MM. Didier miriel, Mme Marie-Line hercouet, Mme Nicole despres, Mme Barbara aulenbacher, M. Philippe gelard, Mme Sandrine rehel, M. Arnaud jouet, Mme Béatrice delepine, M. Noël morel, M. Gilles haquin, M. Hervé godard. Absents excusés – Procuration








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Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix POUR, AUTORISENT Monsieur le Maire à rallier la motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

Délibération n° 120515-09 : Accessibilité de la voirie et des espaces publics – PAVE : Modification – rajout « La Poste »
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 12 mai 2015, il avait fait mention que dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », la commune de Plélan-Le-Petit avait fait réaliser un audit accessibilité en fin d’année 2014 et début 2015, par le cabinet FormAccès, sur un périmètre d’étude défini par la commission. Cet audit avait mis en évidence l’ensemble des aménagements nécessaires à réaliser pour rendre la voirie et les espaces publics accessibles. Le coût a été estimé à 259 600,00 € HT pour la voirie.
Compte tenu de l’ampleur du dossier, la commission a proposé une révision du PAVE à 3 ans de la mise en accessibilité de la voirie, avec l’intégration de certaines mises en œuvre dans le programme de travaux. Le conseil municipal avait ensuite décidé, par délibération 120515-12, pour valider la proposition de programmation de la mise aux normes accessibilité, en reprenant les préconisations proposées dans le dossier.

Or, lors de la présentation du PAVE, il avait été demandé à FormAccès de rajouter le parking et les locaux de la Poste, dont la commune est propriétaire. Etant donné que les travaux sont récents, FormAccès avait déclaré qu’il n’y aurait pas de travaux. Cependant, une remarque a été notifiée dans la fiche d’audit sur le parking handicapés de la poste, et il convient donc de l’intégrer dans les travaux à prévoir dans le cadre du PAVE.
Il est à noter que le coût de 259 600,00 € HT, estimé largement pour les aménagements nécessaires à prévoir, n’aura pas besoin d’être revu à la hausse.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix POUR,

  • ACCEPTENT le rajout d’une fiche supplémentaire au PAVE pour les locaux de la Poste, dont la commune est propriétaire, notamment le parking,

  • VALIDENT la proposition de programmation supplémentaire de la mise aux normes accessibilité pour ces locaux, conformément à la loi du 11 février 2005 et ses textes réglementaires qui en découlent,

  • AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, 1er Adjoint, en charge du dossier, à effectuer les démarches et à signer tous les documents afférents à ce dossier.


La fiche sera jointe à la présente délibération.

Délibération n° 250615-10 : Contrat de maintenances micro-ordinateurs
La société JVS Mairistem nous a fait parvenir par courrier du 15 juin dernier sa proposition de renouvellement de nos licences antivirales, dont la date anniversaire est le 6 juillet 2015 (client 3994 – suivi n° 88363). Le devis s’élève à 490,80 € T.T.C. pour une nouvelle période de 3 ans. Cependant, en raison de l’infection des PC qui n’ont jamais été nettoyés depuis leur achat, il convient de souscrire un contrat de maintenance. JVS Mairistem propose le service informatique au prix de 432 € T.T.C par an avec une maintenance dans un premier temps par téléphone et l’intervention d’un technicien sur le site si les problèmes ne peuvent pas être solutionnés par téléphone.
En raison des soucis de lenteur des PC et de pertes de temps, des renseignements ont été pris dans les communes voisines qui nous ont informés qu’elles font appel à des informaticiens locaux. Un contact a donc été pris avec Anthony SEGOUIN, Gérant de MICRO CONTACT à Plancoët. Celui-ci s’est déplacé et a analysé le travail à faire. Il s’est également rendu à l’école pour constater les dysfonctionnements à résoudre dans la baie de brassage, ainsi que recenser leurs besoins.
Un premier devis d’antivirus pour 3 ans s’élève à 345,58 € T.T.C. (contre 490,80 € chez JVS) et le second devis de contrat de maintenance, sur base horaire, avec un forfait de 30 heures, s’élève à 1 682,60 € T.T.C.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix POUR,

  • ACCEPTENT les devis présentés par MICRO CONTACT de Plancoët,

  • AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.



Délibération n° 250615-11 : Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
Par délibération n° 110414-07 en date du 11 avril 2014, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le conseil municipal.


  • Voirie - PATAS 2015 : Monsieur le Maire annonce que 3 devis ont été demandés aux entreprises EIFFAGE (Yffiniac), EUROVIA (Ploufragan) et COLAS (Saint-Guinioux – 35) pour l’entretien de la voirie de la commune, notamment le rebouchage des nids de poule. C’est le devis de l’entreprise EUROVIA qui a été accepté pour un montant de 6 300,00 € HT, soit 7 560,00 € TTC, pour la fourniture de 10 tonnes d’enrobé et la mise à disposition d’un cylindre. En effet, l’entreprise EIFFAGE ayant déjà réalisé une partie des travaux en 2013 et 2014 et étant donné que leur devis est du même montant que celui de l’entreprise EUROVIA, il a été décidé de donner l’opportunité à EUROVIA cette fois-ci.




  • Voirie – Signalisation routière et marquage au sol : Suite aux travaux réalisés en 2014 par l’entreprise BSM SARL de Pordic, un nouveau devis leur a été demandé pour l’année 2015, concernant la signalisation au sol dans le bourg et ses abords, notamment à la salle socioculturelle l’Embarcadère. Il est à noter que des marquages supplémentaires pourraient s’imposer pour des raisons de sécurité. Monsieur le Maire a accepté le devis de l’entreprise BSM SARL pour un montant de 2 011,20 € HT, soit 2 413,44 € TTC.




  • Voirie – Travaux de reprise sur la commune, notamment dans le bourg : Monsieur le Maire informe que plusieurs sites de la commune sont concernés :

- le lotissement des garennes : suite à l’abattage de 14 arbres et le rognage des souches, il est nécessaire de reprendre les trottoirs par un gravillonnage.

- l’Eglise : pour le doublement de la descente de terre du paratonnerre (Devis Macé), des travaux de terrassement ont eu lieu en fin de semaine 24, nécessitant la reprise du revêtement de la placette près de l’église.

- l’école publique Montafilan : pour des raisons de sécurité au niveau de la cour de l’école et surtout autour de 2 tilleuls, il est urgent d’enlever une plate-forme de 4 m X 4 m de bitume déformé par les racines. Un nouvel encadrement en bitume sera refait autour de ces 2 arbres.

- foyer des jeunes sportifs : l’entrée du foyer, côté stade, étant actuellement sablée, les utilisateurs se plaignent de la difficulté à entretenir le local. En effet, ils amènent beaucoup de sable sous leurs chaussures. Une plate-forme en bitume de 60 m2 sera donc réalisée pour pallier à ce désagrément.
Pour l’ensemble de ces travaux, 2 devis ont été demandés aux entreprises GUILLEMOT de Broons et EUROVIA de Ploufragan.

Monsieur le Maire a accepté le devis de l’entreprise GUILLEMOT pour un montant de 6 924,00 € HT, soit 8 308,80 € TTC.


  • Salle le Préau – remplacement d’un sol abimé : Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de faire remplacer le sol bois endommagé à la salle Le Préau (surface = 84 m2). La solution du remplacement du bois par un carrelage a été privilégiée. Pour ce faire, 2 devis ont été demandés, l’un à l’entreprise BRIAND de Saint-Lormel et l’autre à l’entreprise Lénaïck ROUAULT de Plélan-Le-Petit. C’est l’entreprise ROUAULT qui propose le devis le mieux adapté aux besoins et leur offre de tarif est la mieux disante. Monsieur le Maire a donc accepté le devis pour un montant de 9 036,32 € HT, soit 10 843,58 € TTC. Il est à noter que les deux entreprises ont fait leur offre, sous réserve qu’il n’y ait pas de surprise lors de la dépose du plancher existant qui est posé sur lambourde et dont le béton semble en bon état.




  • Remplacement de menuiseries extérieures pour l’appartement communal 14 bis rue des rouairies : une porte en mauvais état et une fenêtre en simple vitrage ont besoin d’être remplacées. Deux entreprises ont fourni un devis : l’entreprise DENIS Eugène, de St Michel de Plélan, pour un montant de 3 236,27 € H.T, soit 3 414,26 € TTC et l’entreprise HAQUIN Michel de Jugon-Les-Lacs, pour un montant de 3 358,00 € H.T, soit 3 542,69 €. Monsieur le Maire a donc accepté le devis de l’entreprise DENIS Eugène.



  • Reconduite de la délibération n° 211014-05 : Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 21 octobre 2014, il avait été délibéré un tarif pour la vente de fruits pour le 4ème trimestre 2014 et pour l’année 2015, à 130,00 € la tonne, diminué de moitié en les ramassant. Ceci faisait suite à une demande de ramassage de poires de Monsieur JOUNY, producteur de cidre à TREMEREUC. Monsieur le Maire a accepté de reconduire cette délibération pour une durée de 3 ans (jusqu’à 2018), dans les mêmes conditions.




  • Rejet de la subvention FFF pour le terrain multisports : Lors du conseil municipal du 12 mai 2015, une délibération (n°120515-07) avait été prise pour présenter un dossier de demande subvention à la Fédération Française de Football, dans le cadre de l’acquisition d’un terrain multisports pour la commune. La FFF a informé la commune dans un courriel du 12/06/2015, que le projet ne correspond pas au cahier des charges de la FFF et qu’il ne peut donc pas être subventionné par eux. Monsieur le Maire a validé ce rejet et a engagé une demande de subvention plus importante auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du Contrat de Territoire.




  • Renouvellement du contrat d’approvisionnement Primagaz : Monsieur le Maire informe qu’il a renouvelé le contrat d’approvisionnement avec la Société Primagaz, pour la garderie/restaurant scolaire, la salle socioculturelle et le vestiaire du terrain de foot. Le précédent contrat, n° VPP0000055865, avait été autorisé par le conseil municipal par la délibération n° 290109-08 et avait été signé en mars 2009 pour une durée de 5 ans. Il est renouvelé en l’état pour une nouvelle période de 3 ans s’il n’y a pas d’augmentation démesurée de la prestation.




  • Contrat de maintenance installations chauffage de l’école : « Pour ses 40 ans, à partir du 2 mars Le Breton devient EREO, même équipe, même adresse ».Monsieur le Maire informe qu’il a reconduit en l’état le contrat de maintenance des installations de chauffage de l’école avec la Société EREO ex entreprise LE BRETON, pour l’année 2016 et les 2 suivantes s’il n’y a pas une augmentation démesurée de la prestation (client 01240124 – Code CMPLLPTGARE002013).




  • Conventions pour la location de la salle du foyer culturel et, exceptionnellement, de la salle du conseil municipal dans le cadre d’une formation BAFA : Monsieur le Maire a accepté de louer les deux salles précitées à la Société CFAG Bretagne, de Plélan-Le-Petit, dans le cadre de la formation BAFA qu’ils assureront du 6 au 11 juillet 2015 (soit 6 jours). Cette formation concerne également 3 de nos agents des services scolaire et technique. Le tarif de la location est à 50 € par jour et par salle, comme indiqué dans la délibération n°211014-03 fixant les tarifs de location des salles communales pour 2015.




  • Convention pour l’emprunt de jeux à la ludothèque dans le cadre des T.A.P : une convention de location entre la Communauté de Communes Plancoët Plélan et la Commune de Plélan-Le-Petit a été signée pour que nous puissions emprunter à la ludothèque 5 jeux par période, hors vacances scolaires, pour un montant forfaitaire de 50 €.




  • Mise à disposition d’un lieu pour un tournage : Monsieur le Maire a signé une convention de mise à disposition d’un lieu pour le tournage d’un film, provisoirement intitulé Edgar, produit par Gwenn DOUILLET, résidant à Bégard et réalisé par Murielle SCALZO. Cette convention autorisait les personnes précitées à tourner le film dans une partie des rues de la commune, ainsi qu’au stade municipal, le lundi 25 mai 2015 de 6h30 à 13h.




  • Contrat de prestation de lutte contre les nuisibles : Monsieur le Maire a accepté le devis de la Société FARAGO de Ploufragan, pour mettre en œuvre les moyens de traitement des rats et des souris sur l’ensemble des bâtiments communaux, dont la mairie, la salle des fêtes, l’école, la salle polyvalente, les vestiaires du stade, l’ancien presbytère et la cantine. La date d’effet du contrat est le 13/04/2015 et le montant est de 220,17 € HT, soit 264,20 € TTC.




  • Honoraires Société d’avocats pour suivi d’expertise : Monsieur le Maire informe qu’il a accepté de régler la note d’honoraires de la Société d’Avocats au Barreau de Saint-Malo Dinan, pour un montant de 210,00 € HT, soit 252,00 TTC. Cette facture entre dans le cadre du suivi d’expertise de l’affaire MOREL.


Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix POUR,

  • PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci-dessus.



Délibération n° 250615-12 : Choix du logiciel de gestion restauration garderie et demande de subventions
Madame GUILCHER présente et détaille les devis. Une partie sera mandatée en section d’investissement : logiciels, tablette de pointage et hébergement ; l’autre en section de fonctionnement : formation et maintenance.
Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix POUR,

  • ACCEPTENT les 2 devis présentés par la société ABELIUM, soit :

      • le devis pour le logiciel, les formations, la maintenance et l’hébergement, le tout pour un montant de 5 218,80 € T.T.C.,

      • le second devis pour le matériel de pointage, la ½ journée de formation et la maintenance, le tout pour un montant de 1 962 € T.T.C.

  • AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant,

  • AUTORISENT Monsieur le Maire ou Madame Pascale GUILCHER, 2ème Adjointe, à déposer les dossiers de demandes de subventions fonctionnement et investissement à la CAF des Côtes d’Armor.



Délibération n° 250615-13 : Facturation des services de restauration et de garderie – mise en place des prélèvements automatiques – demande d’affiliation
Monsieur le Maire explique que les régies de recettes cantine et garderie, sont gérées par les régisseurs du service scolaire (facturation, relance en cas d’impayés, transmission des espèces et des chèques en trésorerie…), avec l’aide du Secrétariat de mairie qui établit les titres et vérifie tous les calculs.

Monsieur le Maire propose de mettre en place les prélèvements automatiques, tout en sachant que les familles auront le choix d’adhérer ou non à ce nouveau moyen de paiement. Il précise qu’une facture sortie du nouveau logiciel qui va être mis en place, sera envoyée aux familles, même s’il y a prélèvement automatique, pour qu’elles puissent suivre leurs dépenses. Un flyer ayant pour titre « Avec le prélèvement automatique vos règlements en toute tranquillité ! » a été déposé dans les cahiers de liaison des enfants vendredi 19 juin dernier, document fourni par Monsieur Guézennec et mis à sa demande, afin de ne pas perdre de temps pour que la saisie des RIB se fasse cet été et qu’en septembre nous soyons opérationnels.
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