Ministere de la sante publique republique centrafricaine








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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

DE LA POPULATION ET DE LA LUTTE Unité – Dignité - Travail

CONTRE LE SIDA **********

**************




NORMES RELATIVES AU DISTRICT DE SANTE

EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Avec l’appui technique et financier de :

  • OMS

  • GAVI-RSS

  • Union Européenne


PREFACE

La santé, l’un des secteurs prioritaires au plan national, est une composante essentielle de la lutte contre la pauvreté en RCA. Pour assurer son développement socio-économique, la République centrafricaine a inscrit la santé comme un des domaines prioritaires de ses actions en faveur des populations. Ainsi, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés et promulgués pour faciliter la mise en œuvre des différents plans et programmes de santé.

Dans ce cadre, le Ministère en charge de la Santé a élaboré une Politique Nationale de Santé en 2000, laquelle a été révisée en 2004. Le Plan National de Développement Sanitaire II (PNDSII) est l’instrument de mise en n’œuvre de cette Politique. Son objectif est de contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations centrafricaines, en particulier les couches les plus vulnérables et les plus pauvres. Il ressort du PNDSII et de l’évaluation rapide des capacités opérationnelles des Préfectures sanitaires plusieurs problèmes liés à la performance du système de santé entre autres, l’absence ou l’insuffisance de cadre de travail adéquat pour les Directions des Préfectures de santé, l’insuffisance dans les capacités techniques et gestionnaire de l’Equipe Cadre pour une gestion rationnelle des Préfectures Sanitaires. Ces handicaps compromettent sérieusement l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement en matière de santé.

En vue de tendre vers les OMD, il est indispensable de renforcer le système de district actuel en vue d’accélérer le passage à échelle des interventions essentielles susceptibles d’améliorer significativement l’état de santé des populations qu’il s’agisse de la santé de la mère et de l’enfant où de la lutte contre le paludisme, le VIH/SIDA, la tuberculose ou d’autres maladies dévastatrices.

Pour cela, le département de la santé s’est engagé dans un processus de réforme dont la finalité est de définir une nouvelle nomenclature des formations sanitaires et de redéfinir de manière claire le district de santé, les fonctions et responsabilités d’une Equipe Cadre de District et de revoir le découpage des aires de couvertures des FOSA. Avec l’appui financier et technique des partenaires, des nouvelles normes ont été définies et sont axées sur le District de santé et articulé autour de la décentralisation des services de santé et la participation communautaire.
Le document que mon département met votre disposition est un précieux instrument de travail pour les acteurs de notre système de santé à tous les niveaux. Il constitue un outil de planification et doit aussi permettre d’atteindre les objectifs d’équité et d’amélioration de la qualité des soins.

Le niveau périphérique y trouvera décrits le cadre, les moyens de travail, et le personnel nécessaires au bon fonctionnement d’un District sanitaire. Les activités à mener pour assurer les PMA et PCA selon le premier échelon et la première référence y sont développées.

Les Directions techniques et centrales du Ministère ont pleinement joué leur rôle normatif en coordonnant l’élaboration, la validation et la finalisation du document avec la collaboration des niveaux intermédiaires et périphériques du système de santé.
Je tiens à remercier l’ensemble de nos partenaires et tous les cadres du Départements qui ont activement pris part aux travaux et tout particulièrement l’Organisation Mondiale de la santé(OMS), l’Union Européenne à travers le 9è FED et GAVI (Global Alliance for Vaccination and Immunization).
Nos interventions seront dorénavant guidées par ce document que vous aviez contribué à son élaboration. Je vous exhorte à le diffuser et d’en faire un bon usage.

Le Ministre de la Santé Publique, de la

Population et de la Lutte contre le Sida

André NALKE DORGO

SOMMAIRE Pages
SIGLES UTILISES 3- 4

INTRODUCTION 5 - 6

Arrêté définissant les Normes des Formations Sanitaires, du District Sanitaire

et de l’Equipe Cadre. 7-8

I NORMES FONDAMENTALES 10

    1. Normes du poste de Santé 11

    2. Normes du Centre de Santé 11

    3. Normes de l’hôpital de District 12

II NORMES EN ACTIVITES 13

2-1 Normes en activités du Poste de Santé 14-15

2-1 Normes en activités du Centre de Santé 15-17

2-3 Normes en activités de l’hôpital District 17-18

Résultats à atteindre 19

III NORMES ORGANISATIONNELLES 20

3-1 Normes organisationnelles du Poste de Santé 21

3-2 Normes organisationnelles du Centre de Santé 21-22

3-3 Normes organisationnelles d’hôpital de District 22-24

IV NORMES DE SPESIFICATIONS EN RESSOURCES HUMAINES 25

4-1 Ressources humaines pour le poste de santé 26

4-2 Ressources humaines pour le centre de santé 26

4-3 Ressources humaines pour l’hôpital de district 26-27

V NORMES DE SPESIFICATIONS EN INFRASTRUCTURES 28

5-1 Infrastructures du poste de santé 29

5-2 Infrastructures du centre de santé 29-30

5-3 Infrastructure de l’hôpital de district 30-33

VI NORMES DE SPESIFICATIONS EN EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX 34

6-1 Equipement du poste de santé 36-36

6-2 Equipement du centre de santé 37-38

6-3 Equipement de l’hôpital district 39-43

B NORMES DU DISTRICT SANITAIRE ET EQUIPE CADRE 44

  1. Normes fondamentales du district sanitaire et équipe cadre 45

  2. Normes d’activités du district 45-46

  3. Normes organisationnelles du district 47-48

  4. Normes de spécifications en ressources humaines 48-50

C PARTICIPANTS AUX ATELIERS 51-52
ABREVIATIONS ET SIGLES
Bac : Baccalauréat

BADS : base administrative du district de santé.

BARS : base administrative de la Région sanitaire

BC : Brevet des collèges

BCD : Bureau Central du District

BEPC : Brevet d’Etude du Premier Cycle

CH : Centre Hospitalier

CHNU : Centre Hospitalier National Universitaire

CHR : centre Hospitalier Régional


CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CO : Oxyde de carbone

COGES : Comité de Gestion


CPON : Consultation post natale

CPN: Consultation prénatale

CS : Centre de santé

DS: District de Santé

DOT : Traitement Directement Observable

ECBU : Examen Cytobactériologique des Urines

ECD : Equipe cadre du District ECD

GM: Grand model


GAVI: Global Alliance for Vaccination and Immunization

HD: Hôpital de District

HR : Hôpital régional

HTA : Hypertension artérielle

IDE : Infirmier Diplôme d’Etat.

IEC : Information Éducation Communication

LCR : Liquide Céphalorachidien

MCD : Médecin chef de District

MEG: Médicament Essentiel Générique

MSPPLS : Ministère de la Santé Publique, de la Population et de Lutte contre le Sida

N.A. : Non Applicable

ORL: Oto-rhino laryngologie

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

PCA : Paquet complémentaire d’activités

PECADOM : Prise en charge à domicile (pour le paludisme)

PCIME-C : Prise en charge intégrée des maladies de l’enfant en milieu communautaire

PEV : Programme Élargi de Vaccination

PF: Planning familial

PM : Petit Modèle

PMA: Paquet minimum d’activités

PS : Poste de santé

RCA : République Centrafricaine

RSS : Renforcement du Système de Santé

RVO : Réhydratation par voie orale

SIDA : Syndrome d’Immunodéficience Acquise

SMI: Santé Maternelle et Infantile

VAT : Vaccin Antitétanique

VDRL : veneral disease Recherche laboratory

VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine

VIP : abréviation en anglais ; en Français = Latrine à fosse ventilée

VS : Vitesse de sédimentation globulaire

TPHA : Treponema Pallidum Hemaglutination

TSS : Technicien Supérieur de santé (Voir également TS)

PV : Prélèvement Vaginal

SSP : Soins de Santé Primaires

SNIS : Système National d’information sanitaire

Survepi : Surveillance épidémiologique


  1. Introduction


La santé, l’un des secteurs prioritaires au plan national, est une composante essentielle de la lutte contre la pauvreté en RCA. Depuis plus d’une décennie, les pouvoirs publics centrafricains ont placé l’amélioration de la santé des populations au centre des préoccupations du développement national. Cependant, malgré les efforts déployés par le gouvernement et ses partenaires, la situation sanitaire du pays n’est pas satisfaisante au regard du mauvais niveau des indicateurs de l’état de santé comme l’espérance de vie, les taux de mortalité infantile et maternelle, ainsi que la prévalence des maladies y compris le VIH/SIDA.
La Politique Nationale de Santé de la RCA, basée sur les Soins de Santé Primaires (SSP) s’est fixée comme objectif l’organisation d’un système de santé basé sur le district de santé et articulée autour de la décentralisation des services et de la participation communautaire.
Le système de santé au niveau du District Sanitaire tire son essence de l’organisation du système de santé national en trois niveaux à savoir :

  • le niveau central qui a un rôle normatif et régulateur ;

  • le niveau intermédiaire représenté par les Régions Sanitaires qui jouent le rôle d’appui technique aux Districts (planification stratégique, allocation des ressources, coordination, formation, suivi évaluation + fonction logistique) ;

  • le niveau périphérique, le District Sanitaire qui est le niveau de planification et d’opérationnalisation des activités des soins de santé primaires.


Le système de santé de district comprend un grand nombre d’éléments interconnectés et très variés qui contribuent à assurer la santé à la maison, à l’école, sur le lieu de travail et dans la communauté par le truchement du secteur de la santé et autres secteurs apparentés.

Le système de santé de district vise à intégrer les différents intervenants au sein d’un système souple et unique, ainsi qu’à renforcer les stratégies des Soins de Santé Primaires grâce à une action concertée dont l’équipe managériale du District sanitaire prend le leadership.
L’analyse du système de santé et l’évaluation des stratégies et politiques passées ont mis en exergue des écarts importants en termes de performances parmi les districts. En effet, l’Arrêté N° 185/MSPP/CAB/SG/DGSPP du 13 janvier 1994 édictant les normes des formations sanitaires ne prend pas en compte la théorie classique de District opérationnel.
Le Niveau Périphérique est actuellement constitué par la Préfecture sanitaire qui de par sa taille et sa couverture géographique n’était pas forcement l’unité de mise en œuvre opérationnelle idéale d’organisation des SSP.

Au vu de cette situation, le MSPPLS s’est engagé vers un processus de révision de ces normes. Ce processus a abouti à la tenue d’un atelier à Boali au cours du mois d’octobre 2009 regroupant la plus grande majorité des cadres du niveau central. Ainsi, la décision a été prise de baser la stratégie du Ministère sur les soins de santé primaires dispensés avec équité dans le cadre d’un système de santé intégré.

Au cours des discussions un consensus s’est dégagé sur le fait de ne pas proposer des normes pour la préfecture mais plutôt des normes pour le District ; ceci en présupposant qu’à terme certaines des préfectures pourraient être subdivisées en plusieurs districts sanitaires de tailles opérationnellement adéquates.
Le présent document constitue ainsi un outil de planification à l’intention des districts de santé pour leur permettre de mettre en œuvre les objectifs d’équité et d’amélioration de la qualité des soins programmés par les Pouvoirs Publics du pays.
Pour rendre efficaces et opérationnels les districts de santé, un Paquet Minimum d'Activités (PMA) et un Paquet Complémentaire d’Activités (PCA) ont été définis pour les centres de santé (CS) et les hôpitaux de district (HD) respectivement.
Ces normes d’activités traduisent le profil de l’offre de services de chaque catégorie de formation sanitaire. Elles représentent la base des normes concernant les ressources qui doivent être mobilisés pour atteindre les objectifs de chacune d’entre elles. Elles définissent les critères minimum auxquels les formations sanitaires doivent se conformer afin d’assurer des soins de qualité.


  1. Approche méthodologique

La norme peut être définie comme étant « un point choisi sur un critère qui marque la frontière entre la qualité acceptable et la qualité qui ne l’est pas ». Il s’agit d’un Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des définitions des règles ou lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
C’est à partir de cette définition qu’a été articulée la démarche d’élaboration des normes faisant partie du présent document. Il faut les considérer comme des solutions choisies parmi beaucoup d’autres. La qualité des prestations de soins peut être obtenue avec des moyens divers mais il est évident que la normalisation de ceux-ci est de loin la meilleure solution, puisqu’elle permet d’accroître l’efficacité du système de soins et d’assurer une distribution rentable et équitable des moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par les normes d’activités. Les équipes cadres du district, appelées à jouer un rôle essentiel dans la recherche de cohérence et de rationalisation des ressources, seront les garants du contrôle du processus de planification des moyens, en étroite collaboration avec le niveau central. Dans cette optique, toute implantation d’une formation sanitaire nouvelle, la réhabilitation d’une structure existante ainsi que les modifications du profil du parc d’équipements devra faire partie d’une réflexion stratégique globale du système de santé du district. Celle-ci devra bien évidemment traduire les orientations stratégiques de la politique sanitaire nationale élaborée par le Ministère de la Santé. Les domaines concernés par les normes développées ici comportent :

  • La définition des missions, des responsabilités et des couvertures ;

  • La définition des paquets d’activités et résultats ;

  • La définition des normes d’organisation ;

  • La définition des normes en Ressources Humaines ;

  • La définition des normes d’infrastructures et d’équipements.


Le présent document se consacrera aux Postes de santé, aux Centres de Santé, aux Hôpitaux de District ainsi que la base administrative du district de santé (BADS). Les normes concernant les Hôpitaux Régionaux et la base administrative de la Région sanitaire (BARS) feront l’objet d’un volume à part qui sera élaboré par le Ministère de la Santé.
3. Objectifs fonctionnels

Les objectifs fonctionnels traduisent en termes d’organisation spatiale les grands principes définis dans le document d’orientation sectorielle. Ils concernent essentiellement les deux catégories de formations sanitaires du district de santé (centre de santé et hôpital de district).

Le document de Politique Nationale de Santé préconise que les activités des formations sanitaires doivent être menées de manière intégrée. Cette intégration étant à la fois verticale (chaque niveau de la pyramide sanitaire joue un rôle complémentaire par rapport aux autres) et horizontale (les activités assurées par un même niveau doivent être coordonnées entre elles).

En ce qui concerne l’intégration verticale, le principe de base est la mise en valeur du système de référence /contre référence. Les différentes catégories de formations sanitaires auront des rôles spécifiques à jouer, définis de manière détaillée par les normes d’activités. Il s’agit en fait de la mise en application du principe organisationnel selon lequel “ les centres de santé devront être suffisamment attractifs pour limiter le recours direct à l’hôpital de district. Les communautés devraient être informées et éduquées sur la nécessité de se diriger en premier recours vers le centre de santé avant l’hôpital de district”. Ainsi, en termes d’aménagement de l’espace, il est essentiel qu’une séparation claire soit établie entre les CS et les HD. Même dans les sites où actuellement il existe un chevauchement des deux activités, cette séparation devra être concrétisée par des barrières organisationnelles délimitant les rôles des deux catégories de formations.

Le second aspect de l’intégration concerne les activités au sein d’une même formation. Selon ce principe, les CS devront proposer une offre de soins qui englobe aussi bien des soins préventifs que curatifs, avec une activité d’animation communautaire qui prend une importance fondamentale. L’organisation spatiale doit prévoir des locaux permettant la réalisation de toutes ces activités, avec des zones distinctes et des circuits indépendants.


MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE


DE LA POPULATION ET DE LA LUTTE Unité – Dignité – Travail

CONTRE LE SIDA ******

*******

DIRECTION DE C A B I N E T

**********

DIRECTION GENERALE DES SERVICES CENTRAUX

ET DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

**********

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES

INFRASTRUCTURES SANITAIRES

**********


Vu

la Constitution du 27 Décembre 2004 ;


Vu

la loi n°89.003 du 23 mars 1983, fixant les principes Généraux de la Santé en République Centrafricaine ;

Vu

a Loi n° 03.04 du 29 janvier 2003, portant Code d’Hygiène en République Centrafricaine ;

Vu

Le Décret n° 09.017 du 19 janvier 2009, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;


Vu


l’Ordonnance n° 82.027 du 30 juin 1982, relative à l’exercice de la profession de Médecin, Chirurgiens-dentistes et de Pharmacien en République Centrafricaine ;




Vu

le Décret n°09.018 du 19 janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement  et ses modificatifs subséquents ;



Vu

le Décret n° 82.299 du 30 Juin 1982, portant approbation des Statuts de l’Ordre National des Médecins, Chirurgiens-dentistes et Pharmaciens ;

Vu

le Décret n° 05.121 du 06 juin 2005, portant organisation du Ministère de la Santé Publique et de la Population et fixant les attributions du Ministre ;


Vu

le Décret n° 07.019 du 27 janvier 2007, portant nomination d’un Directeur de Cabinet au Ministère de la Santé Publique et de la Population ;


Vu

le Décret n° 06.228 du 11 juillet 2006, portant nomination ou confirmation des Fonctionnaires et Agents de l’Etat aux différents postes de responsabilité au Ministère de la Santé Publique et de la Population et ses modificatifs subséquents ;


Vu


l’arrêté n° 0017/MSP/ISS du 28 mai 1983 appliquant les conditions d’exercice de profession de Médecin, Chirurgien dentiste et Pharmacien en République centrafricaine portant création d’une commission Technique ;


Vu

l’Arrêté n°090 du 20 juillet 1993, fixant la liste des établissements sanitaires publics en République Centrafricaine ;

Vu

les Rapports des ateliers de révision, de finalisation et de validations des normes du 26 au 31 Octobre 2009,



Et du 18-20 mars 2010
SERVICE DES ETABLISSEMENTS PUBLIQUES

ET PRIVES DE SOINS

**********

N°________/MSPPLS/DIR CAB/DGSCEH/DDIS/SEPPS.-

ARRÊTE
PORTANT DEFINITIONS DES NORMES DES FORMATIONS SANITAIRES, DES DISTRICTS DE SANTE ET DE L’EQUIPE CADRE DE DISTRICTS EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA



ARRETE
Article 1. Le présent Arrêté a pour objet de définir les normes relatives au District de santé

en République Centrafricaine.
Article 2. Le système de santé au niveau du District Sanitaire tire son essence de l’organisation du système de santé national à trois niveaux en application du scénario en trois phases pour le développement sanitaire dans la région africaine de l’OMS adoptée lors de la 35e session du Comité Régional à LUSAKA en 1985 ;
Article 3. Les différents types de formations sanitaires sont répartis sur l’ensemble du territoire national selon les trois niveaux de la pyramide sanitaire dont on distingue :
les établissements de soins du niveau périphérique, les établissements de soins et de diagnostic du niveau intermédiaire et les établissements centraux de soins et de diagnostic


  • Les établissements de soins du niveau périphérique comprennent les Centres de Santé (CS) et leurs annexes, les postes de Santé (PS) qui constituent le 1er recours du système national de santé pour les soins, et les Hôpitaux de Districts qui constituent le 1er niveau de référence. L’hôpital de District constitue la formation sanitaire de référence au niveau du district sanitaire. Il se situe dans la ville siège de la Préfecture administrative où l’une des Sous Préfectures de la Zone de responsabilité. Celle-ci couvre la population d’une ou plusieurs Sous Préfectures, ou arrondissements.



  • Les établissements de soins et de diagnostic du niveau intermédiaire comprennent les Hôpitaux régionaux (CHR) qui constituent le 2è niveau de référence.ultime d’une région sanitaire. Ils se situent dans la ville siège de la Région administrative et couvre la population de plusieurs Districts sanitaires.




  • Les établissements centraux de soins et de diagnostic comprennent les centres hospitaliers nationaux (CHN) et universitaires (CHNU). Ce sont les formations sanitaires de référence nationales. Ils sont situés au niveau de la capitale et comprennent plusieurs services spécialisés.


Article 4. Pour des raisons d’accessibilité et de spécificité technique, les anciens Centres de Santé de Catégorie A qui n’ont pas le statut d’Hôpital de District, en fonction de leurs plateaux techniques et des ressources humaines, peuvent mener un paquet complémentaire d’activités (PCA). Ainsi ils ont pour mission entre autre les missions dévolues à centre de santé, de prendre en charge la population en lui fournissant des soins de santé nécessitant l’hospitalisation pour des soins spécifiques ne pouvant être couvert par les centres de santé. Ils répondent aussi aux besoins sanitaires les plus courants et les plus urgents de la population résidant dans la ville siège de l’hôpital quand n’existent pas en nombre suffisant d’autres formations sanitaires du premier niveau et constitue la formation sanitaire de référence de la Sous préfecture ou d’un Arrondissement.
Article 5. Les établissements de soins et de diagnostic seront intégrés dans l’espace Hospitalo universitaire en fonction de l’importance de leur plateau technique, des ressources humaines et financières dont ils disposent afin de s’acquitter des objectifs de soins et de recherche qui leur sont assignés.
Article 6. Les normes d’activités traduisent le profil de l’offre de services de chaque catégorie de formation sanitaire. Elles représentent la base des normes concernant les ressources qui doivent être mobilisés pour atteindre les objectifs de chacune d’entre elles. Elles définissent les critères minimum auxquels les formations sanitaires doivent se conformer afin d’assurer des soins de qualité.
Article 7. Pour rendre efficaces et opérationnels les districts de santé, un Paquet Minimum d'Activités (PMA) et un Paquet Complémentaire d’Activités (PCA) sont définis pour les centres de santé (CS) et les hôpitaux de district (HD) respectivement.
Article 8. Le PMA est l’ensemble des activités curatives, préventives et promotionnelles qui doivent être effectuées de manière intégrée, continue et globale au niveau du premier échelon constitué des CS et leurs annexes les PS ainsi que les hôpitaux intercommunaux.
Article 9. Le PCA est l’ensemble des activités complémentaires au Paquet Minimum d’Activités (PMA) qui doivent être effectuées de manière continue au niveau de référence constitué des Hôpitaux de District, Régionaux et hôpitaux généraux compte tenu de leur particularité telle que leur plateau technique et les ressources humaines.
Article 10. Les différentes normes fondamentales, organisationnelles, en activités, en ressources humaines, en infrastructures et en équipements des formations sanitaires ainsi que celles de l’équipe cadre du District sanitaires sont définies comme indiquées en annexe de cet Arrêté ;
Article 11. Les différentes normes ainsi définies ne peuvent être modifiées que par arrêté du Ministre en charge de la Santé ;
Article 12. Le découpage en district de santé et la définition des aires de santé feront l’objet d’un autre Arrêté.

Article 13. Les responsables des Districts sanitaires, les organisations internationales, les organismes non gouvernementaux et les partenaires intervenant dans le secteur de la santé en République centrafricaine, sont tenus de se conformer aux normes ainsi arrêtées.
Article 14. L’Inspecteur de la Santé Publique, de l’Hygiène et de la salubrité de l’Environnement, le Directeur Général des Services centraux et des Etablissements Hospitaliers, le Directeur Général de la santé Publique et les Directeurs des Régions Sanitaires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Arrêté.
Article 15. Le Présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté n° 185/MSPP/CAB/SG/DGSP du 13 janvier 1994 portant définition des normes des postes de santé, centre de santé et hôpitaux en République Centrafricaine, prend effet à compter de la date de sa signature.

Il sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Fait à Bangui, le

André NALKE DOROGO


A. NORMES DES FORMATIONS SANITAIRES

I. NORMES FONDAMENTALES
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