Rapport de gestion du conseil d'administration








télécharger 47.31 Kb.
titreRapport de gestion du conseil d'administration
date de publication08.10.2017
taille47.31 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > comptabilité > Rapport


GROUPE PLUS-VALUES

Société anonyme au capital de 652 400 €

Siège social : Tour Rosny 2

Avenue du Général de Gaulle

93118 ROSNY SOUS BOIS CEDEX

479 094 625 RCS BOBIGNY

(2006 B 3697)

___

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(Exercice clos le 31 décembre 2016)


Mesdames, Messieurs,
I / Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, conformément à nos statuts et aux dispositions du Code de commerce, pour soumettre à votre approbation les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et vous tenir informés de la marche des affaires sociales.
ACTIVITE, RESULTATS DE LA SOCIETE ET PROPSITION D’AFFECTATION

Nos comptes annuels ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes en vigueur demeurées identiques par rapport à celles de l'exercice précédent.
Au titre de l’exercice, notre chiffre d'affaires s’est élevé à 231 670 € contre 245 729 € au titre de l’exercice précédent, soit un léger recul de 5,72%.


Nos charges d’exploitation sont restées relativement stables (+1.64%) par rapport à l’exercice précédent, conduisant à un résultat d’exploitation bénéficiaire de 9 912 € (contre 27 556 € au titre de l’exercice précédent).

Compte tenu d’un résultat financier négatif de 1 697 € et en l’absence de résultat exceptionnel, le résultat net comptable est bénéficiaire pour 8 421 €.
A la clôture de l’exercice 2016, nos capitaux propres s’élèvent à 503 562 € pour un total d’actif net de 672 475 €.
Proposition d’affectation du résultat de l’exercice
Nous vous proposons d’affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice qui s'élève à 8 214,42 au compte « report à nouveau » débiteur.
DIFFICULTES RENCONTREES – PROGRES REALISES
Si notre chiffre d’affaires a été en léger recul, la bonne maîtrise de nos charges nous a permis de dégager un résultat positif consolidant nos fonds propres.
EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
L’exercice en cours devrait se traduire au moins un maintien de nos chiffre d’affaires et résultats, toute chose étant égale par ailleurs.
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Il convient de souligner qu'aucun événement important n'est survenu entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le présent rapport a été établi.

PRISE DE PARTICIPATION



Néant.
PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Notre société détient des titres de placement des sociétés suivantes :


Quantité

Désignation

Montant en €

200

H2O INNOVATION

350

100

A2MICILE

2 168

18

PLAST. VAL DE LOIRE

2 534

125

GAZ TRANSPORT TECH

5 136

12 000

STELCI

12 000

200

LET’S GOWEX

-

120

USA UNITECH

468

180

FIAT CHRYSLER

1 561

70

ORAPI

651

150

ENGIE

1 818

1

SOFRAGI

1 538

325

ALTUR INVESTISSEMENT

1 599

30

DAMARTEX

941

18

FERRARI

1 121

2

CAIRO

7




Total

31 892



ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT



Eu égard à l'article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n'a effectué aucune activité de recherche au cours de l'exercice écoulé, sauf bien entendu celle naturellement attachée à l’évolution de la configuration de nos sites internet.
INFORMATIONS DIVERSES
Rappel des dividendes versés
Vous aurez à constater qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.
Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102 du code de commerce, nous vous rendons comptes de l'état de la participation des salariés au capital de la société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2016 : la proportion du capital détenu par les salariés à cette date est de 3,5%.
Dépenses et charges somptuaires et frais généraux non déductibles visés à l’article 39-4 du Code Général des Impôts
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à cet article.
Tableau des résultats financiers
Vous trouverez joint au rapport le tableau faisant apparaître le résultat de notre société au titre des cinq derniers exercices et ce, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du code de commerce.
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux
Figure par ailleurs ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par les mandataires sociaux durant l’exercice :
 Madame Josiane HERBET, Présidente-Directrice Générale de Groupe Plus-Values, est entrée en fonction le 28 juin 2012. Madame Josiane HERBET est âgée de 69 ans.
 Madame Christelle POUSSIER, Administrateur de Groupe Plus-Values, est entrée en fonction le 30 juin 2011. Madame POUSSIER est âgée de 41 ans.
 Madame Cathy HERBET, Administrateur de Groupe Plus-Values, est entrée en fonction le 12 mai 2009. Madame HERBET est âgé de 45 ans.
Informations relatives au capital social
Conformément aux dispositions de l'article L233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations et notifications reçues en application des articles L233-7 et L233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après, à la date du 4 mai 2017, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes, ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote.


  • Participation supérieure à 95,00% : Néant

  • Participation supérieure à 90,00% : Néant

  • Participation supérieure à 66,66% : Néant

  • Participation supérieure à 50,00% : Néant

  • Participation supérieure à 33,33% : Néant

  • Participation supérieure à 25,00% : M. Jean-David HADDAD

  • Participation supérieure à 20,00% : Néant

  • Participation supérieure à 15,00% : Néant

  • Participation supérieure à 10,00% : Néant

  • Participation supérieure à 5,00% : M. Gilles APATOUT


Information sur les délais de paiement
En application des dispositions des articles L 441-6-1 al 1 et D 441-4 du Code de commerce, vous trouverez ci-après la décomposition à la date de clôture des deux derniers exercices du solde des dettes fournisseurs d’exploitation de la société par date d’échéance :


Dettes fournisseurs (en €)

Exercice

Factures à 30 jours

Factures à 45 jours

Factures à 60 jours

Factures à 90 jours

Autres délais

31.12.2015













15 988,68

31.12.2016

-

-

-

-

7 732.75



EXAMEN DES MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les mandats de commissaire aux comptes titulaire de la société COMAUDITEX, et de commissaire aux comptes suppléant de la société AUDIT CONSEIL ET MANAGEMENT, arrivant à expiration, nous vous proposons de :
- Renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société COMAUDITEX pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2022.
- De ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, ni de le remplacer, en ce que cette désignation n’est plus requise lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une société non unipersonnelle.
* * *
II / Nous vous avons également réunis en assemblée générale extraordinaire à l’effet de vous demander de vous prononcer sur deux modifications statutaires ;
1/ la modification de la limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de directeur général et de Président du Conseil.
Nous vous proposons la modification des articles 15, 17 et 20 des statuts de notre société respectivement afférents à l’âge limite pour l’exercice des fonctions d’administrateur, de Président du conseil et directeur général.
Nous vous proposons de fixer cet âge limite à 80 ans.
2/ Proposition de mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions de l’article
L 823-1 du Code de commerce

Il conviendra de modifier l’article 22 des statuts afin de mettre en harmonie avec la modification de l’article L 823-1 du Code de commerce, suite à la loi Sapin, précisant que la nomination d’un commissaire aux comptes n’est plus requise lorsque le Commissaire aux comptes titulaire n’est pas une société unipersonnelle.


* * *
Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes tels que nous venons de vous les présenter ainsi que l'affectation du résultat, donner quitus aux administrateurs, et adopter les résolutions correspondantes qui vont être soumises à vos suffrages.

Le Conseil d'administration




similaire:

Rapport de gestion du conseil d\Résolution du Conseil [Date]
«la laf» n'a pas encore été formellement approuvée par le Conseil de gestion financière des Premières Nations en vertu de la Loi,...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...

Rapport de gestion du conseil d\Note sur la mise en œuvre
«ÉPP») qui est conforme aux exigences contenues dans les Normes relatives aux systèmes de gestion financière et dans les Normes relatives...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com