMPOSITION DE LA LIGUE REGIONALE




      1. But


        1. L’association dite « Ligue Régionale de Triathlon » (L.R.TRI.) fondée le …………………………………, déclarée à la Préfecture de .................................................................. sous le n° .................... est un organe déconcentré de la Fédération Française de Triathlon et des Disciplines Enchaînées (F.F.TRI.). Elle a pour objet, sur le territoire de son ressort :

  • d’organiser, de développer et de contrôler la pratique du Triathlon, du Duathlon, de l’Aquathlon, du Bike & Run et des disciplines enchaînées,

  • de rassembler toutes les personnes, les associations et tous les organismes dont l’objet est la pratique ou l’organisation de Triathlon, du Duathlon, de l’Aquathlon, du Bike & Run et des disciplines enchaînées,

  • d’exercer les pouvoirs techniques, administratifs et disciplinaires qui lui seront confiés par la F.F.TRI. ,

  • de représenter ses membres auprès des administrations, institutions ou organismes qui sont intéressés par la pratique du Triathlon, du Duathlon, de l’Aquathlon, du Bike & Run et des disciplines enchaînées.

Rédaction du 1er alinéa valable pour les associations ayant leur siège en Alsace ou en Moselle :

L’association dite « Ligue Régionale de Triathlon » (L.R.TRI.) » fondée le …………………………………, et inscrite au Tribunal d’Instance de ………….. sous le n°………………….. conformément aux dispositions des articles 21 et suivants du Code Civil Local est un organe déconcentré de la Fédération Française de Triathlon et des Disciplines Enchaînées (F.F.TRI.). Elle ne poursuit aucun but lucratif et a pour objet, sur le territoire de son ressort :


        1. Sa durée est illimitée. En cas de défaillance de la Ligue dans l’exercice de ses missions mettant en péril l’exercice des missions qui lui ont été confiées par la F.F.TRI., le Comité Directeur Fédéral, ou, en cas d’urgence, le Bureau Directeur Fédéral, peuvent prendre toute mesure utile, et notamment la convocation d’une Assemblée Générale de la Ligue, la suspension de ses activités, sa mise sous tutelle, notamment financière, et le retrait de sa délégation.

        2. Elle a son siège social à ………………………………………………………………………………………. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération de l’Assemblée Générale.

        3. Son ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l’absence d’opposition motivée du ministre chargé des sports.



      1. Composition de la Ligue Régionale


        1. La Ligue Régionale de Triathlon se compose des groupements sportifs constitués sous forme d’associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, affiliés à la F.F.TRI. et dont le siège est situé sur le territoire de son ressort.

Rédaction du 1.2.1 valable pour la ligue d’Alsace :

        La Ligue d’Alsace de Triathlon se compose des groupements sportifs constitués sous forme d’associations, conformément aux dispositions des articles 21 et suivants du Code Civil Local, affiliés à la F.F.TRI. et dont le siège est situé sur le territoire de son ressort.





        1. Elle peut grouper, également en qualité de membres :

1° Les personnes physiques auxquelles elle délivre directement des licences ;

2° Elle peut aussi se composer de membres bienfaiteurs et d’honneur.

3° Le Comité Directeur de la Ligue peut attribuer les titres honorifiques de « membre bienfaiteur », « membre d’honneur » et « Président d’honneur » à toutes personnes ayant apporté un concours particulièrement significatif, important et durable à la Ligue.

Le titre de « Président d’honneur » confère à son récipiendaire le droit d’assister, avec voix consultative, à titre permanent, aux séances du Comité Directeur et à l’Assemblée Générale de la Ligue.

Les titres de « Président d’honneur », de « membre d’honneur », de « membre bienfaiteur » peuvent être retirés, pour des motifs graves, par le Comité Directeur de la Ligue.

        1. Les groupements sportifs et les membres admis à titre individuel contribuent au fonctionnement de la Ligue Régionale par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’Assemblée Générale de la Ligue.

        2. La qualité de membre de la Ligue Régionale se perd :

1° Par la démission. S’il s’agit d’une personne morale, celle-ci est constatée à partir du moment où elle n’a pas effectué sa réaffiliation auprès de la Fédération.

2° Par la radiation. La radiation est prononcée pour non-paiement de la cotisation et peut également être prononcée, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire.

      1. Prérogatives


        1. Les prérogatives de la Ligue Régionale sont :

  • la tenue d’assemblées périodiques,

  • l’établissement du calendrier des manifestations sportives,

  • la diffusion de l’information sous forme éventuellement d’un bulletin,

  • l’aide technique, morale et matérielle apportée aux groupements et personnes affiliés,

  • l’organisation de championnats, coupes ou challenges au niveau régional et l’attribution des titres correspondants,

  • la formation des cadres et des officiels,

  • l’organisation de stages de perfectionnement d’athlètes,

  • la sélection des représentants de la région aux compétitions nationales,

  • toute action qu’elle pourra mener pour le développement du Triathlon, du Duathlon, de l’Aquathlon, du Bike & Run et des disciplines enchaînées sur le territoire de son ressort.




        1. La Ligue Régionale peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives aux Comités Départementaux constitués sur son territoire, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de la F.F.TRI..



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