Reglement interieur association








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date de publication19.12.2016
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REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION
NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX

L’association « NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX » est une association régie selon la loi du 1er juillet 1901.

Elle est déclarée à la préfecture de Niort le 29 Mars 2015 (publication au Journal Officiel du 11 Avril 2015 sous le numéro 1681 page 1811) Elle a pour but d’aider les animaux domestiques à travers plusieurs actions matérielles, sanitaires ou techniques.
Article 1 : Ce règlement intérieur concerne les droits et les obligations des membres et de l'organisation interne de l'association NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX (notamment familles d'accueil, bénévoles, adhérents, adoptants, etc.). Il ne doit absolument pas être contesté par les membres actifs ou adhérents, ni les bénévoles.

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et être agréé par au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration. Ne fait pas preuve de l'acquisition de la qualité de membre le paiement de la cotisation.
Article 2 : L’association NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX a été créée pour la protection animale. Elle a pour but d'y accueillir les animaux mis en situation d'abandon et de gérer leur réinsertion.

L’association veillera à leur alimentation, leur état de santé, les identifiera, les vaccinera, et afin d’éviter la prolifération les stérilisera. Ces animaux seront gardés en familles d’accueil jusqu’à leur adoption.
Article 3 : L’association NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX est une association à but non lucratif. La totalité des sommes perçues à titre des dons, des services proposés par NOUVEAU DEPART POUR LES ANIMAUX, des adhésions et des participations aux adoptions sera reversée à l'association. Aucune somme ne saurait être perçue à titre individuel.
Article 4 :L’association est composée de :

a. Le bureau

Mme CAMPY Christelle 37 Rue de fiol 79400 St Martin de St Maixent Présidente
Mme SITAUD Annie 7 Rue Chiron Courtinet 79000 NIORT Secrétaire
Mme CANTEGRIL Cynthia 26 Rue de Fiol 79400 St Martin de St Maixent Secrétaire adjoint
Mme CLOVYN Raphaële Appartement 208 20 Place du Port 79000 Niort Trésorière.
b. membres adhérents

Ces membres adhérents, du fait de leur adhésion à l’association, s’engagent à payer leur cotisation annuelle de 12€ pour une personne et 15€ pour un couple. Ils ont le droit de vote.
c. membres donateurs

Les membres donateurs ont librement versé à l’association un ou plusieurs dons en espèce et/ou participé par des dons en nature. Ils ne votent pas.
d. membre bénévoles

Ces membres bénévoles s’engagent à donner un peu de leur temps, ponctuellement et selon leur disponibilité, afin de mener à bien les actions de l’association. Ils ne votent pas.
Article 5 : La cotisation annuelle qui s’élève à 12 € est votée en Assemblée générale.

Celle-ci doit être établie par chèque à l’ordre de NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX, versée en liquide ou par virement. Toute cotisation versée à l’association reste définitive et acquise. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de démission, exclusion, voir d’un décès en cours d’année.

Article 6 : Toute publicité, communication de renseignements, prospection effectuées au nom de l'association, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, doivent obligatoirement avoir reçu l'assentiment d'au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d’Administration.
Article 7 : Toute personne souhaitant devenir bénévole ou famille d'accueil doit avoir reçu l'accord d'au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration.
Article 8 : Tout soin, tout achat, prêt ou location de matériel destiné à NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX, effectué au nom de l'association, ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'association, sauf cas d'urgence absolue (danger sérieux pour l'animal ou d'un bénévole) doivent recevoir l'accord d'au moins deux des membres (dont la trésorière) du Conseil d'Administration.
Article 9 : Les soins vétérinaires seront dispensés dans le cabinet vétérinaire choisi par l'association dont la liste sera communiquée sur demande.
Article 10 : Les soins vétérinaires ne seront dispensés, au frais de NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX que sur présentation d’un bon de soin indiquant les noms et numéro d’identification de l’animal pris sous couvert de l’association. Tout soin doit obtenir l’accord de la trésorière avant d’être effectué.
Article 11 : La décision de prendre en charge un animal au sein de NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX relève d'au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration.
Article 12 : Dans certains cas très particuliers et après acceptation d’au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d’Administration, l’association acceptera d’accueillir un animal que ses maitres désirent abandonner.

Lors de l'abandon d'un animal à l'association, la personne abandonnant son chien ou son chat devra remettre à l’un des membres du Conseil d'Administration, des documents suivants :

 carte d'identification ou de propriété établie au nom de la personne souhaitant confier l'animal à l’association, dûment signée et datée par celle-ci, afin d'opérer le transfert de son identification.

 certificat d’abandon

 carnet de santé avec les vaccinations de l’animal à jour

 attestation de stérilisation pour les chats ou les chattes

 d’un don de 30 € couvrant les frais de nourriture de l'animal.

L’association peut mettre en place un dispositif d’accompagnement en prévention de l’abandon.
Article 13 : Protocole d entrée d’un animal

Une quarantaine de 1 à 2 semaines devra être observée pour les animaux recueillis durant laquelle la recherche des éventuels propriétaires sera faite (article dans la presse locale, recherche identification, annonces via réseaux sociaux et sites de recherches….).

Tout chat devra être testé FELV-FIV et, selon le cas, vacciné avant son entrée en famille d’accueil.

Tous les animaux seront stérilisés si leur santé le permet (animal trop âgé…) et identifiés.

Le cas échéant, les soins (vétérinaire, toilettage, etc..) adaptés leur seront prodigués.

Tous seront proposés à l’adoption.
Article 14 : Le choix d'une famille d'accueil est fait de concertation entre au moins deux des membres (dont la présidente) du Conseil d'Administration. La liste des familles d'accueil disponibles sera tenue à jour par la Présidente, la secrétaire ou le trésorier. Ce placement donne obligatoirement lieu à l'établissement d'un contrat signé et daté entre l'association représentée par un membre du bureau et la famille d'accueil, qui devra lire le dit contrat au préalable.

La carte d'identification sera conservée par les membres du bureau.

Le carnet de santé de l'animal sera transmis à la famille d'accueil si existant ou sera émis par le vétérinaire qui le lui remettra.

La litière (sauf cas exceptionnel) sera à la charge de la famille d’accueil ainsi que le matériel de base (caisse de litière, caisse de transport, laisse, gamelle. La nourriture et en cas de nécessité, du matériel plus spécifique (cage de convalescence…) pourra être confié à la famille d’accueil par l’association

Article 15 : Toute famille d'accueil doit être assurée responsabilité civile et doit avertir son assureur si son contrat le mentionne qu'elle a chez elle un animal de l'association en garde. Comme la loi le stipule, c'est l'assurance de la personne ayant l'animal en garde qui couvre en cas d'accident.
Article 16 : Aucun chien de catégorie 1 ou 2 ne sera admis au sein de l'association afin d'éviter d'éventuel problème de comportement ou de dégradation de matériel sauf en cas d’EXTREME URGENCE.
Article 17 : Tout placement en adoption doit faire l'objet de la signature d'un contrat d'adoption entre l'association représentée par un membre du Conseil d'Administration, et la famille souhaitant adopter l'animal.

Les documents à présenter par l'adoptant en vue de l'établissement dudit contrat sont :

- justificatif de domicile

- attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile

- pièce d'identité

- chèque du montant de l'adoption- Un paiement en trois mensualités sera possible (pour les paiements par chèques uniquement)

- chèque de caution en vue de la stérilisation de l animal sera rendu sur preuve de la stérilisation.

Le carnet de santé sera remis à la famille adoptante lors de la signature du contrat.

L’association fera une visite préalable à l’adoption avant de donner son accord.
Article 18 : Un délai d’un mois est mis en place avant que l’adoption ne soit effective. L’association se réserve le droit de visiter la famille afin de vérifier les bonnes conditions de vie de l’animal. Ce mois permet à l’association et aux adoptants de confirmer l’adoption en toute sérénité. En cas d’incompatibilité entre l’animal et sa famille d’adoption, l’animal sera rendu à NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX. Les paiements ne seront mis en banque et le changement de nom effectué que passé ce délai.
Article 19 : Un chèque de caution sera demandé à l'adoptant afin de s'assurer que l’animal sera stérilisé par ce dernier dès que l'animal en aura l'âge. Le montant de la caution est fixé à 100 €.

Il sera demandé à l'adoptant de fournir à l'association un document signé par un vétérinaire attestant

de l'opération effectuée sur l'animal, le document devant comporter le nom de l'animal et son numéro d'identification et ce dans les 15 jours qui suivront la stérilisation.

A réception de ce document, le chèque de caution sera rendu à l'adoptant.
Article 20: Toute personne membre adhérent, adoptant, abandonnant, famille d'accueil ou bénévole à la présente association doit respecter ce règlement. Toute personne participant à l'organisation interne de l'association devra prendre connaissance du présent règlement. En cas de non-respect du présent règlement, la personne sera exclue. La Présidente pourra solliciter l'exclusion de tout membre ou adhérent ne respectant pas le présent règlement, cette décision étant prise à la majorité des membres du Conseil d'Administration. Le montant de l'adhésion sera dû à compter du 1er janvier de chaque année ; l'adhérent devra retourner son coupon-réponse avec sa cotisation avant le 31 janvier de l'année civile.
Article 21 : Le site Internet est en cours de construction et fera l’objet d’une communication auprès des adhérents et d’une modification du présent règlement.
Article 22 : Afin de respecter la vie privée des membres, l’usage du courrier électronique sera limité. Seuls les courriers électroniques ayant reçu l’aval d’au moins deux des membres du Conseil d’Administration (dont la présidente) seront envoyés à une liste de destinataires en copie cachée. Les réponses ne pourront être adressées qu’aux membres du Conseil d’Administration qui jugeront alors utile ou non leur transfert éventuel à l’ensemble des adhérents de NOUVEAU DEPART POUR ANIMAUX.
Article 23 : Modification du règlement

Ce règlement en conformité avec l’article 15 des statuts peut être modifié lors d’une assemblée générale.
Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s’y substitue.

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