Rapporteur : Jean-Marie fournier, maire








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DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT



CONSEIL MUNICIPAL N°02/2017
Jeudi 23 février 2017 à 19h00 – Hôtel de Ville



COMPTE - RENDU



Le vingt-trois février deux mille dix-sept, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal convoqué le seize février précédent s’est réuni en l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, Maire.

Présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine POIRIER, Éric ORTIZ, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Danièle BARON, Christian GOMEZ, Sébastien ANDEVERT, Sandrine CARRIERE, Cyril QUIOT, Myriam SEVENERY, Victor DEBSKI, Michel PERIER, Marie-Jeanne MARIN, Claude CADENAT.

Absents : Géraldine HUGUES, Régis BLAYRAT (pouvoir à JM. FOURNIER), Marie-Dominique MICHELET (pouvoir à C. CLIMENT), Mustapha ES SHAITI (pouvoir à D. BARON), Mélanie SALLE, Jennifer MOURET

Nombre de membres présents : 17 Absents : 6 Suffrages exprimés : 20

Secrétaire de séance : Sébastien ANDEVERT

* * *
1 - Procès-verbal de séance du 26 janvier 2017
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Le procès-verbal de séance du 26 janvier dernier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Aucune observation n’est émise, et le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2 - Débat d’orientations budgétaires 2017
Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint aux finances

Préalablement au vote du budget primitif annuel, le débat d’orientations budgétaires permet d’informer l’assemblée municipale et les administrés de la situation financière de la commune et de discuter des perspectives d’évolution du budget.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, toutes les communes, quelle que soit leur taille, ont désormais l’obligation de présenter une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, qui seront annexées au budget et au compte administratif ; les communes de plus de 3.500 habitants doivent, elles, présenter un rapport d’orientations budgétaires. Comme chaque année, le rapport et le débat d’orientations budgétaires s’articulent autour de quatre grands thèmes :

  • Les perspectives économiques nationales et l’incidence de la loi de finances sur le budget des collectivités

  • Les orientations budgétaires de la coopération intercommunale, en l’occurrence la Communauté de Communes de Beaucaire Terre d’Argence

  • La situation financière de la commune au terme du dernier exercice budgétaire

  • Les perspectives budgétaires pour l’année nouvelle

A ces thèmes s’ajoutent désormais l’évolution de la dette et la situation et les perspectives des budgets annexes.

Au terme de la présentation et du débat, l’assemblée constate à l’unanimité la tenue du débat d’orientations budgétaires 2017 ainsi que la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires et du plan pluriannuel d’investissements.
3 - Convention financière 2017 avec l’association Les Petits Joncs
Rapporteur : Delphine POIRIER, adjointe déléguée à l’action sociale

Conformément aux obligations réglementaires en matière de subvention aux associations d’un montant supérieur à 23.000€, il est proposé de renouveler la convention de partenariat financier conclue depuis 2010 avec l’association Les Petits Joncs, gestionnaire de la crèche.

La convention financière annuelle fixe notamment les engagements réciproques de la commune et de l’association, et précise les modalités de versement de la subvention en trois acomptes et un solde versé en fin d’exercice en fonction des besoins réels de financement de l’association.
Après une rencontre avec Madame la Directrice de la crèche et Madame la Présidente de l’association, en commission des finances du 1er février dernier, il est proposé de porter la subvention de fonctionnement 2017 de la crèche à 75.000€ (contre 69.000€ en 2016) compte tenu de la diminution prévisionnelle des aides de la C.A.F. du Gard, tandis que le budget global de l’association présentera une légère diminution (-0,9%). La commission des finances a émis un avis favorable à cette proposition.

Vote à l’unanimité
4 - Convention financière 2017 avec le Comité des Fêtes
Rapporteur : Cyril QUIOT, conseiller municipal délégué aux festivités

Comme chaque année, il est proposé de conclure avec l’association Comité des Fêtes une convention de partenariat financier pour l’animation festive de la commune, conformément aux dispositions réglementaires en matière de subvention aux associations d’un montant supérieur à 23.000€.

Le programme des festivités 2017 repose sur l’organisation de quatre grandes manifestations : la fête « Aux beaux jours » qui lance la saison festive ; la « Fête du Printemps » devenue un rendez-vous printanier particulièrement apprécié par la population jonquiéroise ; la traditionnelle « Fête votive » autour du 14 juillet ; et deux vide-greniers.

L’association a sollicité une subvention de 41.000€, mais il est proposé de maintenir le besoin de financement communal de 2016, soit 38.900€, conformément aux termes du débat d’orientations budgétaires et à la nécessaire maîtrise des dépenses de fonctionnement. La Commission des Finances a émis un avis favorable à cette proposition. Vote : 19 voix pour, 1 abstention
5 – Avenant n°1 à la convention d’animation des temps d’activités périscolaires
Rapporteur : Brigitte GAYAUD, adjointe déléguée aux affaires scolaires

Par délibération en date du 1er décembre 2016, le Conseil Municipal avait approuvé le renouvellement de la convention de partenariat conclue avec le Centre Social Soleil Levant de Manduel pour l’animation des temps d’activités périscolaires (TAP) en faveur des enfants de classes élémentaires, et pour la coordination des TAP de l’école maternelle.

Considérant le budget prévisionnel de la prestation, présenté par le Centre Social le 31 janvier dernier, il est proposé de fixer, par voie d’avenant, le montant de la participation communale pour l’année 2017, soit 32.822€. Il est également proposé d’instaurer la possibilité de versement de cette participation en trois acomptes et un solde. Vote à l’unanimité
6 – Avenant n°2 à la convention d’animation de l’A.L.S.H. périscolaire
Rapporteur : Brigitte GAYAUD, adjointe déléguée aux affaires scolaires

Par délibération en date du 23 juin 2016, le Conseil Municipal avait approuvé une première modification de la convention de partenariat conclue avec le Centre Social Soleil Levant de Manduel pour l’animation d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaire.

A l’instar de la convention conclue pour l’animation des T.A.P., la convention ne mentionne pas le budget prévisionnel annuel et prévoit sa présentation par le Centre Social et sa validation par la commune (article IV-2) : c’est ainsi que le 31 janvier dernier, le Centre Social a sollicité une participation totale de 106.265€ pour l’année 2017. Il est également proposé d’instaurer la possibilité de versement de cette participation en trois acomptes et un solde. Vote à l’unanimité
7 - Actualisation et modification du tableau des effectifs communaux
Rapporteur : Catherine CLIMENT, 1ère adjointe déléguée au personnel communal

Initiée en 2014 entre le Gouvernement et les représentations syndicales, la rénovation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires a abouti en 2016 à un accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), dont la mise en œuvre s’étalera jusqu’en 2020. La réforme touche les agents de catégorie C au 1er janvier 2017 et réorganise leur carrière en trois échelles de rémunération (C1, C2 et C3), nécessitant l’adaptation de l’ensemble des statuts particuliers des cadres d’emplois qui suppriment certains grades.

Le tableau des effectifs communaux est donc actualisé en fonction des nouveaux grades statutaires.

Considérant par ailleurs l’évolution des effectifs communaux, il est proposé d’apporter une première modification à ce tableau actualisé : suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1er mai 2017, et création d’un poste d’adjoint technique au 1er mars 2017.

Vote à l’unanimité
8 - Rapport de la commission communautaire d’évaluation des charges transférées
Rapporteur : Eric ORTIZ, conseiller communautaire

A la faveur d’une évolution de la règlementation, et après modification des statuts communautaires par arrêté préfectoral du 10 mai 2016, la cotisation communale versée annuellement au Service Départemental d’Incendie et de Secours est à nouveau prise en charge par la CCBTA à compter du 1er janvier 2017. La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a donc procédé à l’analyse financière du coût de la compétence « participation au SDIS ».

Son rapport se résume aux contributions des cinq communes membres de la CCBTA et à leur stricte déduction du montant de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes au 1er janvier 2017. Soit, pour la commune de Jonquières Saint Vincent, une diminution de 61.054€ ramenant l’attribution de compensation de 539.614€ à 478.560€. Vote à l’unanimité
9 - Refus du transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la C.C.B.T.A.
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 prévoit notamment le transfert de la compétence de gestion du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aux établissements de coopération intercommunale. Ce transfert est obligatoire à compter du 27 mars 2017, mais il repose toutefois sur une volonté majoritaire des communes membres de l’E.P.C.I. : c’est ainsi que le transfert n’aura pas lieu si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent. Soit, dans le cas de la CCBTA, 2 communes représentant 6.084 habitants.

Monsieur le Président de la C.C.B.T.A. sollicite donc la décision des conseils municipaux pour le transfert éventuel de cette nouvelle compétence : il est proposé de refuser ce transfert.

En effet, si la coopération intercommunale permet indéniablement, à la faveur de certains transferts de compétences, de rationaliser des coûts, de mutualiser des services, et d’améliorer finalement la qualité du service public, elle ne peut totalement substituer la dimension communautaire aux enjeux spécifiques des territoires communaux.

Le plan local d’urbanisme constitue ainsi un outil de planification, d’aménagement et de développement qui, tout en s’inscrivant aujourd’hui dans une démarche de territoire élargi (notamment dans le cadre des schémas de cohérence territoriale), reste toutefois étroitement lié à une réalité et à un projet local ; il revêt une dimension stratégique majeure en matière de gestion des sols et doit donc être maîtrisé par la collectivité gestionnaire, en l’occurrence la commune.

Telles sont donc les raisons pour laquelle il est proposé de refuser le transfert de la compétence de gestion d’un plan local d’urbanisme intercommunal à la Communauté de Communes.

Vote à l’unanimité
10 - Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion 2009 et suivants de la CCBTA
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

La Chambre Régionale des Comptes de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées a examiné la gestion de la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence pour les exercices 2009 et suivants.

Les investigations ont notamment porté sur la situation financière, la gestion du personnel communautaire, le contrat de partenariat public-privé conclu pour l’éclairage public, ainsi que sur les compétences « développement économique et tourisme ».

En application des dispositions du Code des Juridictions Financières, le rapport est soumis pour débat aux communes membres de l’établissement intercommunal.

La synthèse de ce document fait apparaître une situation financière satisfaisante, et la Chambre Régionale des Comptes a seulement émis quatre recommandations. L’assemblée est invitée à débattre de ce rapport et de ces préconisations, mais aucune observation n’est émise.

Vote à l’unanimité
11 - Actualité de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire – Pour information

Présentation sommaire du Conseil Communautaire du 6 février 2017 (19 questions à l’ordre du jour)

Présentation sommaire du Bureau Délibératif du 13 février 2017 (3 questions à l’ordre du jour)
12 - Décisions du maire
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est en effet tenu d’informer l’assemblée municipale des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été attribuées :

  • Décision n°01-2017 du 23 janvier 2017 : aide au ravalement de façade d’un immeuble sis 4 rue de Provence, d’un montant de 160€.

  • Décision n°02-2017 du 6 février 2017 : avenant au marché de travaux de rénovation du réseau d’eau du chemin des Mas, conclu avec la S.C.A.I.C., d’un montant de 6.550€HT.


13 - Questions diverses
Modification des indemnités de fonction des élus
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’indemnisation des nouveaux élus municipaux : ces taux étaient appliqués à l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique territoriale, soit l’indice 1015 ; ils s’inscrivaient également dans les limites réglementaires des communes de la strate de population comprise entre 1.000 et 3.499 habitants.

Les taux avaient été fixés à 41,28% pour le maire (le maximum autorisé étant 43%), à 14,78% pour les 6 adjoints (le maximum étant 16,50%), et à 6% pour 2 conseillers municipaux délégués (taux maximum).

Or, le récent décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 relatif à la rémunération des personnels des collectivités territoriales a porté l’indice brut sommital à 1022 au 1er janvier 2017 : il est donc proposé de maintenir les taux d’indemnités initialement fixés, sans modification, mais désormais applicables à l’indice 1022. L’enveloppe indemnitaire globale sera ainsi portée de 64.758,80€ à 65.544,12€ au 1er janvier 2017, soit une augmentation de 1,2% uniquement liée à l’évolution de l’indice de rémunération.

Vote à l’unanimité

Autres questions diverses
Souhait d’implantation d’un lycée d’enseignement général à Beaucaire : L’assemblée municipale exprime un avis unanimement favorable au souhait exprimé par Monsieur le Maire de Beaucaire, par souci de confort pour les lycéens de Jonquières Saint Vincent et de la Terre d’Argence, et au-delà de toute considération politique.

Réunion sur la prévention des risques et la sécurité des manifestations festives : M. FOURNIER, maire, relate la réunion de travail organisée en mairie le 22 février dernier, en partenariat avec les services de la Préfecture et de la Gendarmerie, pour évoquer la prévention des risques lors des manifestations festives ; il souligne la responsabilité personnelle du maire et l’ampleur et le coût des dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public.

Acquisition d’un livre-photo de vues aériennes de la commune : M. FOURNIER, maire, présente à l’assemblée un livre de photographies aériennes prises par un administré jonquiérois à l’aide d’un drone, et suggère l’acquisition de cet ouvrage, ainsi que d’un ouvrage précédent consacré aux paysages jonquiérois.

Remerciements aux services techniques municipaux : M. CADENAT exprime ses remerciements aux services techniques municipaux pour le remplacement des panneaux de signalisation défectueux, ainsi que pour le nettoiement des toilettes publiques de la place du 11 novembre 1918.


La séance est levée à 20h25

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